Au sommaire de ce numéro notamment : Les actes du colloque sur le développement des clauses sociales dans la commande publique ; Le point sur les contrats complexes (M. Maes) ; Un dossier sur les marchés publics, une inflexion de la jurisprudence dans le sens du pragmatisme et de la sécurité juridique ; Avenants aux marchés publics, la jurisprudence pose des jalons (S. Derouin). ©Electre 2025
Paru le : 19/02/2009
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Auteur : France. Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 3303332800544
Reliure : Broché
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 298 g
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