Ce guide des audiences correctionnelles et de police présente l'ensemble des règles procédurales et pratiques applicables devant les juridictions pénales du premier degré. Avec une section sur le tribunal de police qui remplace la juridiction de proximité depuis le 1er juillet 2017. ©Electre 2024
Paru le : 21/12/2018
Thématique : Droit professionel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Bruno Lavielle Auteur : Christian Guéry
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Dalloz action
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-16883-5
EAN13 : 9782247168835
Reliure : Broché
Pages : 2200
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 4.5 cm
Poids: 1570 g
Carte fidélité
Mollat Radio
