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Le rapport regroupe des propositions multiples et complémentaires tendant à améliorer, à simplifier et à accélérer le traitement du contentieux civil. ©Electre 2025
Paru le : 20/02/1997
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Jean-Marie Coulon
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Collection des rapports officiels
Contributeur(s) : Auteur : France. Ministère de la justice
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110037350
Reliure : Broché
Pages : 169
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 316 g