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Suggestions littéraires
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La modernisation de la justice : rapport au Premier ministre
Éditeur(s) : La Documentation française
Dans la perspective des réformes judiciaires engagées, l'auteur formule des propositions qui en faciliteraient les applications. ©Electre 2025
11,43 €
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L'Etat en France : servir une nation ouverte sur le monde : rapport au Premier ministre
Éditeur(s) : La Documentation française
La mondialisation des échanges, l'importance croissante des réglementations européennes, la décentralisation, les risques de rupture de la cohésion nationale, imposent de nouveaux modes de décision publique. Le rapport de cette mission vise à redéfinir les responsabi...
14,48 €
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Les enfants d'abord, 100 propositions pour une nouvelle politique de l'enfance : rapport au président de la République
Éditeur(s) : La Documentation française
Propositions pragmatiques qui ont pour but de donner une priorité aux politiques de l'enfance et de renforcer et veiller à leur application. Contributions de praticiens ou de personnes travaillant sur la protection sociale sous forme de témoignages. Annexes important...
18,00 €
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La modernisation du droit des sociétés : rapport au Premier ministre
Éditeur(s) : La Documentation française
La loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales a trente ans. Elle privilégie une approche institutionnelle dans laquelle la société est porteuse d'un intérêt social distinct de celui des associés. Ce rapport propose un ensemble de réformes pragmatiques, entr...
22,87 €
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Le financement de la protection sociale : rapport au Premier ministre
Éditeur(s) : La Documentation française
Présenter les conséquences, tout particulièrement sur l'emploi, du financement actuel de la protection sociale ; étudier les caractéristiques économiques et sociales de nouvelles modalités de financement. Tel était le double objectif assigné par le Premier ministre a...
18,29 €
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Les Comportements sexuels en France
Éditeur(s) : La Documentation française
Une analyse sociologique, psychosociologique et psychologique des comportements sexuels contemporains de la population adulte de 18 à 69 ans résidant en France métropolitaine. Les résultats permettent de mettre en lumière comment la sexualité a évolué depuis 20 ans e...
15,24 €
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Jeux en ligne et menaces criminelles : rapport au Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Éditeur(s) : La Documentation française
Le rapport recense les formes de fraudes et d'activités criminelles relevées dans le domaine des jeux et des paris en ligne, en France et à l'étranger. Il insiste sur la nécessité de créer une autorité de régulation et de mettre en place un système de licences attrib...
7,00 €
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Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription
Éditeur(s) : La Documentation française
Proposition d'une recodification d'ajustement en matière du droit des obligations avec la présentation de 324 nouvelles dispositions. ©Electre 2025
25,00 €
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L'amélioration de l'accueil des usagers dans l'administration : rapport au Premier ministre
Éditeur(s) : La Documentation française
Comment améliorer les conditions d'accueil dans l'administration ? Ce rapport évoque d'abord les spécificités et les enjeux propres à chaque mode d'accueil : accueil au guichet, accueil téléphonique, courrier postal, courrier électronique. Puis, développe les raisons...
15,00 €
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Pour sortir de l'isolement, un nouveau projet de société : rapport au Premier ministre
Éditeur(s) : La Documentation française
Analyse la crise profonde de notre société et son impact ressenti à plusieurs niveaux : le sens de l'existence individuelle et collective, la reconnaissance des personnes et de leur engagement, l'appartenance à une communauté et un projet commun, etc. Propose un nou...
18,00 €
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Les diplômes et les formations aux métiers du tourisme : rapport au Premier ministre
Éditeur(s) : La Documentation française
Le tourisme reste un secteur d'activité d'une importance capitale pour notre économie, puisqu'il s'agit de la première industrie de notre pays. En emplois directs et indirects, cette activité représente plus de deux millions de salariés, 30.000 personnes sont recruté...
12,00 €
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Réflexion et propositions sur l'organisation et le fonctionnement des services de l'Etat à l'étranger : rapport au Premier ministre
Éditeur(s) : La Documentation française
Travail d'observation et d'analyse effectué de mars 2004 à janvier 2005. 61 propositions d'orientation de la politique étrangère de la France s'appuyant sur des chiffres et des argumentations. Parmi elles : la nécessité de nourrir et d'organiser une réflexion stratég...
