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Réflexions et propositions sur la procédure civile : rapport au garde des Sceaux, ministre de la Justice

Auteur : Jean-Marie Coulon


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Résumé

Le rapport regroupe des propositions multiples et complémentaires tendant à améliorer, à simplifier et à accélérer le traitement du contentieux civil. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 20/02/1997

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Auteur : Jean-Marie Coulon

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Collection des rapports officiels

Contributeur(s) : Auteur : France. Ministère de la justice

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110037350

Reliure : Broché

Pages : 169

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 316 g