Recueil des textes, de source française ou internationale, relatifs à l'attribution, à l'acquisition et à la perte de la nationalité française. Cette édition prend en compte les modifications législatives intervenues jusqu'au 15 octobre 2007. ©Electre 2024
La nationalité est généralement définie comme l'appartenance juridique d'une personne à la population constitutive d'un État.
Il est essentiel que la nationalité française soit déterminée avec certitude, compte tenu des droits et des devoirs qui y sont attachés.
Conçu pour faciliter la tâche des praticiens du droit et des administrations, cet ouvrage réunit les textes de nature législative ou réglementaire et les conventions internationales qui se sont succédé dans le temps et à travers l'espace territorial français. Des commentaires succincts les accompagnent et en facilitent l'application.
Cette édition prend en compte les modifications législatives intervenues jusqu'au 15 octobre 2007.
Paru le : 23/11/2007
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Textes et documents
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Ministère de la justice - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-006831-6
EAN13 : 9782110068316
Reliure : Broché
Pages : 443
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 600 g
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