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Les usages et le droit OHADA

Auteur : Olga Ballal


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Résumé

Exposé soulignant le choc entre la tradition et l'effort d'harmonisation et même d'uniformisation du droit des affaires proposé par l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. ©Electre 2024

À travers la création d'un cadre juridique attractif et sécurisé, l'OHADA a permis d'augmenter les investissements étrangers en Afrique de l'Ouest. Les usages, règles juridiques créées et pratiquées par les professionnels, sont, à l'image de l'Afrique, empreints de la diversité économique et sociale qui règne sur ce continent. À ce titre ils constituent une contrainte au processus d'uniformisation du Droit des affaires en Afrique. Pourtant, les usages en sont également la cible, notamment en ce que le législateur y fait expressément référence dans certains Actes Uniformes. Le résultat de cette intégration des usages dans le processus d'uniformisation souhaité par l'OHADA reste néanmoins mitigé ; on peut même se demander si elle est opportune.

Fiche Technique

Paru le : 14/05/2014

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Olga Ballal

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Horizons juridiques africains

Contributeur(s) : Préfacier : Pierre Mousseron

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7314-0924-6

EAN13 : 9782731409246

Reliure : Broché

Pages : 279

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g