Etudie la manière d'engager un procès, les principes fondamentaux communs à tous les procès, le déroulement des procédures, la régularité et l'efficacité du jugement, les différentes voies de recours, les frais de l'instance, ainsi que le droit local de l'Alsace-Moselle. ©Electre 2025
Paru le : 19/09/2002
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Dalloz action
Contributeur(s) : Directeur de publication : Serge Guinchard - Auteur : - Auteur : Monique Bandrac - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247048731
Reliure : Relié
Pages : XXXII-1373
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 4.0 cm
Poids: 1213 g
Carte fidélité
Mollat Radio
