Etudie la manière d'engager un procès, les principes fondamentaux communs à tous les procès, le déroulement des procédures, la régularité et l'efficacité du jugement, les différentes voies de recours, les frais de l'instance, ainsi que le droit local de l'Alsace-Moselle. ©Electre 2024

Premier ouvrage résolument pratique sur l'organisation et le fonctionnement du procès, Droit et pratique de la procédure civile a rencontré, dès sa première édition, un vif succès qui ne s'est jamais démenti par la suite.

Il a ainsi parfaitement répondu à l'originalité de la démarche initiale et à la spécificité de la collection Dalloz Action.

Cette troisième édition vient, en pleine actualité, compléter de la manière la plus exhaustive, une présentation simple mais scientifique, d'une discipline aride et complexe afin d'offrir aux professionnels les vrais services qu'ils attendent d'une collection et d'un ouvrage qui leur sont destinés.

Le souci de clarté a guidé tous ceux qui ont participé à la rédaction des trois éditions.

La présentation de solutions concrètes appuyée sur les illustrations les plus marquantes et les plus récentes en jurisprudence, a prévalu sur une approche dogmatique.

Ce souci de clarté et d'accès direct à l'information recherchée se retrouve également dans le plan qui expose, selon une démarche chronologique, la manière d'agir et d'agir bien en procédure civile, de l'engagement du procès à l'exercice des voies de recours et au paiement des frais de l'instance.

Un sommaire et une table des matières détaillée figurent en tête de l'ouvrage, tandis qu'un index alphabétique, particulièrement enrichi, le clôture.

Cette nouvelle édition est à jour des applications jurisprudentielles les plus récentes.

Une large part est faite à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière procédurale et aux nouveaux règlements communautaires intégrant les conventions de Bruxelles I et II (règl. CE du 29 mai 2000 et règl. CE du 22 décembre 2000), relatifs à la détermination de la compétence et à l'exécution des jugements.

En droit interne, sont étudiés la loi du 25 juin 2001 sur le pourvoi en cassation et le filtrage des pourvois ainsi que la jurisprudence récente sur les pouvoirs du premier président, et le nouveau tarif des huissiers.

Un outil efficace et directement utilisable est ainsi mis à disposition des acteurs de l'activité judiciaire : avocats plaideurs, avoués, magistrats, experts, juristes d'entreprises s'occupant du contentieux.