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La France face aux exigences de la Convention européenne des droits de l'homme : analyse du contentieux judiciaire français devant les instances de Strasbourg

Auteur : France. Ministère de la justice


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Résumé

En 1981, sept ans après avoir ratifié la Convention européenne des droits de l'homme, la France admettait le droit de recours individuel devant la Commission européenne. Un nouveau contentieux est ainsi né. Il s'agit ici d'établir un premier bilan de l'ensemble de ce contentieux et d'essayer d'identifier les spécificités françaises. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 10/03/2001

Thématique : Droit européen Droits de l'homme

Auteur(s) : Auteur : France. Ministère de la justice

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Communication et société

Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Judith Vailhé

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110046789

Reliure : Broché

Pages : 127

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 0.8 cm

Poids: 238 g