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Droit et pratique de la procédure civile 2024-2025 : droit interne et européen

Éditeur(s): Dalloz
Présentation de la manière d'engager un procès, des principes fondamentaux communs à tous les procès, du déroulement des procédures, de la régularité et de l'efficacité du jugement, des différentes voies de recours, des frais de l'instance ainsi que du droit local pa...
132,00 €
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Droit de la négociation collective 2024-2025

Éditeur(s): Dalloz
Une présentation du nouveau droit de la représentation du personnel issu des ordonnances du 22 septembre 2017 et de leurs décrets d'application. Les règles de négociation, qui laissent plus de place aux partenaires sociaux tout en renforçant leurs obligations, et les...
78,00 €
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Droit social appliqué aux procédures collectives : 2024-2025

Éditeur(s): Dalloz
Un ouvrage sur le droit social dans les procédures collectives, à travers une étude pratique approfondie de l'intersection existant entre le droit social et le droit des entreprises en difficulté, à destination des praticiens qui exercent dans ce domaine. ©Electre 2024
92,00 €
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Protection de la personne vulnérable 2024-2025 : protection judiciaire et juridique des mineurs et des majeurs

Éditeur(s): Dalloz
Une synthèse sur les attributions du juge des tutelles et du juge des affaires familiales depuis la réforme du 5 mars 2007. Les auteurs présentent les différents régimes de protection, leur mise en oeuvre et leur effet sur la protection de la personne et de ses biens...
82,00 €
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Droits maritimes 2021-2022

Éditeur(s): Dalloz
Synthèse sur les différents droits s'appliquant à la mer, à la fois milieu physique, producteur de ressources et vecteur de commerce. Cette nouvelle édition renforce les analyses consacrées à l'exploitation des fonds marins, au régime des pôles et des énergies renouv...
118,00 €
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Droit de la famille 2023-2024

Éditeur(s): Dalloz
Etude des règles applicables à la famille sous l'angle du droit civil et également sous celui du droit social, pénal, fiscal, international privé et communautaire, avec des conseils pratiques. A jour des dernières dispositions relatives à la bioéthique, élargissant n...
108,00 €
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Droit et pratique de la procédure civile 2021-2022 : droit interne et européen

Éditeur(s): Dalloz
Présentation de la manière d'engager un procès, des principes fondamentaux communs à tous les procès, du déroulement des procédures, de la régularité et de l'efficacité du jugement, des différentes voies de recours, des frais de l'instance ainsi que du droit local pa...
124,00 €
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Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police 2024-2025

Éditeur(s): Dalloz
Ce guide des audiences correctionnelles et de police présente l'ensemble des règles procédurales et pratiques applicables devant les juridictions pénales du premier degré. ©Electre 2024
86,00 €
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Droit du marché de l'art : 2024-2025

Éditeur(s): Dalloz
Etude de l'ensemble de la réglementation du marché de l'art en France dans laquelle une large place est laissée à la jurisprudence, au rôle de l'Etat et des collectivités locales, ou encore à la participation des personnes privées au soutien public du marché de l'art...
82,00 €
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Droit et pratique des voies d'exécution : 2022-2023

Éditeur(s): Dalloz
Des informations sur l'exécution des décisions de justice. Une présentation du droit de l'exécution forcée et des mesures conservatoires, à travers des références jurisprudentielles, du recouvrement des pensions alimentaires aux mesures d'exécution contre l'Etat, en ...
124,00 €
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Droit patrimonial de la famille : 2021-2022

Éditeur(s): Dalloz
Exposé complet du droit positif en droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, accompagné d'illustrations permettant d'organiser juridiquement le montage de solutions en g...
108,00 €
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Droit de l'exécution des peines 2023-2024

Éditeur(s): Dalloz
Aborde les autorités judiciaires, administratives et politiques, les mesures de sécurité, les mesures d'application des peines et leur exécution, le régime répressif, la décision, les recours, et la phase post-sentencielle. A jour des lois du 23 mars 2019 de programm...
78,00 €
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Droit et pratique des procédures collectives 2023-2024

