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La nationalité française : recueil des textes législatifs et réglementaires, des conventions internationales et autres documents : textes et documents, en vigueur au 15 octobre 2007

Paru le : 23/11/2007
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Textes et documents
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Ministère de la Justice - Auteur : Pascale Fombeur

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Résumé

Recueil des textes, de source française ou internationale, relatifs à l'attribution, à l'acquisition et à la perte de la nationalité française. Cette édition prend en compte les modifications législatives intervenues jusqu'au 15 octobre 2007. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

La nationalité est généralement définie comme l'appartenance juridique d'une personne à la population constitutive d'un État. Il est essentiel que la nationalité française soit déterminée avec certitude, compte tenu des droits et des devoirs qui y sont attachés. Conçu pour faciliter la tâche des praticiens du droit et des administrations, cet ouvrage réunit les textes de nature législative ou réglementaire et les conventions internationales qui se sont succédé dans le temps et à travers l'espace territorial français. Des commentaires succincts les accompagnent et en facilitent l'application. Cette édition prend en compte les modifications législatives intervenues jusqu'au 15 octobre 2007.

Fiche Technique

Paru le : 23/11/2007

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Textes et documents

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-006831-0

EAN13 : 9782110068316

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 443

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,4 cm

Poids : 770 g