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Les notions de contrat d'assurance

Auteur : Eloïse Haddad Mimoun


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Résumé

Ni la jurisprudence ni la doctrine n'ont fourni de définition complète et satisfaisante du contrat d'assurance, englobant les notions de risque et de garantie. Dans cette étude, issue d'une thèse de doctorat, l'auteure présente les notions conceptuelles et fonctionnelles permettant d'établir une qualification contractuelle. ©Electre 2021

Les notions de contrat d'assurance Bien que le contrat d'assurance bénéficie d'un régime spécifique énoncé par le code des assurances, il ne fait l'objet d'aucune définition législative. Or comme La mise en oeuvre d'un régime dépend de l'opération de qualification et que Les entreprises d'assurance sont astreintes à un principe de spécialité, l'identification des éléments constitutifs de la catégorie est une nécessité. Ni la jurisprudence ni la doctrine n'ont apporté de définitions convaincantes : s'il existe un consensus pour définir le contrat d'assurance comme une convention dans laquelle une partie garantit un risque en échange du paiement d'une prime. Les notions de risque et de garantie suscitent de nombreuses interrogations. Afin de comprendre les causes de ces difficultés, la démonstration s'interroge sur les fonctions de la qualification contractuelle. Après avoir établi que les contours de la catégorie doivent permettre d'identifier la ou les situations auxquelles les règles spécifiques ont vocation à être appliquées, elle propose deux techniques complémentaires de qualification : La notion conceptuelle de contrat d'assurance, élaborée à partir de sa cause typique, permet d'identifier les situations dans Lesquelles le régime spécifique énoncé par le code des assurances a vocation à être appliqué. Les notions fonctionnelles permettent quant à elles d'appréhender les situations dans lesquelles le régime du contrat d'assurance est appliqué à d'autres contrats en raison de choix politiques et économiques.

Fiche Technique

Paru le : 20/01/2021

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Eloïse Haddad Mimoun

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Droit des assurances

Contributeur(s) : Préfacier : Vincent Heuzé

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7314-1190-2

EAN13 : 9782731411904

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 309

Hauteur : 25 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,7 cm

Poids : - g