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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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L'euro, conséquences juridiques et fiscales
Éditeur(s): Dalloz
L'euro est un enjeu majeur pour l'Europe et son économie. Pour faire face à cette échéance, l'auteur, avocat au Barreau de Paris, explique les mécanismes juridiques, pratiques, économiques et où trouver les informations pour anticiper en faisant une synthèse objectiv...
12,00 €
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La prévention du risque pénal et financier en gestion locale
Éditeur(s): Dalloz
Aujourd'hui, la responsabilité pénale et financière guette tout responsable politique. Explique, par des méthodes adaptées, comment les élus et les fonctionnaires locaux peuvent limiter les risques d'inéligibilité. ©Electre 2024
14,20 €
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Le Sportif et la Communauté européenne
Éditeur(s): Dalloz
Après un bilan des situations nationales, analyse les différents systèmes sociaux, les mécanismes de représentation et jette un regard particulier sur quelques disciplines sportives en tenant compte des principes communautaires et de l'hétérogénéité des situations. ©...
18,30 €
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Prestations compensatoires : premières applications de la loi du 30 juin 2000
Éditeur(s): Dalloz
Analyse les 188 décisions de tribunaux de première instance et de quelques arrêts des cours d'appel et de la Cour de Cassation concernant l'application de la loi du 30 juin 2000 sur les prestations compensatoires. ©Electre 2024
38,50 €
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Procédures orales
Éditeur(s): Dalloz
Aborde de façon concrète les questions auxquelles l'oralité de la procédure confère une physionomie particulière : la comparution obligatoire, le principe du contradictoire, les demandes incidentes, la péremption d'instance, le désistement, la precription, les présom...
32,50 €
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Les Risques de gestion des collectivités territoriales
Éditeur(s): Dalloz
Cette analyse fournit une première vue d'ensemble de la décentralisation et des résultats qui, après une décennie, peuvent être regardés comme significatifs. ©Electre 2024
14,20 €
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Le guide des infractions : crimes, délits, contraventions, poursuites pénales, droit des victimes
Éditeur(s): Dalloz
Vouée à rendre la loi pénale plus accessible, cette édition s'enrichit de la nouvelle codification du Code de la route, d'une conversion systématique des amendes en euros, et d'un actualité législative toujours soutenue en matière pénale (la loi dite NRE et celles re...
29,00 €
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Les infractions contre les biens et les personnes dans le nouveau code pénal
Éditeur(s): Dalloz
Une première lecture, délibérément critique, c'est-à-dire orientée vers la recherche des difficultés d'interprétation des textes qui concernent les infractions contre les biens et les personnes. ©Electre 2024
20,30 €
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Le Statut de l'élu local
Éditeur(s): Dalloz
Document de référence pour tous ceux qui veulent appréhender le dispositif, aussi bien dans son économie générale que dans son détail. ©Electre 2024
12,00 €
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Le Permis de conduire à points
Éditeur(s): Dalloz
Après un rappel des impératifs de sécurité routière qui ont motivé la réforme, analyse en détail le dispositif (capital, pertes et gains de points), examine dans tous ses aspects le rôle des autorités administratives, et s'attache à la problématique particulière des ...
9,15 €
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La délégation du service public, guide pratique
Éditeur(s): Dalloz
Détaille les règles de droit applicables à une notion en pleine évolution, fournit des conseils concrets pour mener les négociations et analyse les conditions économiques et financières nécessaires à la conclusion de contrats équilibrés. ©Electre 2024
13,20 €
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Petit traité de l'argumentation judiciaire
Éditeur(s): Dalloz
Présente une synthèse de l'argumentation à l'usage des juristes. Décrit les différentes étapes de la construction de l'argumentation. Insiste particulièrement sur l'exorde et sur la narration judiciaire. L'analyse est illustrée par des extraits d'argumentation des pr...
32,00 €
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Internet et la loi
Éditeur(s): Dalloz
Exposition des différentes options juridiques en présence, représentées par une mosaîque de textes. ©Electre 2024
14,20 €
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La Réforme des procédures civiles d'exécution : un an d'application
Éditeur(s): Dalloz
Une interprétation des textes, privilégiant l'exécution effective et rapide des obligations. ©Electre 2024
12,00 €
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La Loi anti-tabac
Éditeur(s): Dalloz
Un guide pratique qui permet au lecteur d'apprécier ses droits et ses obligations dans toutes les situations où il se trouve, qu'il s'agisse du commerce ou de la consommation du tabac, qu'il soit lui-même fumeur ou non. ©Electre 2024
9,10 €
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Les lois de bioéthique
Éditeur(s): Dalloz
Constitue un document de référence pour tous ceux qui veulent comprendre les choix du législateur, dans un domaine où devaient être énoncés des principes fondamentaux et précisées les conditions techniques de fonctionnement d'activités médicales, biologiques et de re...
12,20 €
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Propositions de réforme du code de procédure pénale
Éditeur(s): Dalloz
Rapport constituant l'achèvement de la première étape d'un processus qui doit conduire à la mise en vigueur d'un nouveau Code de procédure pénale et d'un Code de l'organisation judiciaire refondu, aux environs des années 2000. ©Electre 2024
14,64 €
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Guide de l'entreprise en difficulté
Éditeur(s): Dalloz
L'exposé des règles de droit, s'appuyant constamment sur des tableaux synoptiques ou des exemples concrets, doit permettre à des dirigeants de P.M.E., même dépourvus de toute formation juridique, de comprendre et de mettre en oeuvre ce droit des entreprises en diffic...
15,20 €
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La Loi anti-corruption
Éditeur(s): Dalloz
Cette loi aux multiples applications intéresse aussi bien les élus et les fonctionnaires, les publicitaires, la grande distribution, les fournisseurs des collectivités publiques, les promoteurs-constructeurs, les banquiers et les institutions financières, et les spéc...
15,20 €
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Petit traité du procès administratif
Éditeur(s): Dalloz
Fournit sous forme condensée le minimum procédural qu'il faut connaître pour mener à bien la plupart des procès administratifs (règles et usages, erreurs à éviter, réaction adéquate face à une demande du juge ou de l'adversaire) et donne les méthodes qui permettent d...
44,00 €
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La réforme des procédures civiles d'éxécution : loi n° 91-650 du 9 juillet 1991, décret n° 92-755 du 31 juillet 1992
Éditeur(s): Dalloz
7,10 €
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Le Juge aux affaires familiales
Éditeur(s): Dalloz
Analyse détaillée du nouveau rôle du juge aux affaires familiales. Cette seconde édition tient compte de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et la procédure civile, pénale et administrative. ©Electre 2024
13,20 €
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Guide pratique des élections législatives
Éditeur(s): Dalloz
Ce guide fournit à la fois une vision d'ensemble du scrutin en rappelant la signification politique et les principales étapes de la consultation, et propose une définition des mots clés d'une élection législative. ©Electre 2024
11,20 €
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