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Livres Jean Massot
Éditeur(s) :
Litec
Treize contributions des spécialistes historiens du droit public sur le thème de la justice administrative depuis l'Ancien Régime jusqu'au début du XXIe siècle, qui s'efforcent de comprendre les origines, les raisons d'être et les évolutions de la justice administrat...
40,60 €
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Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Objet d'une mise à jour permanente, cet ouvrage devrait constituer un instrument de référence pour les praticiens du droit administratif et fiscal et pour tous ceux qui veulent suivre le contentieux administratif dans ses développements les plus récents. ©Electre 2025
74,70 €
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Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Objet d'une mise à jour permanente, cet ouvrage devrait constituer un instrument de référence pour les praticiens du droit administratif et fiscal et pour tous ceux qui veulent suivre le contentieux administratif dans ses développements les plus récents. ©Electre 2025
61,00 €
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Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Montre, à travers une étude quasi exhaustive, la continuité de la jurisprudence administrative intervenue dans les grands domaines du contrôle de cassation, nouveaux ou traditionnels : responsabilité, fiscalité, réfugiés, ordres professionnels. ©Electre 2025
38,11 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Recueil des conférences prononcées entre 2005 et 2009 sur le fonctionnement du Conseil d'Etat, puis de l'ensemble de la juridiction administrative, de la Renaissance à nos jours. ©Electre 2025
18,00 €
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Éditeur(s) :
Flammarion
Remontant le cours de notre histoire constitutionnelle, l'auteur rappelle comment se sont noués des débats essentiels pour le fonctionnement de nos institutions autour de la notion de responsabilité présidentielle. ©Electre 2025
7,50 €
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Éditeur(s) :
Société de législation comparée
Contributions issues d'une journée d'étude proposant une approche comparée des responsabilités personnelle et politique du chef de l'Etat : clauses d'impeachment aux Etats-Unis, responsabilité du président en Roumanie, du chef de l'Etat en Afrique du Sud ou en Autric...
28,00 €
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Éditeur(s) :
Société de législation comparée
Communications sur la pratique de la législation déléguée française, belge, britannique, italienne et américaine. ©Electre 2025
28,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Le débat sur la vraie nature du gouvernement de la Ve République est ouvert depuis 1958. Y a-t-il une hiérarchie entre les deux têtes de notre exécutif bicéphale? Dans une approche historique et au travers d'une analyse juridique, l'auteur met en perspective le statu...
12,20 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
L'auteur s'attache à montrer la réalité d'une dyarchie, terme utilisé pour désigner l'exécutif bicéphale porté par le chef d'Etat et le chef du gouvernement. Il en décrit les mécanismes et répond à la question de savoir où se trouve la réalité du pouvoir. Il étudie a...
19,50 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Contributions à deux journées d'études de 2003 et 2005 sur le rôle joué par le Conseil d'Etat dans la construction de l'empire colonial français puis dans l'évolution de l'outre-mer français de la Seconde Guerre mondiale aux indépendances. ©Electre 2025
70,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
La dyarchie créée par la Constitution de 1958, conjuguée avec le décalage des mandats présidentiel et parlementaire, a conduit, après vingt-trois ans de continuité, à une succession de deux types de rupture : l'alternance par changement des deux majorités, la cohabit...
12,20 €
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Éditeur(s) :
Lextenso
Les données à caractère personnel sont un moteur de l'économie numérique. L'étude propose une présentation du cadre juridique de ces données, de leur circulation, leur sécurité, etc. ©Electre 2025
116,00 €
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Éditeur(s) :
Société de législation comparée
La réunion de contributions sur la présence ou non du bicamérisme dans différents pays d'Europe aux structures et aux histoires différentes. Elles ouvrent aussi des perspectives sur d'autres expériences. ©Electre 2025
19,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Mise en perspective historique et rappel du cadre juridique et humain de la fonction du chef des armées du chef de l'Etat. Analyse autour de deux aspects des pouvoirs du chef de l'Etat : l'engagement des forces armées et leur mise en état. ©Electre 2025
26,35 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Cette étude détaille la place du Conseil d'Etat dans l'administration française et les autres modèles de juridiction équivalente dans le monde. Elle présente ses fonctions administratives, ses fonctions contentieuses et explique comment est établi le rapport annuel. ...
19,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Les contributeurs mettent en évidence que le développement économique a été un facteur important dans l'affirmation du rôle du Conseil d'Etat comme institution au XIXe siècle. Ils insistent également sur le rôle actif du Conseil d'Etat et de ses membres en faveur de ...
15,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
La pénalisation de la vie publique, en particulier dans le cas d'infractions non intentionnelles, provoque un malaise qui risque d'entraîner une fuite des décideurs publics devant la prise de responsabilité. Or, il suffit parfois d'une modification à la marge de text...
10,00 €
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Éditeur(s) :
Société de législation comparée
Ces actes comparent les modes de scrutin et l'application de la loi électorale en Allemagne, en Italie, au Royaume-Uni et en France, au lendemain des élections législatives de 2017-2018. ©Electre 2025
19,00 €
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