Chargement...
Chargement...
Auteur

Support

Série

Disponibilité

1

Faits et preuves dans le contrôle de la constitutionnalité de la loi

Éditeur(s): Bruylant
Etude de la place des éléments factuels et de preuve dans le raisonnement du juge appréciant la constitutionnalité de la loi. Reposant sur une démarche comparative, elle met en lumière le fonctionnement de la justice constitutionnelle, qui occupe une place déterminan...
85,00 €
Chargement...

La doctrine du droit vivant

Éditeur(s): Economica
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Présente au lecteur français les aspects essentiels de la doctrine du "droit vivant" et ses possibilités de développement dans notre contentieux constitutionnel. ©Electre 2024
37,00 €
Chargement...

La transposition de la directive retour : France, Espagne et Italie

Éditeur(s): Bruylant
Un bilan comparatif de l'application de la directive retour de 2008 dans ces trois pays européens particulièrement concernés par les phénomènes migratoires. ©Electre 2024
108,00 €
Chargement...
1