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Fret ferroviaire : la nouvelle bataille du rail : rapport au Premier ministre

Éditeur(s): La Documentation française
Analyse de la stratégie de développement du fret ferroviaire en France, notamment les attentes des clients, le mode d'organisation de la SNCF, les capacités d'infrastructures au regard des contraintes du fret et une politique opérationnelle à l'échelle européenne. ©E...
15,00 €
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Des régions à l'Europe : les nouveaux défis du chemin de fer français : rapport au Premier ministre

Éditeur(s): La Documentation française
Etat des lieux du système ferroviaire français confronté à un double défi : son développement et sa transparence dans le cadre du nouveau contexte européen d'ouverture à la concurrence, qui sera mis en application au 1er janvier 2010. Ce rapport aborde l'organisation...
15,00 €
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Pour une éthique de l'adoption internationale : rapport au Premier ministre

Éditeur(s): La Documentation française
Rapport sur l'adoption internationale, son fondement juridique, ses difficultés et dérives, perspective éthique, propositions et pistes de réflexion afin d'améliorer la procédure d'adoption. ©Electre 2024
15,00 €
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Mémoire de l'esclavage, devoir d'avenir : rapport de préfiguration de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage, de la traite et de leurs abolitions : rapport au Premier ministre

Éditeur(s): La Documentation française
Présentation des propositions pour développer, concrétiser et promouvoir le processus mémoriel de l'esclavage en France. ©Electre 2024
17,00 €
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Pour une nouvelle déontologie de vie publique : rapport de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits dans la vie publique : rapport au président de la République

Éditeur(s): La Documentation française
Elaboration d'une véritable architecture institutionnelle de la déontologie et de la prévention des conflits d'intérêts qui conjugue des actions de proximité et le contrôle de l'ensemble des règles de prévention des conflits d'intérêts. ©Electre 2024
12,00 €
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Le collège de l'an 2000 : rapport à la ministre déléguée chargée de l'Enseignement scolaire

Éditeur(s): La Documentation française
Formation commune de qualité, transmission des valeurs et principes qui sont facteurs de cohésion sociale, telles sont les missions des collèges. Ce rapport traite des différents aspects du fonctionnement du collège et propose des axes de changement fonctionnels. ©El...
13,50 €
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Les relations des cultes avec les pouvoirs publics : rapport au ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire

Éditeur(s): La Documentation française
Examen complet du cadre juridique régissant l'exercice de la liberté de culte et propositions d'évolution dans le respect des grands équilibres issus de la loi de 1905. ©Electre 2024
15,00 €
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Jeux en ligne et menaces criminelles : rapport au Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Éditeur(s): La Documentation française
Le rapport recense les formes de fraudes et d'activités criminelles relevées dans le domaine des jeux et des paris en ligne, en France et à l'étranger. Il insiste sur la nécessité de créer une autorité de régulation et de mettre en place un système de licences attrib...
7,00 €
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Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription

Éditeur(s): La Documentation française
Proposition d'une recodification d'ajustement en matière du droit des obligations avec la présentation de 324 nouvelles dispositions. ©Electre 2024
25,00 €
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L'amélioration de l'accueil des usagers dans l'administration : rapport au Premier ministre

Éditeur(s): La Documentation française
Comment améliorer les conditions d'accueil dans l'administration ? Ce rapport évoque d'abord les spécificités et les enjeux propres à chaque mode d'accueil : accueil au guichet, accueil téléphonique, courrier postal, courrier électronique. Puis, développe les raisons...
15,00 €
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Pour sortir de l'isolement, un nouveau projet de société : rapport au Premier ministre

Éditeur(s): La Documentation française
Analyse la crise profonde de notre société et son impact ressenti à plusieurs niveaux : le sens de l'existence individuelle et collective, la reconnaissance des personnes et de leur engagement, l'appartenance à une communauté et un projet commun, etc. Propose un nou...
18,00 €
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Les diplômes et les formations aux métiers du tourisme : rapport au Premier ministre

Éditeur(s): La Documentation française
Le tourisme reste un secteur d'activité d'une importance capitale pour notre économie, puisqu'il s'agit de la première industrie de notre pays. En emplois directs et indirects, cette activité représente plus de deux millions de salariés, 30.000 personnes sont recruté...
12,00 €
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Réflexion et propositions sur l'organisation et le fonctionnement des services de l'Etat à l'étranger : rapport au Premier ministre

Éditeur(s): La Documentation française
Travail d'observation et d'analyse effectué de mars 2004 à janvier 2005. 61 propositions d'orientation de la politique étrangère de la France s'appuyant sur des chiffres et des argumentations. Parmi elles : la nécessité de nourrir et d'organiser une réflexion stratég...
12,00 €
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Restaurer la concurrence par les prix, les produits de grande consommation et les relations entre industrie et commerce : rapport au Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Éditeur(s): La Documentation française
Les interventions gouvernementales dans les relations entre industrie et commerce ont abouti à la raréfaction des surfaces de vente et à la fixation indirecte de prix de vente à la consommation (et à l'inflation). Ce document commandité par le Ministre de l'économie,...
11,00 €
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Comment réformer l'Etat ? : trois pays, trois stratégies : Suède, Japon, Etats-Unis

Éditeur(s): La Documentation française
Le système administratif, les modes de prise de décision, d'intervention, de contrôle de l'Etat doivent être modifiés. Une enquête a été menée par les auteurs sur les réformes administratives à l'étranger. ©Electre 2024
9,91 €
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Education et télévision, enjeu majeur du XXIe siècle : rapport au ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Éditeur(s): La Documentation française
Les relations entre la télévision et l'éducation : la place des méthodes audio-visuelles dans l'enseignement, de l'école à l'université, les relations entre les productions nationales et régionales et les programmes d'enseignement, la télévision éducative. ©Electre 2024
12,96 €
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L'Europe de 1992, espace et puissance : rapport au ministre des Affaires étrangères

Éditeur(s): La Documentation française
Pour une ouverture organisée et cohérente du marché intérieur européen à l'égard des pays tiers, plaidant pour un équilibre d'avantages mutuels. ©Electre 2024
8,38 €
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Evaluation et sauvegarde de l'assurance : rapport au ministre des affaires sociales et de l'emploi

Éditeur(s): La Documentation française
Un constat sur la situation actuelle du régime général d'assurance vieillesse et les mesures destinées à assurer son équilibre à moyen terme. Un outil de travail pour les états généraux de la Sécurité sociale. ©Electre 2024
12,20 €
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Chômage, mesures d'urgence et minima sociaux : problèmes soulevés par les mouvements de chômeurs en France, fin 1997-début 1998 : rapport au Premier ministre

Éditeur(s): La Documentation française
Ce rapport, commandé en plein mouvement des chômeurs, comporte plusieurs volets : la bonne installation de missions d'urgence sociale chargées d'attribuer les sommes débloquées par le gouvernement, l'examen des problèmes de fond posés par l'articulation entre les sys...
10,67 €
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Protection de la jeunesse et de la délinquance juvénile : rapport au Premier ministre

Éditeur(s): La Documentation française
Vingt-huit propositions essentiellement orientées autour de l'intensification du partenariat, du rôle du Parquet (qui devrait assurer un traitement systématique et rapide de la primo-délinquance) et des juges des enfants, ainsi que des modes d'intervention de la Prot...
14,48 €
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