12,00 €
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Restaurer la concurrence par les prix, les produits de grande consommation et les relations entre industrie et commerce : rapport au Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Éditeur(s) : La Documentation française
Les interventions gouvernementales dans les relations entre industrie et commerce ont abouti à la raréfaction des surfaces de vente et à la fixation indirecte de prix de vente à la consommation (et à l'inflation). Ce document commandité par le Ministre de l'économie,...
11,00 €
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Technologie, croissance, emploi : rapport aux sept chefs d'Etat et de gouvernement et aux représentants des communautés européennes. Technology, growth, employment : report to the seven heads of State and government and to the representatives of the European Communities
Éditeur(s) : La Documentation française
6,40 €
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Comment réformer l'Etat ? : trois pays, trois stratégies : Suède, Japon, Etats-Unis
Éditeur(s) : La Documentation française
Le système administratif, les modes de prise de décision, d'intervention, de contrôle de l'Etat doivent être modifiés. Une enquête a été menée par les auteurs sur les réformes administratives à l'étranger. ©Electre 2025
9,91 €
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Education et télévision, enjeu majeur du XXIe siècle : rapport au ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Éditeur(s) : La Documentation française
Les relations entre la télévision et l'éducation : la place des méthodes audio-visuelles dans l'enseignement, de l'école à l'université, les relations entre les productions nationales et régionales et les programmes d'enseignement, la télévision éducative. ©Electre 2025
12,96 €
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L'enseignement agricole à l'horizon 2000 : rapport au Ministre de l'Agriculture et de la Forêt
Éditeur(s) : La Documentation française
19,06 €
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Propositions pour un nouveau droit de la consommation : rapport de la commission de refonte du droit de la consommation au Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'économie, des finances et du budget
Éditeur(s) : La Documentation française
Le présent rapport propose un code de la consommation. Les règles sont reformulées et de nombreuses dispositions sont introduites. ©Electre 2025
12,20 €
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L'Europe de 1992, espace et puissance : rapport au ministre des Affaires étrangères
Éditeur(s) : La Documentation française
Pour une ouverture organisée et cohérente du marché intérieur européen à l'égard des pays tiers, plaidant pour un équilibre d'avantages mutuels. ©Electre 2025
8,38 €
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Evaluation et sauvegarde de l'assurance : rapport au ministre des affaires sociales et de l'emploi
Éditeur(s) : La Documentation française
Un constat sur la situation actuelle du régime général d'assurance vieillesse et les mesures destinées à assurer son équilibre à moyen terme. Un outil de travail pour les états généraux de la Sécurité sociale. ©Electre 2025
12,20 €
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Chômage, mesures d'urgence et minima sociaux : problèmes soulevés par les mouvements de chômeurs en France, fin 1997-début 1998 : rapport au Premier ministre
Éditeur(s) : La Documentation française
Ce rapport, commandé en plein mouvement des chômeurs, comporte plusieurs volets : la bonne installation de missions d'urgence sociale chargées d'attribuer les sommes débloquées par le gouvernement, l'examen des problèmes de fond posés par l'articulation entre les sys...
10,67 €
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Protection de la jeunesse et de la délinquance juvénile : rapport au Premier ministre
Éditeur(s) : La Documentation française
Vingt-huit propositions essentiellement orientées autour de l'intensification du partenariat, du rôle du Parquet (qui devrait assurer un traitement systématique et rapide de la primo-délinquance) et des juges des enfants, ainsi que des modes d'intervention de la Prot...
14,48 €
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Pour une refondation de la politique culturelle : rapport au ministre de la Culture
Éditeur(s) : La Documentation française
Après un état des lieux élaboré à l'issue d'une longue série d'auditions de représentants des différents milieux culturels, l'auteur s'attache à décrire les axes d'une refondation de l'action publique en faveur de la culture qui prenne en compte la "demande d'Etat" d...
12,20 €
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