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Economie - DroitDroitDroit publicGrands thèmes droit public
La nationalité française : recueil des textes législatifs et réglementaires, des conventions internationales et autres documents : textes et documents, en vigueur au 15 octobre 2007

La nationalité française : recueil des textes législatifs et réglementaires, des conventions internationales et autres documents : textes et documents, en vigueur au 15 octobre 2007


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Résumé

Recueil des textes, de source française ou internationale, relatifs à l'attribution, à l'acquisition et à la perte de la nationalité française. Cette édition prend en compte les modifications législatives intervenues jusqu'au 15 octobre 2007. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 23/11/2007

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Textes et documents

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Ministère de la justice - Auteur :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-006831-6

EAN13 : 9782110068316

Reliure : Broché

Pages : 443

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.4 cm

Poids: 600 g