Chargement...
Chargement...
Auteur

Support

Série

Disponibilité

1 ...

Droit et pratique des baux d'habitation 2025-2026

Éditeur(s) : Dalloz
Présentation des rapports locatifs entre bailleur et locataire : contrats, statuts, obligations, garanties, réparations, charges et contentieux notamment. Avec des conseils, les textes législatifs et réglementaires et des modèles types de documents. A jour des dernie...
82,00 €
Chargement...

Droit et pratique des baux d'habitation 2022-2023

Éditeur(s) : Dalloz
Présentation des rapports locatifs entre bailleur et locataire : contrats, statuts, obligations, garanties, réparations, charges et contentieux notamment. Avec des conseils, les textes législatifs et réglementaires et des modèles types de documents. A jour des dernie...
78,00 €
Chargement...

Droit et pratique de la procédure civile 2024-2025 : droit interne et européen

Éditeur(s) : Dalloz
Présentation de la manière d'engager un procès, des principes fondamentaux communs à tous les procès, du déroulement des procédures, de la régularité et de l'efficacité du jugement, des différentes voies de recours, des frais de l'instance ainsi que du droit local pa...
132,00 €
Chargement...

La copropriété 2025-2026

Éditeur(s) : Dalloz
Les statuts de la copropriété, les droits et obligations des copropriétaires, l'organisation collective de la copropriété ainsi que son contentieux sont présentés. ©Electre 2025
114,00 €
Chargement...

Responsabilité des gestionnaires publics devant le juge financier : 2025-2026

Éditeur(s) : Dalloz
Le point sur la responsabilité professionnelle de ces fonctionnaires d'Etat alors que la gestion publique évolue vers une responsabilisation croissante de ses acteurs et que les juridictions financières se réforment en profondeur. La question des sanctions qui permet...
98,00 €
Chargement...

Règles de la profession d'avocat : 2025-2026

Éditeur(s) : Dalloz
Présentation des conditions d'exercice de la profession d'avocat : accès au barreau, discipline, déontologie, rémunération, régimes de responsabilité civile et pénale, entre autres. A jour de la jurisprudence ainsi que des derniers textes législatifs et réglementaire...
79,00 €
Chargement...

Droit de la représentation du personnel : 2025-2026

Éditeur(s) : Dalloz
Une analyse du droit de la représentation du personnel s'appuyant sur les textes juridiques, la jurisprudence et des cas pratiques. L'ouvrage aborde l'organisation et le fonctionnement du conseil économique et social, les conditions de représentativité syndicale et l...
82,00 €
Chargement...

Droit de l'expertise : 2023-2024

Éditeur(s) : Dalloz
Des données sur le statut des experts judiciaires en général et sur les règles de l'exercice de l'expertise en matière civile, pénale et administrative sont compilées. Les principales mutations du métier sont présentées : croissance des intervenants, des missions, pr...
78,00 €
Chargement...

Droit et pratique de la procédure civile 2021-2022 : droit interne et européen

Éditeur(s) : Dalloz
Présentation de la manière d'engager un procès, des principes fondamentaux communs à tous les procès, du déroulement des procédures, de la régularité et de l'efficacité du jugement, des différentes voies de recours, des frais de l'instance ainsi que du droit local pa...
124,00 €
Chargement...

La copropriété 2021-2022

Éditeur(s) : Dalloz
Les statuts de la copropriété, les droits et obligations des copropriétaires, l'organisation collective de la copropriété ainsi que son contentieux sont présentés. ©Electre 2025
104,00 €
Chargement...

La cassation en matière pénale : 2025-2026

Éditeur(s) : Dalloz
Traité dans lequel les auteurs présentent et analysent la procédure de pourvoi en cassation du procès pénal, les cas d'ouverture, les conditions de recevabilité ainsi que la jurisprudence de la chambre criminelle. A jour de la loi du 20 novembre 2023, qui a notamment...
88,00 €
Chargement...

Droit et pratique des procédures collectives 2025-2026

Éditeur(s) : Dalloz
Cette étude du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 explique comment traiter les difficultés des débiteurs, de leurs créanciers et de leurs partenaires contractuels. Avec une analyse systématique des travaux préparatoires, de la juri...
142,00 €
Chargement...

