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Livres Dalloz action
Éditeur(s) :
Dalloz
Synthèse abordant l'exécution des décisions de justice. Le droit de l'exécution forcée et les mesures conservatoires sont présentés à travers des références jurisprudentielles, du recouvrement des pensions alimentaires aux mesures d'exécution contre l'Etat en passant...
124,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Les statuts de la copropriété, les droits et obligations des copropriétaires, l'organisation collective de la copropriété ainsi que son contentieux sont présentés. ©Electre 2025
114,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Des informations sur l'exécution des décisions de justice. Une présentation du droit de l'exécution forcée et des mesures conservatoires, à travers des références jurisprudentielles, du recouvrement des pensions alimentaires aux mesures d'exécution contre l'Etat, en ...
124,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Présentation des rapports locatifs entre bailleur et locataire : contrats, statuts, obligations, garanties, réparations, charges et contentieux notamment. Avec des conseils, les textes législatifs et réglementaires et des modèles types de documents. A jour des dernie...
82,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Fondée sur une abondante jurisprudence, une synthèse sur le droit de la responsabilité administrative et civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale. Une partie est consacrée aux actes préparatoires des contrats et à l'inexécution contractuelle....
125,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Présentation des conditions d'exercice de la profession d'avocat : accès au barreau, discipline, déontologie, rémunération, régimes de responsabilité civile et pénale, entre autres. A jour de la jurisprudence ainsi que des derniers textes législatifs et réglementaire...
79,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une synthèse financière, fiscale et juridique sur le financement des entreprises (acquisitions et transmissions) et des collectivités locales, tenant compte des derniers textes législatifs et réglementaires. ©Electre 2025
118,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une analyse du droit de la représentation du personnel s'appuyant sur les textes juridiques, la jurisprudence et des cas pratiques. L'ouvrage aborde l'organisation et le fonctionnement du conseil économique et social, les conditions de représentativité syndicale et l...
82,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une synthèse abordant l'ensemble du droit de l'urbanisme ainsi que son contentieux dans une perspective praticienne. ©Electre 2025
108,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Présentation des rapports locatifs entre bailleur et locataire : contrats, statuts, obligations, garanties, réparations, charges et contentieux notamment. Avec des conseils, les textes législatifs et réglementaires et des modèles types de documents. A jour des dernie...
78,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Présentation de la manière d'engager un procès, des principes fondamentaux communs à tous les procès, du déroulement des procédures, de la régularité et de l'efficacité du jugement, des différentes voies de recours, des frais de l'instance ainsi que du droit local pa...
132,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Le point sur la responsabilité professionnelle de ces fonctionnaires d'Etat alors que la gestion publique évolue vers une responsabilisation croissante de ses acteurs et que les juridictions financières se réforment en profondeur. La question des sanctions qui permet...
98,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une présentation de la réglementation des baux commerciaux et un guide pour les gérer et pour prévenir ou régler les contentieux, accompagné de conseils pratiques, de cas concrets et d'exemples de contrats. A jour des réformes entrées en vigueur en 2018 et 2019. ©Ele...
128,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Les statuts de la copropriété, les droits et obligations des copropriétaires, l'organisation collective de la copropriété ainsi que son contentieux sont présentés. ©Electre 2025
104,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Présentation du droit positif concernant la construction d'un bâtiment ou d'un ouvrage de génie civil. Toutes les étapes de la chaîne de production sont détaillées. A jour des dernières réformes intervenues en la matière. ©Electre 2025
130,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Présentation des différents aspects du métier de juge d'instruction et de l'instruction préparatoire, notamment des pouvoirs du magistrat, de leurs limites et de la constitution de la partie civile. ©Electre 2025
78,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Présentation des différents aspects du métier de juge d'instruction et de l'instruction préparatoire, notamment des pouvoirs du magistrat, de leurs limites et de la constitution de la partie civile. ©Electre 2025
82,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Synthèse sur les différents droits s'appliquant à la mer, à la fois milieu physique, producteur de ressources et vecteur de commerce. Cette nouvelle édition renforce les analyses consacrées à l'exploitation des fonds marins, au régime des pôles et des énergies renouv...
118,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Exposé complet du droit positif en droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, accompagné d'illustrations permettant d'organiser juridiquement le montage de solutions en g...
108,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Présentation des conditions d'exercice de la profession d'avocat : accès au barreau, discipline, déontologie, rémunération, régimes de responsabilité civile et pénale, entre autres. A jour de la jurisprudence ainsi que des derniers textes législatifs et réglementaire...
78,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Aborde les autorités judiciaires, administratives et politiques, les mesures de sécurité, les mesures d'application des peines et leur exécution, le régime répressif, la décision, les recours, et la phase post-sentencielle. A jour des lois du 23 mars 2019 de programm...
78,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Etude des règles applicables à la famille sous l'angle du droit civil et également sous celui du droit social, pénal, fiscal, international privé et communautaire, avec des conseils pratiques. A jour des dernières dispositions relatives à la bioéthique, élargissant n...
108,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une présentation du nouveau droit de la représentation du personnel issu des ordonnances du 22 septembre 2017 et de leurs décrets d'application. Les règles de négociation et les différents niveaux de négociation sont abordés. Des accords spécifiques, tels que ceux de...
78,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Etude de l'ensemble de la réglementation du marché de l'art en France dans laquelle une large place est laissée à la jurisprudence, au rôle de l'Etat et des collectivités locales, ou encore à la participation des personnes privées au soutien public du marché de l'art...
82,00 €
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