Éditeur(s): Dalloz
Cette étude du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 explique comment traiter les difficultés des débiteurs, de leurs créanciers et de leurs partenaires contractuels. Avec une analyse systématique des travaux préparatoires, de la juri...
142,00 €
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Droit de la responsabilité et des contrats : régimes d'indemnisation : 2023-2024

Éditeur(s): Dalloz
Fondée sur une abondante jurisprudence, une synthèse sur le droit de la responsabilité administrative et civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale. Une partie est consacrée aux actes préparatoires des contrats et à l'inexécution contractuelle....
125,00 €
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Droit et pratique des baux commerciaux 2021-2022

Éditeur(s): Dalloz
Une présentation de la réglementation des baux commerciaux et un guide pour les gérer et pour prévenir ou régler les contentieux, accompagné de conseils pratiques, de cas concrets et d'exemples de contrats. A jour des réformes entrées en vigueur en 2015 et 2016. ©Ele...
118,00 €
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Droit de la négociation collective 2022-2023

Éditeur(s): Dalloz
Une présentation du nouveau droit de la représentation du personnel issu des ordonnances du 22 septembre 2017 et de leurs décrets d'application. Les règles de négociation, qui laissent plus de place aux partenaires sociaux tout en renforçant leurs obligations, et les...
78,00 €
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La copropriété 2021-2022

Éditeur(s): Dalloz
Les statuts de la copropriété, les droits et obligations des copropriétaires, l'organisation collective de la copropriété ainsi que son contentieux sont présentés. ©Electre 2024
104,00 €
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Droit et pratique de l'instruction préparatoire : juge d'instruction, chambre de l'instruction : 2022-2023

Éditeur(s): Dalloz
Présentation des différents aspects du métier de juge d'instruction et de l'instruction préparatoire, notamment des pouvoirs du magistrat, de leurs limites et de la constitution de la partie civile. ©Electre 2024
78,00 €
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Droit des transports 2023-2024

Éditeur(s): Dalloz
Une approche exhaustive du droit des transports dans sa dimension plurielle, présentant toute la réglementation applicable aux opérateurs, aux instances de tutelle, aux intermédiaires, avec les règles d'assurance et de droit social. ©Electre 2024
108,00 €
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Droit de la famille 2020-2021

Éditeur(s): Dalloz
Etude des règles applicables à la famille sous l'angle du droit civil et également sous celui du droit social, pénal, fiscal, international privé et communautaire, avec des conseils pratiques. ©Electre 2024
108,00 €
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Droit de l'expertise : 2023-2024

Éditeur(s): Dalloz
Des données sur le statut des experts judiciaires en général et sur les règles de l'exercice de l'expertise en matière civile, pénale et administrative sont compilées. Les principales mutations du métier sont présentées : croissance des intervenants, des missions, pr...
78,00 €
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La cassation en matière pénale : 2018-2019

Éditeur(s): Dalloz
Traité sur la procédure de pourvoi en cassation du procès pénal, les cas d'ouverture, les conditions de recevabilité, la jurisprudence de la chambre criminelle, etc. ©Electre 2024
80,00 €
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Règles de la profession d'avocat : 2022-2023

Éditeur(s): Dalloz
Présentation des conditions d'exercice de la profession d'avocat : accès au barreau, discipline, déontologie, rémunération, régimes de responsabilité civile et pénale, entre autres. A jour de la jurisprudence ainsi que des derniers textes législatifs et réglementaire...
78,00 €
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Droit et pratique des baux d'habitation 2022-2023

Éditeur(s): Dalloz
Présentation des rapports locatifs entre bailleur et locataire : contrats, statuts, obligations, garanties, réparations, charges et contentieux notamment. Avec des conseils, les textes législatifs et réglementaires et des modèles types de documents. A jour des dernie...
78,00 €
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