Ces contributions consacrées au droit au juge procèdent à une analyse comparative des liens entre Constitution, accès au juge et garantie des droits fondamentaux, ainsi que de leurs évolutions. ©Electre 2025
Du « droit constitutionnel au juge » vers un « droit au juge constitutionnel » ?
Perspectives de droit comparé
L'objectif de cet ouvrage est d'analyser le droit au juge sous un prisme renouvelé, à partir de deux axes.
Un premier axe vise à identifier l'ensemble des obligations normatives auxquelles renvoie pour les pouvoirs publics un droit individuel au juge. La formule, d'apparence simple, cache en effet une série d'exigences que les jurisprudences ne cessent d'enrichir : accès à la justice, qualités du juge comme du procès, effectivité de la décision juridictionnelle... La démarche comparative ici suivie permet, par-delà les différences de formulations textuelles et de certaines solutions nationales, d'éclairer les éléments constitutifs fondamentaux du concept.
Le second axe s'attache plus particulièrement à la question des modalités d'accès au juge constitutionnel, dont le rôle de gardien des droits et libertés s'est affirmé. Ne s'ensuit-il pas dès lors l'existence d'un véritable droit à accéder à ce juge pour faire protéger ses droits et libertés ? Fondées sur une analyse comparative approfondie, les contributions réunies apportent à cette question une réponse nuancée et originale, qui atteste un mouvement de transformation/subjectivisation des systèmes de justice constitutionnelle.
Actes de la Journée d'études décentralisée de l'AFDC du 23 novembre 2018 organisée à Aix-en-Provence par l'Institut Louis Favoreu-GERJC, et le CDPC-Jean-Claude Escarras
Paru le : 15/07/2020
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Association française de droit constitutionnel. Journée d'études décentralisée (2018 ; Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Collection(s) : Colloques & essais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Laurence Gay - Directeur de publication : Caterina Severino
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37032-253-1
EAN13 : 9782370322531
Reliure : Broché
Pages : 220
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 426 g
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