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Droit et pratique des voies d'exécution : 2026-2027


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Résumé

Synthèse abordant l'exécution des décisions de justice. Le droit de l'exécution forcée et les mesures conservatoires sont présentés à travers des références jurisprudentielles, du recouvrement des pensions alimentaires aux mesures d'exécution contre l'Etat en passant par la saisie-contrefaçon. A jour des réformes les plus récentes. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 04/09/2025

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Dalloz action

Contributeur(s) : Directeur de publication : Serge Guinchard - Directeur de publication : Tony Moussa - Directeur de publication : Nicolas Cayrol - Directeur de publication : Edouard de Leiris

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-23988-7

EAN13 : 9782247239887

Reliure : Relié

Pages : 2486


Poids: 0 g