Issu d'une thèse de doctorat soutenue en 2013, cet ouvrage met en évidence le rôle du créancier dans les procédures concernant les entreprises en difficulté en droit français et en droit de l'OHADA. Ses prérogatives, ses actions, ses privilèges et ses contraintes sont comparées dans les deux systèmes juridiques. ©Electre 2024
L'étude de l'implication du créancier dans les procédures collectives met en exergue un problème central : celui du rôle du créancier dans le déroulement des différentes procédures de traitement des difficultés de l'entreprise instituées aussi bien en droit français qu'en droit de l'OHADA. Dans ces deux systèmes juridiques, l'octroi de nombreuses prérogatives, de diverses actions et de quelques privilèges à ce protagoniste dans la marche de toutes les procédures favorise sa participation au rétablissement de son débiteur personne physique - personne morale défaillant.
Sur un tout autre plan, si la réalité de cette implication est indéniable, il est toutefois nécessaire de rappeler que cette implication du créancier est assortie de deux principales contraintes : une contrainte relative à l'organisation collective des procédures et une contrainte relative aux impératifs économiques. En tout état de cause, l'enjeu de cette étude de nature comparative est d'inviter le législateur communautaire africain à s'inspirer des institutions (ou solutions) édictées par son homologue français et vice-versa dans la perspective de faire du créancier, dans chaque système juridique, un acteur incontournable pour le traitement des difficultés d'une entreprise.
Paru le : 23/10/2015
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Christian Gamaleu Kameni
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Horizons juridiques africains
Contributeur(s) : Préfacier : Gérard Blanc
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-0986-4
EAN13 : 9782731409864
Reliure : Broché
Pages : 307
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 0 g
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