Des informations sur l'exécution des décisions de justice. Une présentation du droit de l'exécution forcée et des mesures conservatoires, à travers des références jurisprudentielles, du recouvrement des pensions alimentaires aux mesures d'exécution contre l'Etat, en passant par la saisie-contrefaçon. A jour de l'ordonnance sur les sûretés du 15 septembre 2021, notamment. ©Electre 2024
Droit et pratique des voies d'exécution
L'effectivité de l'accès à la justice trouve son prolongement dans l'effectivité de l'exécution des décisions de justice. Le droit de l'exécution forcée, entièrement renouvelé ces dernières années, a pris une place considérable dans le système juridique français.
Dans ce contexte, cette 10e édition apporte des réponses concrètes aux difficultés liées à la mise en oeuvre de ces réformes.
Une analyse rigoureuse de la jurisprudence enrichit le commentaire qui couvre l'ensemble de la discipline.
Des développements fournis sont ainsi consacrés à la juridiction de l'exécution forcée comme à la saisie immobilière ou à la nouvelle saisie administrative à tiers détenteur, dont les réformes ont bouleversé les pratiques antérieures. C'est en effet tout le droit : de l'exécution forcée qui est ici traité, dans ses interférences avec les autres branches du droit, notamment le droit des procédures collectives, le droit international privé et le droit de l'Union européenne.
Cette 10e édition est à jour des réformes les plus récentes intervenues jusqu'au 1er janvier 2022, notamment :
Cet ouvrage constitue l'outil de référence des praticiens des voies d'exécution, comme de tous les professionnels du droit.
Ils y trouveront la solution aux problèmes rencontrés dans l'exercice de leur profession, qu'il s'agisse de la recherche d'une réalisation effective des droits du créancier ou de la protection des garanties liées à la qualité de débiteur.
Paru le : 14/04/2022
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Dalloz action
Contributeur(s) : Directeur de publication : Serge Guinchard - Directeur de publication : Tony Moussa - Directeur de publication : Nicolas Cayrol - Directeur de publication : Edouard de Leiris
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-19835-1
EAN13 : 9782247198351
Reliure : Relié
Pages : XVIII-2468
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 4.7 cm
Poids: 1688 g
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