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Guide des pactes d'actionnaires et d'associés 2022-2023

Éditeur(s): LexisNexis
49 fiches de synthèse sur une technique contractuelle mise en oeuvre par les directions juridiques et les avocats pour la gestion et la gouvernance d'entreprises ainsi que la gestion de leur capital. ©Electre 2024
79,00 €
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L'effet de plein droit

Éditeur(s): Dalloz
Une étude sur la définition des situations de plein droit et leurs effets juridiques. L'auteure développe notamment leurs différentes conceptions, leurs origines ou encore leur conceptualisation. ©Electre 2024
75,00 €
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Les Offres publiques d'acquisition. Vol. 1. Introduction générale et textes généraux

Éditeur(s): Joly
Cette introduction guide le lecteur dans l'utilisation de ces textes et donne des exemples concrets pour utiliser les offres publiques d'acquisition. ©Electre 2024
29,40 €
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Les offres publiques d'achat

Éditeur(s): Litec
Une étude complète des OPA (doctrine, législation, réglementation, jurisprudence en France et à l'étranger) que le lecteur peut retrouver en ligne avec les principales sources citées. Les regards croisés de spécialistes offrent une vue sur la diversité des thématique...
152,10 €
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Les abus de marché : manquements administratifs et infractions pénales

Éditeur(s): LexisNexis
Cet ouvrage détaille et éclaire les aspects juridiques des abus de marché : abus d'informations, manipulation de marché, répression et prévention de ces délits. ©Electre 2024
60,00 €
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Code monétaire et financier 2013

Éditeur(s): LexisNexis
Textes législatifs et réglementaires relatifs à la monnaie, aux produits ou aux institutions, depuis la loi de sécurité financière du 2 août 2003. Instruction du 15 juillet 2008 sur la commercialisation des actions, recommandation relative à la préparation des opérat...
89,00 €
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Anthropologie juridique de la personne morale

Éditeur(s): LGDJ
A travers son étude, l'auteur procède à un examen de la personne morale. Son analyse aborde aussi bien le droit commercial que le droit pénal des affaires. ©Electre 2024
38,55 €
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Les Offres publiques d'acquisition. Vol. 2. Textes spécifiques et jurisprudence

Éditeur(s): Joly
Réunit l'ensemble des textes et décisions actuels qui régissent les conditions dans lesquelles une société cotée peut changer de contrôle. ©Electre 2024
24,75 €
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Code monétaire et financier 2016

Éditeur(s): LexisNexis
Textes législatifs et réglementaires et jurisprudence relatifs au droit bancaire et financier. Avec le texte intégral du règlement général de l'Autorité des marchés financiers et une sélection de textes relatifs aux informations réglementées, à la monnaie, aux moyens...
89,00 €
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Des comportements fautifs du créancier et de la victime en droit des obligations

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
A partir de la confrontation de la responsabilité délictuelle et de la défaillance contractuelle à cet égard, cet ouvrage démontre que le fait du créancier et la faute de la victime, confondus par la jurisprudence et la doctrine, ont leurs propres spécificités. La no...
42,00 €
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Les régimes matrimoniaux

Éditeur(s): Dalloz
Le régime matrimonial désigne le corps de règles régissant la situation patrimoniale des époux, tant dans leurs rapports qu'à l'égard des tiers. Cet ouvrage fait le point sur les différents modes de gestion des biens entre époux. La communauté conjugale, la cessation...
10,60 €
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Le Redressement et la liquidation judiciaires des entreprises

Éditeur(s): RB édition
Le droit applicable aux entreprises défaillantes est passé d'une procédure collective d'exécution des biens du débiteur à une procédure de redressement, conduite sous tutelle judiciaire. ©Electre 2024
20,58 €
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Code monétaire et financier 2014

Éditeur(s): LexisNexis
Textes législatifs et réglementaires relatifs à la monnaie, aux produits ou aux institutions, depuis la loi de sécurité financière du 2 août 2003. Instruction du 15 juillet 2008 sur la commercialisation des actions, recommandation relative à la préparation des opérat...
89,00 €
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Du changement de débiteur

Éditeur(s): Dalloz
L'étude contient : les figures du changement de débiteur (les opérations créatrices, la délégation de personne, la possibilité de la cession) et le régime du changement de débiteur (le mode du changement de débiteur, la genèse de l'opération, le créancier substitué)....
70,00 €
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Sécurité et transparence du marché financier

Éditeur(s): Joly
Joly
Présentation des nouveaux textes : origine des innovations, difficultés... ©Electre 2024
24,75 €
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Les sociétés holdings

Éditeur(s): PUF
Les sociétés holdings de tête des grands groupes français et les questions qui sont pour l'essentiel juridiques et fiscales. Si le "pour quoi faire?" est facile à expliquer, il n'en va pas de même pour le "comment faire?". ©Electre 2024
10,00 €
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Code monétaire et financier 2012

Éditeur(s): LexisNexis
Textes législatifs et réglementaires relatifs à la monnaie, aux produits ou aux institutions, depuis la loi de sécurité financière du 2 août 2003. Instruction du 15 juillet 2008 sur la commercialisation des actions, recommandation relative à la préparation des opérat...
90,30 €
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Règlement général de l'Autorité des marchés financiers : 2013

Éditeur(s): LexisNexis
Le droit financier applicable en France est régi par les dispositions du règlement général de l'Autorité des marchés financiers. Ce document a pour objectif de commenter ce règlement. ©Electre 2024
70,00 €
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Guide des pactes d'actionnaires et d'associés 2018

Éditeur(s): LexisNexis
Des fiches de synthèse sur une technique contractuelle mise en oeuvre par les directions juridiques et les avocats pour la gestion et la gouvernance d'entreprises ainsi que la gestion de leur capital. ©Electre 2024
79,00 €
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Guide des pactes d'actionnaires et d'associés 2019-2020

Éditeur(s): LexisNexis
Des fiches de synthèse sur une technique contractuelle mise en oeuvre par les directions juridiques et les avocats pour la gestion et la gouvernance d'entreprises ainsi que la gestion de leur capital. ©Electre 2024
79,00 €
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Code monétaire et financier 2017

Éditeur(s): LexisNexis
Textes législatifs, réglementaires et jurisprudentiels relatifs au droit bancaire et financier. Avec le texte intégral du règlement général de l'Autorité des marchés financiers et une sélection de textes relatifs aux informations réglementées, à la monnaie, aux moyen...
90,00 €
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Code monétaire et financier 2015

Éditeur(s): LexisNexis
Textes législatifs et réglementaires et jurisprudence relatifs au droit bancaire et financier. Avec le texte intégral du règlement général de l'Autorité des marchés financiers et une sélection de textes relatifs aux informations réglementées, à la monnaie, aux moyens...
89,00 €
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