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Code des relations entre le public et l'administration 2024 : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. A jour des réformes, notamment le décret du 22 décembre 2022 relatif au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Avec un code pour activer la version numérique. ©Elec...
76,00 €
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Code de justice administrative 2024 : code des juridictions financières : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
Recueil des dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (Code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et Code des juridictions financières) et la procédure administrative non contentieuse, et par conséquent les relat...
85,00 €
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Code des relations entre le public et l'administration 2023 : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. A jour des réformes, notamment le décret du 1er décembre 2021 relatif à la liste des licences de réutilisation à titre gratuit autorisées pour les administrations et de la loi du 25 octobr...
72,00 €
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Code des relations entre le public et l'administration 2022 : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. A jour des réformes, notamment des lois du 14 novembre 2020 sur l'accélération et la simplification de l'action et du 7 décembre 2020 sur la prorogation de l'état d'urgence sanitaire. Avec...
70,00 €
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Code de justice administrative 2023 : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
Recueil des dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (Code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et Code des juridictions financières) et la procédure administrative non contentieuse, et par conséquent les relat...
81,00 €
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Code de justice administrative 2022 : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
Recueil des dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (Code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et Code des juridictions financières) et la procédure administrative non contentieuse, et par conséquent les relat...
79,00 €
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Code de justice administrative 2020 : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
Recueil des dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (Code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et Code des juridictions financières) et la procédure administrative non contentieuse, et par conséquent les relat...
79,00 €
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Le Conseil d'Etat, juge de cassation
Éditeur(s): Berger-Levrault
Objet d'une mise à jour permanente, cet ouvrage devrait constituer un instrument de référence pour les praticiens du droit administratif et fiscal et pour tous ceux qui veulent suivre le contentieux administratif dans ses développements les plus récents. ©Electre 2024
74,70 €
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Le Conseil d'Etat : juge de cassation
Éditeur(s): Berger-Levrault
Objet d'une mise à jour permanente, cet ouvrage devrait constituer un instrument de référence pour les praticiens du droit administratif et fiscal et pour tous ceux qui veulent suivre le contentieux administratif dans ses développements les plus récents. ©Electre 2024
61,00 €
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Code de justice administrative 2021 : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
Recueil des dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (Code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et Code des juridictions financières) et la procédure administrative non contentieuse, et par conséquent les relat...
79,00 €
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Code des relations entre le public et l'administration 2017 : annoté et commenté
Éditeur(s): Dalloz
Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. ©Electre 2024
69,00 €
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La question prioritaire de constitutionnalité
Éditeur(s): Dalloz
Présentation de ce nouveau mécanisme constitutionnel, de ses premières mises en oeuvre et de son impact. L'étude aborde la dimension procédurale de ce mécanisme préjudiciel qui se greffe sur les litiges portés devant les juridictions, ainsi que la portée du mécanisme...
11,90 €
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La question prioritaire de constitutionnalité
Éditeur(s): Dalloz
Présentation de ce nouveau mécanisme constitutionnel, de ses premières mises en oeuvre et de son impact. Aborde la dimension procédurale de ce mécanisme préjudiciel qui se greffe sur les litiges portés devant les juridictions, et la portée du mécanisme, destiné à ga...
11,90 €
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Code des relations entre le public et l'administration 2021 : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. Avec un code pour activer la version numérique. ©Electre 2024
70,00 €
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Code des relations entre le public et l'administration 2018 : annoté et commenté
Éditeur(s): Dalloz
Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. Edition à jour de la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique. ©Electre 2024
69,00 €
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La Loi anti-tabac
Éditeur(s): Dalloz
Un guide pratique qui permet au lecteur d'apprécier ses droits et ses obligations dans toutes les situations où il se trouve, qu'il s'agisse du commerce ou de la consommation du tabac, qu'il soit lui-même fumeur ou non. ©Electre 2024
9,10 €
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Code de justice administrative 2019 : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
Recueil des dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et code des juridictions financières) et de la procédure administrative non contentieuse régissant les relations e...
77,00 €
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Code des relations entre le public et l'administration 2019 : annoté et commenté
Éditeur(s): Dalloz
Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. Edition à jour de la loi du 12 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance. ©Electre 2024
70,00 €
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La question prioritaire de constitutionnalité
Éditeur(s): Dalloz
Présentation de ce mécanisme constitutionnel, de ses premières mises en oeuvre et de son impact. L'étude aborde la dimension procédurale de ce mécanisme préjudiciel qui se greffe sur les litiges portés devant les juridictions, destiné à garantir le respect effectif d...
12,90 €
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Code des relations entre le public et l'administration 2020 : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. Avec un code pour activer la version numérique. ©Electre 2024
70,00 €
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Code des procédures administratives commenté : édition 2016
Éditeur(s): Dalloz
Rassemble les dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et code des juridictions financières) et la procédure administrative non contentieuse régissant les relations en...
73,00 €
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Code de justice administrative : 2017 : annoté et commenté
Éditeur(s): Dalloz
Rassemble les dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et code des juridictions financières) et la procédure administrative non contentieuse régissant les relations en...
75,00 €
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Code de justice administrative 2018 : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
Recueil des dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et code des juridictions financières) et de la procédure administrative non contentieuse régissant les relations e...
75,00 €
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