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Economie - DroitDroitJusticeProcédures civiles - Voies d'exécution
La réforme des procédures civiles d'éxécution : loi n° 91-650 du 9 juillet 1991, décret n° 92-755 du 31 juillet 1992

La réforme des procédures civiles d'éxécution : loi n° 91-650 du 9 juillet 1991, décret n° 92-755 du 31 juillet 1992

Auteur : Didier Martin

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Fiche Technique

Paru le : 01/01/1992

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Auteur : Didier Martin

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Dalloz service

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782247014613

Reliure : Broché

Pages : 150

Hauteur: 18.0 cm / Largeur 12.0 cm


Épaisseur: 1.3 cm

Poids: 116 g