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Livres France. Ministère de la justice
Éditeur(s) :
La Documentation française
Proposition d'une recodification d'ajustement en matière du droit des obligations avec la présentation de 324 nouvelles dispositions. ©Electre 2025
25,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
L'Etat et la répression de la criminalité, la démographie et la géographie criminelle, les villes et le crime étudiés à partir des données fournies par l'ensemble des services de police et de gendarmerie. ©Electre 2025
41,16 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Le rapport regroupe des propositions multiples et complémentaires tendant à améliorer, à simplifier et à accélérer le traitement du contentieux civil. ©Electre 2025
13,72 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Tableaux statistiques pour l'année 1989, complétés des condamnations de 1988, de la loi d'amnistie du 20 juillet 1988... ©Electre 2025
22,87 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Ce rapport examine les contrôles existants sur les établissements pénitentiaires dont il évalue l'effectivité et, s'appuyant sur divers travaux et les expériences étrangères, détermine les modalités d'un contrôle extérieur dont les missions seraient, à partir d'un dr...
12,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
En 1981, sept ans après avoir ratifié la Convention européenne des droits de l'homme, la France admettait le droit de recours individuel devant la Commission européenne. Un nouveau contentieux est ainsi né. Il s'agit ici d'établir un premier bilan de l'ensemble de c...
14,00 €
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Éditeur(s) :
O. Jacob
La Documentation française
La Documentation française
Face aux mutations de la cellule familiale, quels points de repère se donner pour construire la politique de la famille dont le pays a besoin ? En matière de filiation, d'autorité parentale, de mariage, de divorce, de concubinage, de succession et de protection des e...
23,90 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Premier bilan des réalisations, et élaboration d'un plan commun d'action pour pallier l'indigence culturelle qui s'ajoute souvent à l'isolement carcéral. ©Electre 2025
9,15 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Statistiques des activités et des décisions des juridictions et des infractions constatées. ©Electre 2025
28,97 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Tableaux statistiques pour l'année, complétés de la nomenclature des infractions et des mesures, de fiches statistiques et des textes de la loi d'amnistie du 20 juillet 1988. ©Electre 2025
13,72 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Document de référence retraçant sous forme de synthèses chiffrées les moyens et l'organisation de la justice en France, ainsi que l'activité judiciaire, l'annuaire statistique de la justice fournit ainsi une analyse détaillée par juridiction et nature d'affaire des p...
45,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Statistiques des activités et des décisions de juridictions et d'infractions constatées. ©Electre 2025
38,11 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Statistiques des activités et des décisions de juridictions et infractions constatées. ©Electre 2025
38,11 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Statistiques des activités et des décisions de juridictions et infractions constatées. ©Electre 2025
30,49 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Sous forme de synthèses chiffrées, les moyens et l'organisation de la justice en France ainsi que tous les aspects de l'activité judiciaire. Avec la présentation des principales données d'activité relatives à chaque juridiction : 35 cours d'appel, 181 tribunaux de gr...
48,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Recueil des textes, de source française ou internationale, relatifs à l'attribution, à l'acquisition et à la perte de la nationalité française. Cette édition prend en compte les modifications législatives intervenues jusqu'au 15 octobre 2007. ©Electre 2025
30,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Réflexions et recherches sur le droit applicable aux réseaux numériques. Parmi les thèmes abordés : la cybercriminalité, le Forum des droits sur l'Internet, le droit du e-commerce, la protection des données personnelles, les droits d'auteur, la résolution des conflit...
138,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Ce colloque s'inscrit dans la continuité des travaux menés autour de la modernisation du droit de la famille. Il prolonge la réflexion afin d'articuler les problèmes juridiques aux grandes questions historiques, sociologiques et anthropologiques que traversent la fam...
14,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Ce rapport dresse le bilan de l'application des recommandations formulées par les hauts représentants des ministères publics des Etats de l'Union européenne lors de leur précédente conférence (1998). ©Electre 2025
26,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Statistiques des activités et des décisions de juridictions et infractions constatées. ©Electre 2025
30,49 €
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