Mêlant ingénierie juridique et financière, l'étude explore la question des dettes des Etats et des entreprises publiques dans l'espace OHADA. L'auteur énonce des pistes pour permettre aux acteurs économiques d'avoir des armes pour anticiper ou contourner les obstacles juridiques et structurels. ©Electre 2024
Les États et les entreprises publiques sont devenus de véritables commerçants qui achètent et vendent des biens et services, investissent dans l'économie, demandent des prêts aux banques. Ils distribuent aussi annuellement des marchés de travaux publics et de la commande publique d'une valeur de plus de 100 Milliards dans chaque État de l'OHADA.
L'intensité de ces activités transforme parfois l'État en débiteur de créance vis-à-vis des acteurs économiques et génère une dette publique intérieure abyssale consolidée à plus de 7000 Milliards à l'échelle des 17 États de l'OHADA. Le recouvrement de cette créance se heurte souvent à des obstacles structurels et juridiques, notamment l'insolvabilité et l'immunité juridique des États.
Ces difficultés conduisent une grande partie des acteurs économiques à refuser de commercer avec les entités publiques alors même qu'il existe des stratégies de gestion alternatives dont l'adoption permettrait de faire des affaires en toute sécurité.
Sous ce prisme, la présente étude qui combine ingénierie juridique et financière explore des pistes de solution pour permettre à tous les acteurs économiques (les grands acheteurs, les banques, les juristes, les avocats, les commerçants, les entrepreneurs et les grandes entreprises) d'avoir des armes pour anticiper ou contourner les pièges du commerce avec les États et les entreprises publiques.
Paru le : 23/05/2022
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Apollinaire Amevi de Saba
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Horizons juridiques africains
Contributeur(s) : Préfacier : José Kwassi Symenouh - Préfacier : Séverine Menétrey
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-1237-6
EAN13 : 9782731412376
Reliure : Broché
Pages : 239
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 408 g
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