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Éditeur(s) : Dalloz
Etude de l'ensemble de la réglementation du marché de l'art en France dans laquelle une large place est laissée à la jurisprudence, au rôle de l'Etat et des collectivités locales, ou encore à la participation des personnes privées au soutien public du marché de l'art...
82,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Fondée sur une abondante jurisprudence, une synthèse sur le droit de la responsabilité administrative et civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale. Une partie est consacrée aux actes préparatoires des contrats et à l'inexécution contractuelle....
125,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Exposé complet du droit positif en droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, accompagné d'illustrations permettant d'organiser juridiquement le montage de solutions en g...
108,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Une présentation de la réglementation des baux commerciaux et un guide pour les gérer et pour prévenir ou régler les contentieux, accompagné de conseils pratiques, de cas concrets et d'exemples de contrats. A jour des réformes entrées en vigueur en 2018 et 2019. ©Ele...
128,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Des données sur le statut des experts judiciaires en général et sur les règles de l'exercice de l'expertise en matière civile, pénale et administrative sont compilées. Les principales mutations du métier sont présentées : croissance des intervenants, des missions, pr...
78,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Etude des règles applicables à la famille sous l'angle du droit civil et également sous celui du droit social, pénal, fiscal, international privé et communautaire, avec des conseils pratiques. A jour des dernières dispositions relatives à la bioéthique, élargissant n...
108,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Une approche exhaustive du droit des transports dans sa dimension plurielle, présentant toute la réglementation applicable aux opérateurs, aux instances de tutelle, aux intermédiaires, avec les règles d'assurance et de droit social. ©Electre 2025
108,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Synthèse sur les différents droits s'appliquant à la mer, à la fois milieu physique, producteur de ressources et vecteur de commerce. Cette nouvelle édition renforce les analyses consacrées à l'exploitation des fonds marins, au régime des pôles et des énergies renouv...
118,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Synthèse abordant l'exécution des décisions de justice. Le droit de l'exécution forcée et les mesures conservatoires sont présentés à travers des références jurisprudentielles, du recouvrement des pensions alimentaires aux mesures d'exécution contre l'Etat en passant...
124,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Un ouvrage sur le droit social dans les procédures collectives, à travers une étude pratique approfondie de l'intersection existant entre le droit social et le droit des entreprises en difficulté, à destination des praticiens qui exercent dans ce domaine. ©Electre 2025
92,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Les statuts de la copropriété, les droits et obligations des copropriétaires, l'organisation collective de la copropriété ainsi que son contentieux sont présentés. ©Electre 2025
114,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Aborde les autorités judiciaires, administratives et politiques, les mesures de sécurité, les mesures d'application des peines et leur exécution, le régime répressif, la décision, les recours, et la phase post-sentencielle. A jour des lois du 23 mars 2019 de programm...
78,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Fondée sur une abondante jurisprudence, une synthèse sur le droit de la responsabilité administrative et civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale. Une partie est consacrée aux actes préparatoires des contrats et à l'inexécution contractuelle....
125,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Une synthèse financière, fiscale et juridique sur le financement des entreprises (acquisitions et transmissions) et des collectivités locales, tenant compte des derniers textes législatifs et réglementaires. ©Electre 2025
118,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Une présentation du nouveau droit de la représentation du personnel issu des ordonnances du 22 septembre 2017 et de leurs décrets d'application. Les règles de négociation et les différents niveaux de négociation sont abordés. Des accords spécifiques, tels que ceux de...
78,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Présentation des différents aspects du métier de juge d'instruction et de l'instruction préparatoire, notamment des pouvoirs du magistrat, de leurs limites et de la constitution de la partie civile. ©Electre 2025
82,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Présentation des conditions d'exercice de la profession d'avocat : accès au barreau, discipline, déontologie, rémunération, régimes de responsabilité civile et pénale, entre autres. A jour de la jurisprudence ainsi que des derniers textes législatifs et réglementaire...
79,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Présentation des règles de déontologie de la profession d'avocat : l'accès au barreau, la discipline, la rémunération, etc. A jour des derniers décrets et ordonnances. ©Electre 2025
78,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Des informations sur l'exécution des décisions de justice. Une présentation du droit de l'exécution forcée et des mesures conservatoires, à travers des références jurisprudentielles, du recouvrement des pensions alimentaires aux mesures d'exécution contre l'Etat, en ...
124,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Une analyse du droit de la représentation du personnel s'appuyant sur les textes juridiques, la jurisprudence et des cas pratiques. L'ouvrage aborde l'organisation et le fonctionnement du conseil économique et social, les conditions de représentativité syndicale et l...
82,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Etude de l'ensemble de la réglementation du marché de l'art en France dans laquelle une large place est laissée à la jurisprudence, au rôle de l'Etat et des collectivités locales, ou encore à la participation des personnes privées au soutien public du marché de l'art...
78,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Une présentation de la réglementation des baux commerciaux et un guide pour les gérer et pour prévenir ou régler les contentieux, accompagné de conseils pratiques, de cas concrets et d'exemples de contrats. A jour des réformes entrées en vigueur en 2015 et 2016. ©Ele...
118,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Une synthèse abordant l'ensemble du droit de l'urbanisme ainsi que son contentieux dans une perspective praticienne. ©Electre 2025
108,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Exposé complet du droit positif en droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, accompagné d'illustrations permettant d'organiser juridiquement le montage de solutions en g...
108,00 €
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