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Livres Jacques-Henri Stahl
Éditeur(s) :
Dalloz
Recueil des dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (Code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et Code des juridictions financières) et la procédure administrative non contentieuse, et par conséquent les relat...
85,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. A jour des dernières réformes législatives et jurisprudentielles Avec un code pour activer la version numérique. ©Electre 2025
76,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Recueil des dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (Code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et Code des juridictions financières) et la procédure administrative non contentieuse, et par conséquent les relat...
85,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. A jour des réformes, notamment la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, le décret du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense, le décret du 17 novembre 2023 relatif aux...
76,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. A jour des réformes, notamment le décret du 1er décembre 2021 relatif à la liste des licences de réutilisation à titre gratuit autorisées pour les administrations et de la loi du 25 octobr...
72,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. A jour des réformes, notamment le décret du 22 décembre 2022 relatif au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Avec un code pour activer la version numérique. ©Elec...
76,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Recueil des dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (Code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et Code des juridictions financières) et la procédure administrative non contentieuse, et par conséquent les relat...
81,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Recueil des dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (Code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et Code des juridictions financières) et la procédure administrative non contentieuse, et par conséquent les relat...
85,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. A jour des réformes, notamment des lois du 14 novembre 2020 sur l'accélération et la simplification de l'action et du 7 décembre 2020 sur la prorogation de l'état d'urgence sanitaire. Avec...
70,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Recueil des dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (Code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et Code des juridictions financières) et la procédure administrative non contentieuse, et par conséquent les relat...
79,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Recueil des dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (Code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et Code des juridictions financières) et la procédure administrative non contentieuse, et par conséquent les relat...
79,00 €
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Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Objet d'une mise à jour permanente, cet ouvrage devrait constituer un instrument de référence pour les praticiens du droit administratif et fiscal et pour tous ceux qui veulent suivre le contentieux administratif dans ses développements les plus récents. ©Electre 2025
74,70 €
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Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Objet d'une mise à jour permanente, cet ouvrage devrait constituer un instrument de référence pour les praticiens du droit administratif et fiscal et pour tous ceux qui veulent suivre le contentieux administratif dans ses développements les plus récents. ©Electre 2025
61,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Recueil des dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (Code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et Code des juridictions financières) et la procédure administrative non contentieuse, et par conséquent les relat...
79,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. ©Electre 2025
69,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Présentation de ce nouveau mécanisme constitutionnel, de ses premières mises en oeuvre et de son impact. L'étude aborde la dimension procédurale de ce mécanisme préjudiciel qui se greffe sur les litiges portés devant les juridictions, ainsi que la portée du mécanisme...
11,90 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Présentation de ce nouveau mécanisme constitutionnel, de ses premières mises en oeuvre et de son impact. Aborde la dimension procédurale de ce mécanisme préjudiciel qui se greffe sur les litiges portés devant les juridictions, et la portée du mécanisme, destiné à ga...
11,90 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. Avec un code pour activer la version numérique. ©Electre 2025
70,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. Edition à jour de la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique. ©Electre 2025
69,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Un guide pratique qui permet au lecteur d'apprécier ses droits et ses obligations dans toutes les situations où il se trouve, qu'il s'agisse du commerce ou de la consommation du tabac, qu'il soit lui-même fumeur ou non. ©Electre 2025
9,10 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Recueil des dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et code des juridictions financières) et de la procédure administrative non contentieuse régissant les relations e...
77,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. Edition à jour de la loi du 12 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance. ©Electre 2025
70,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Présentation de ce mécanisme constitutionnel, de ses premières mises en oeuvre et de son impact. L'étude aborde la dimension procédurale de ce mécanisme préjudiciel qui se greffe sur les litiges portés devant les juridictions, destiné à garantir le respect effectif d...
12,90 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. Avec un code pour activer la version numérique. ©Electre 2025
70,00 €
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