Dans un contexte africain où les contrats d'affaires restent l'instrument privilégié de stimulation de l'économie, l'auteur étudie les dimensions contractuelles du droit uniforme africain des affaires et leurs limites. Il propose de repenser la codification du droit des affaires afin de renforcer son attractivité et sa compétitivité. ©Electre 2024
Résolument tourné vers le monde économique, le législateur uniforme africain a entendu faire de son droit des affaires ambitieux, un instrument au coeur des défis de son économie. Dans ce système contractuel, la mobilisation des contrats d'affaires comme instrument privilégié de stimulation de l'économie rend nécessaire une recherche de leur traitement par le droit OHADA.
Dans ce continent contractuel, l'ambition de l'emprise des affaires par le contrat, cernée dans l'oeuvre légistique, permet d'appréhender la stratégie contractuelle du législateur au service des affaires. Et plus encore, de démontrer ses limites qui compromettent à la fois la vie contractuelle de l'entreprise ainsi que la double ambition économique et internationale du droit OHADA.
Partant des faiblesses consubstantielles à cette stratégie, l'étude explore les possibles évolutions de ce droit uniforme pour renforcer son attractivité et sa compétitivité. Le tournant essentiel qu'il doit exprimer est la réforme d'une théorie générale du contrat, révolutionnaire et au service des affaires. L'analyse est alors centrée sur les points d'ancrage du droit commun des contrats d'affaires dans la modernité contractuelle.
Ce faisant, la présente étude des dimensions contractuelles du droit uniforme africain des affaires, sur fond de « fertilisation croisée » avec le droit français réformé des contrats ainsi que les tendances contractuelles européennes et internationales, entend repenser la codification africaine du droit des affaires.
Paru le : 26/01/2022
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Eustache Da Allada
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Horizons juridiques africains
Contributeur(s) : Préfacier : Joseph Djogbenou - Préfacier : Julia Heinich
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-1222-2
EAN13 : 9782731412222
Reliure : Broché
Pages : 707
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.3 cm
Poids: 1152 g
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