La pénalisation de la vie publique, en particulier dans le cas d'infractions non intentionnelles, provoque un malaise qui risque d'entraîner une fuite des décideurs publics devant la prise de responsabilité. Or, il suffit parfois d'une modification à la marge de textes du code pénal ou du code de procédure pénale, pour que les décideurs soient en mesure d'assumer leurs responsabilités. ©Electre 2024
Paru le : 27/01/2000
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : France. Ministère de la justice
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean Massot
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110044952
Reliure : Broché
Pages : 128
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 232 g
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