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Livres Horizons juridiques africains
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Une étude consacrée à la propriété intellectuelle et artistique en Afrique. L'auteur propose une comparaison entre les différents pays et aborde le droit d'auteur et les droits voisins, les législations régionales, le droit international, entre autres. ©Electre 2025
36,00 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Mêlant ingénierie juridique et financière, l'étude explore la question des dettes des Etats et des entreprises publiques dans l'espace OHADA. L'auteur énonce des pistes pour permettre aux acteurs économiques d'avoir des armes pour anticiper ou contourner les obstacle...
24,00 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Dans un contexte africain où les contrats d'affaires restent l'instrument privilégié de stimulation de l'économie, l'auteur étudie les dimensions contractuelles du droit uniforme africain des affaires et leurs limites. Il propose de repenser la codification du droit ...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Cette étude évalue l'aptitude pour les pactes d'actionnaires d'assurer la sécurité juridique de ses signataires ainsi que de tiers dans les systèmes juridiques OHADA et français. Après avoir montré les faiblesses de ces systèmes, l'auteur formule des propositions pou...
36,00 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
La thèse analyse l'admission dans le droit des brevets des inventions relatives à la santé publique et traite des limitations au droit des brevets dans l'intérêt de la santé publique. Elle constate que, dans les rapports entre le droit des brevets et la santé publiqu...
30,00 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Soutenue en 2003 (Université d'Abidjan-Cocody, Côte d'Ivoire), la thèse offre une vision plus actuelle du droit de la preuve en présentant d'une part les risques d'erreurs et de fraudes de l'utilisation de l'outil électronique et d'autre part les remèdes à ces imperf...
19,00 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Ces études abordent les apports de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires dans les domaines des sociétés et fonds de commerce, des contrats, paiements et sûretés et des procédures et arbitrages. Trois articles abordent en complément l'Un...
36,00 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Les articles abordent les apports de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires dans les domaines de l'harmonisation des lois en Afrique, de la prise en compte des droits de l'homme dans la législation, de la responsabilité du dirigeant soci...
35,00 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Cette étude, thèse remaniée de l'auteur, menée dans une approche comparative des droits français et camerounais, présente une conception renouvelée de l'entreprise commerciale. Elle démontre comment l'entreprise est elle-même titulaire de droits fondamentaux, notamme...
40,00 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
A travers des exemples de la France et des pays africains de la zone franc, ce livre propose une étude comparée des dispositifs de prévention et de traitement des difficultés auxquelles les établissements bancaires peuvent être confrontés, particulièrement importants...
28,00 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Une étude sur l'articulation entre l'application du droit moderne dans les pays africains subsahariens et la permanence d'un droit coutumier local. L'auteur analyse comment la défaillance méthodologique dans l'élaboration du droit permet le développement d'un droit i...
24,00 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Etude de l'acte uniforme sur les sociétés coopératives adopté en 2010 par l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. Les auteurs abordent l'insertion de l'acte dans le cadre coopératif africain, le fonctionnement des coopératives, l'applica...
29,00 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Le Sénégal est l'un des pays africains où les libertés individuelles et collectives sont les mieux respectées. Cet ouvrage montre d'abord les mécanismes mis en oeuvre par le gouvernement pour mettre en application les directives de la convention. Pourtant, les droits...
12,00 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Les regards de 23 chercheurs en droit originaires de France et d'Afrique sur la liberté d'expression et ses limites, avec des contributions qui portent notamment sur les réseaux sociaux comme source d'informations, le secret des affaires, le droit du patient, la prot...
36,00 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Exposé soulignant le choc entre la tradition et l'effort d'harmonisation et même d'uniformisation du droit des affaires proposé par l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. ©Electre 2025
15,00 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Issu d'une thèse de doctorat soutenue en 2013, cet ouvrage met en évidence le rôle du créancier dans les procédures concernant les entreprises en difficulté en droit français et en droit de l'OHADA. Ses prérogatives, ses actions, ses privilèges et ses contraintes son...
28,00 €
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