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Auteur France. Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Jeux en ligne et menaces criminelles : rapport au Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Jeux en ligne et menaces criminelles : rapport au Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Auteur : France. Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Éditeur(s): La Documentation française
Le rapport recense les formes de fraudes et d'activités criminelles relevées dans le domaine des jeux et des paris en ligne, en France et à l'étranger. Il insiste sur la nécessité de créer une autorité de régulation et de mettre en place un système de licences attrib...
7,00 €
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Courrier juridique des finances et de l'industrie (Le), n° 56

Courrier juridique des finances et de l'industrie (Le), n° 56

Auteur : France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Éditeur(s): La Documentation française
Cette livraison examine les délégations de service public, les contrats et marché publics, les services à compétence nationale, le droit des aides de l'Etat, etc. ©Electre 2024
10,00 €
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Vade-mecum des aides d'Etat

Vade-mecum des aides d'Etat

Auteur : France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Éditeur(s): La Documentation française
Le droit des aides d'Etat constitue une branche du droit communautaire et impose le respect d'une procédure de notification. Depuis le plan d'action de la Commission sur les aides d'Etat de 2005, la majeure partie des règles a été modifiée. La réforme du droit des ai...
18,00 €
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Etat et énergie XIXe-XXe siècle : séminaire 2002-2006

Etat et énergie XIXe-XXe siècle : séminaire 2002-2006

Éditeur(s): Comité pour l'histoire économique et financière de la France-IGPDE
Examen de la construction historique de la politique énergétique française depuis le XIXe siècle au travers de sa culture politico-administrative, des guerres, des crises, et de sa réalité géographique. Les différents rôles de l'Etat, ses rapports avec les opérateurs...
35,00 €
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Courrier juridique des finances et de l'industrie (Le), n° 54

Courrier juridique des finances et de l'industrie (Le), n° 54

Auteur : France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Éditeur(s): La Documentation française
Au sommaire de ce numéro notamment : Les actes du colloque sur le développement des clauses sociales dans la commande publique ; Le point sur les contrats complexes (M. Maes) ; Un dossier sur les marchés publics, une inflexion de la jurisprudence dans le sens du prag...
10,00 €
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