Des études sur l'identification du droit souple ou soft law, qui s'intercale entre le droit dur et le non-droit, dans le droit administratif européen. Elles abordent la recherche de son origine dans la sphère publique, de son objet et de sa portée, l'analyse sur les effets juridiques de ces droits non obligatoires et la question du contrôle juridictionnel du droit souple. ©Electre 2024
Paru le : 04/12/2023
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Organisateur d’un congrès : Centre de recherches administratives (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-1294-9
EAN13 : 9782731412949
Reliure : Broché
Pages : 537
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 886 g
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