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Faits et preuves dans le contrôle de la constitutionnalité de la loi

Éditeur(s) : Bruylant
Contributions sur la place des éléments factuels et de preuve dans le raisonnement du juge appréciant la constitutionnalité de la loi. Reposant sur une démarche comparative, l'ouvrage met en lumière le fonctionnement de la justice constitutionnelle, qui occupe une pl...
85,00 €
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La doctrine du droit vivant

Éditeur(s) : Economica
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Présente au lecteur français les aspects essentiels de la doctrine du "droit vivant" et ses possibilités de développement dans notre contentieux constitutionnel. ©Electre 2025
37,00 €
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La transposition de la directive retour : France, Espagne et Italie

Éditeur(s) : Bruylant
Un bilan comparatif de l'application de la directive retour de 2008 dans ces trois pays européens particulièrement concernés par les phénomènes migratoires. ©Electre 2025
113,00 €
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Du droit constitutionnel au juge vers un droit au juge constitutionnel ? : perspectives de droit comparé : actes de la Journée d'études décentralisée de l'AFDC, Aix-en-Provence, 23 novembre 2018

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Ces contributions consacrées au droit au juge procèdent à une analyse comparative des liens entre Constitution, accès au juge et garantie des droits fondamentaux, ainsi que de leurs évolutions. ©Electre 2025
29,00 €
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