Ingénierie financière, fiscale et juridique 2025-2026

Éditeur(s) : Dalloz
Une synthèse financière, fiscale et juridique sur le financement des entreprises (acquisitions et transmissions) et des collectivités locales, tenant compte des derniers textes législatifs et réglementaires. ©Electre 2025
118,00 €
Chargement...

Droit de la négociation collective 2024-2025

Éditeur(s) : Dalloz
Une présentation du nouveau droit de la représentation du personnel issu des ordonnances du 22 septembre 2017 et de leurs décrets d'application. Les règles de négociation et les différents niveaux de négociation sont abordés. Des accords spécifiques, tels que ceux de...
78,00 €
Chargement...

Droit et pratique de l'instruction préparatoire : juge d'instruction, chambre de l'instruction : 2025-2026

Éditeur(s) : Dalloz
Présentation des différents aspects du métier de juge d'instruction et de l'instruction préparatoire, notamment des pouvoirs du magistrat, de leurs limites et de la constitution de la partie civile. ©Electre 2025
82,00 €
Chargement...

Droit et pratique des baux commerciaux 2025-2026

Éditeur(s) : Dalloz
Une présentation de la réglementation des baux commerciaux et un guide pour les gérer et pour prévenir ou régler les contentieux, accompagné de conseils pratiques, de cas concrets et d'exemples de contrats. A jour des réformes entrées en vigueur en 2018 et 2019. ©Ele...
128,00 €
Chargement...

Droit pénitentiaire 2020-2021

Éditeur(s) : Dalloz
Une description des règles de fond, de procédure et de recours applicables tant à la répression disciplinaire qu'à la répression quasi-disciplinaire. ©Electre 2025
78,00 €
Chargement...

Droit de la représentation du personnel : 2023-2024

Éditeur(s) : Dalloz
Une analyse du droit de la représentation du personnel s'appuyant sur les textes juridiques, la jurisprudence et des cas pratiques. L'ouvrage aborde l'organisation et le fonctionnement du conseil économique et social, les conditions de représentativité syndicale et l...
82,00 €
Chargement...

Protection de la personne vulnérable 2024-2025 : protection judiciaire et juridique des mineurs et des majeurs

Éditeur(s) : Dalloz
Une synthèse sur les attributions du juge des tutelles et du juge des affaires familiales depuis la réforme du 5 mars 2007. Les auteurs présentent les différents régimes de protection, leur mise en oeuvre et leur effet sur la protection de la personne et de ses biens...
82,00 €
Chargement...

Droit de l'exécution des peines 2023-2024

Éditeur(s) : Dalloz
Aborde les autorités judiciaires, administratives et politiques, les mesures de sécurité, les mesures d'application des peines et leur exécution, le régime répressif, la décision, les recours, et la phase post-sentencielle. A jour des lois du 23 mars 2019 de programm...
78,00 €
Chargement...

Droit patrimonial de la famille : 2025-2026

Éditeur(s) : Dalloz
Exposé complet du droit positif en droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, accompagné d'illustrations permettant d'organiser juridiquement le montage de solutions en g...
108,00 €
Chargement...

Droit et pratique des procédures collectives 2023-2024

Éditeur(s) : Dalloz
Cette étude du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 explique comment traiter les difficultés des débiteurs, de leurs créanciers et de leurs partenaires contractuels. Avec une analyse systématique des travaux préparatoires, de la juri...
142,00 €
Chargement...

Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police 2024-2025

Éditeur(s) : Dalloz
Ce guide des audiences correctionnelles et de police présente l'ensemble des règles procédurales et pratiques applicables devant les juridictions pénales du premier degré. ©Electre 2025
86,00 €
Chargement...

Droit des transports 2023-2024

Éditeur(s) : Dalloz
Une approche exhaustive du droit des transports dans sa dimension plurielle, présentant toute la réglementation applicable aux opérateurs, aux instances de tutelle, aux intermédiaires, avec les règles d'assurance et de droit social. ©Electre 2025
108,00 €
Chargement...
1 ...