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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Regards sur l'histoire de la justice administrative
Éditeur(s): Litec
Treize contributions des spécialistes historiens du droit public sur le thème de la justice administrative depuis l'Ancien Régime jusqu'au début du XXIe siècle, qui s'efforcent de comprendre les origines, les raisons d'être et les évolutions de la justice administrat...
40,60 €
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Le Conseil d'Etat, juge de cassation
Éditeur(s): Berger-Levrault
Objet d'une mise à jour permanente, cet ouvrage devrait constituer un instrument de référence pour les praticiens du droit administratif et fiscal et pour tous ceux qui veulent suivre le contentieux administratif dans ses développements les plus récents. ©Electre 2024
74,70 €
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Le Conseil d'Etat : juge de cassation
Éditeur(s): Berger-Levrault
Objet d'une mise à jour permanente, cet ouvrage devrait constituer un instrument de référence pour les praticiens du droit administratif et fiscal et pour tous ceux qui veulent suivre le contentieux administratif dans ses développements les plus récents. ©Electre 2024
61,00 €
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Le Conseil d'Etat, juge de cassation
Éditeur(s): Berger-Levrault
Montre, à travers une étude quasi exhaustive, la continuité de la jurisprudence administrative intervenue dans les grands domaines du contrôle de cassation, nouveaux ou traditionnels : responsabilité, fiscalité, réfugiés, ordres professionnels. ©Electre 2024
38,11 €
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Conférences Vincent Wright. Vol. 1
Éditeur(s): La Documentation française
Recueil des conférences prononcées entre 2005 et 2009 sur le fonctionnement du Conseil d'Etat, puis de l'ensemble de la juridiction administrative, de la Renaissance à nos jours. ©Electre 2024
18,00 €
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L'arbitre et le capitaine : essai sur la responsabilité présidentielle
Éditeur(s): Flammarion
Remontant le cours de notre histoire constitutionnelle, l'auteur rappelle comment se sont noués des débats essentiels pour le fonctionnement de nos institutions autour de la notion de responsabilité présidentielle. ©Electre 2024
7,50 €
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La responsabilité du chef de l'Etat
Éditeur(s): Société de législation comparée
Contributions issues d'une journée d'étude proposant une approche comparée des responsabilités personnelle et politique du chef de l'Etat : clauses d'impeachment aux Etats-Unis, responsabilité du président en Roumanie, du chef de l'Etat en Afrique du Sud ou en Autric...
28,00 €
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La législation déléguée : actes de la journée d'étude du 6 juin 2014
Éditeur(s): Société de législation comparée
Communications sur la pratique de la législation déléguée française, belge, britannique, italienne et américaine. ©Electre 2024
28,00 €
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Chef de l'Etat et chef de gouvernement : dyarchie et hiérarchie
Éditeur(s): La Documentation française
Le débat sur la vraie nature du gouvernement de la Ve République est ouvert depuis 1958. Y a-t-il une hiérarchie entre les deux têtes de notre exécutif bicéphale? Dans une approche historique et au travers d'une analyse juridique, l'auteur met en perspective le statu...
12,20 €
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Chef de l'Etat et chef du gouvernement : la dyarchie hiérarchisée
Éditeur(s): La Documentation française
L'auteur s'attache à montrer la réalité d'une dyarchie, terme utilisé pour désigner l'exécutif bicéphale porté par le chef d'Etat et le chef du gouvernement. Il en décrit les mécanismes et répond à la question de savoir où se trouve la réalité du pouvoir. Il étudie a...
19,50 €
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Le Conseil d'Etat et l'évolution de l'outre-mer français du XVIIe siècle à 1962
Éditeur(s): Dalloz
Contributions à deux journées d'études de 2003 et 2005 sur le rôle joué par le Conseil d'Etat dans la construction de l'empire colonial français puis dans l'évolution de l'outre-mer français de la Seconde Guerre mondiale aux indépendances. ©Electre 2024
70,00 €
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Alternance et cohabitation sous la Ve République
Éditeur(s): La Documentation française
La dyarchie créée par la Constitution de 1958, conjuguée avec le décalage des mandats présidentiel et parlementaire, a conduit, après vingt-trois ans de continuité, à une succession de deux types de rupture : l'alternance par changement des deux majorités, la cohabit...
12,20 €
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Informatique et libertés : la protection des données à caractère personnel en droit français et européen
Éditeur(s): Lextenso
Les données à caractère personnel sont un moteur de l'économie numérique. L'étude propose une présentation du cadre juridique de ces données, de leur circulation, leur sécurité, etc. ©Electre 2024
116,00 €
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L'état présent du bicamérisme en Europe : actes de la journée d'étude du 16 octobre 2015
Éditeur(s): Société de législation comparée
La réunion de contributions sur la présence ou non du bicamérisme dans différents pays d'Europe aux structures et aux histoires différentes. Elles ouvrent aussi des perspectives sur d'autres expériences. ©Electre 2024
19,00 €
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Le chef de l'Etat, chef des armées
Éditeur(s): LGDJ
Mise en perspective historique et rappel du cadre juridique et humain de la fonction du chef des armées du chef de l'Etat. Analyse autour de deux aspects des pouvoirs du chef de l'Etat : l'engagement des forces armées et leur mise en état. ©Electre 2024
26,35 €
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Le Conseil d'Etat
Éditeur(s): La Documentation française
Cette étude détaille la place du Conseil d'Etat dans l'administration française et les autres modèles de juridiction équivalente dans le monde. Elle présente ses fonctions administratives, ses fonctions contentieuses et explique comment est établi le rapport annuel. ...
19,00 €
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Le Conseil d'Etat et le développement économique de la France au XIXe siècle : actes de la journée d'études organisée au Conseil d'Etat le 20 mai 2011
Éditeur(s): La Documentation française
Les contributeurs mettent en évidence que le développement économique a été un facteur important dans l'affirmation du rôle du Conseil d'Etat comme institution au XIXe siècle. Ils insistent également sur le rôle actif du Conseil d'Etat et de ses membres en faveur de ...
15,00 €
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La responsabilité pénale des décideurs publics : rapport au garde des Sceaux
Éditeur(s): La Documentation française
La pénalisation de la vie publique, en particulier dans le cas d'infractions non intentionnelles, provoque un malaise qui risque d'entraîner une fuite des décideurs publics devant la prise de responsabilité. Or, il suffit parfois d'une modification à la marge de text...
10,00 €
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La loi électorale en Europe : actes de la journée d'étude du 10 novembre 2017
Éditeur(s): Société de législation comparée
Ces actes comparent les modes de scrutin et l'application de la loi électorale en Allemagne, en Italie, au Royaume-Uni et en France, au lendemain des élections législatives de 2017-2018. ©Electre 2024
19,00 €
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