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Auteur France. Ministère de l'économie, des finances et du budget
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Guide des valeurs mobilières. Vol. 5. Régime fiscal : code général des impôts

Guide des valeurs mobilières. Vol. 5. Régime fiscal : code général des impôts

Auteur : France. Ministère de l'économie, des finances et du budget
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels à jour en juillet 1989. ©Electre 2024
19,82 €
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Propositions pour un nouveau droit de la consommation : rapport de la commission de refonte du droit de la consommation au Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'économie, des finances et du budget

Propositions pour un nouveau droit de la consommation : rapport de la commission de refonte du droit de la consommation au Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'économie, des finances et du budget

Auteur : France. Ministère de l'économie, des finances et du budget
Éditeur(s): La Documentation française
Le présent rapport propose un code de la consommation. Les règles sont reformulées et de nombreuses dispositions sont introduites. ©Electre 2024
12,20 €
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Livre blanc sur la réforme du financement de l'économie

Livre blanc sur la réforme du financement de l'économie

Auteur : France. Ministère de l'économie, des finances et du budget
Éditeur(s): La Documentation française
Pour faire face aux exigences d'une économie moderne, le financement de l'économie doit-il faire appel à l'impôt ou à l'épargne? ©Electre 2024
12,20 €
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Nomenclature d'activités et de produits 1973 : index alphabétique

Nomenclature d'activités et de produits 1973 : index alphabétique

Auteur : France. Ministère de l'économie, des finances et du budget
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Facilite les recherches lors de la consultation du volume Nomenclatures d'activités et de produits 1973, édition avec notes explicatives (brochure n° 1402-I). ©Electre 2024
20,58 €
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Vers l'union économique et monétaire européenne : colloque, 21 juin 1990

Vers l'union économique et monétaire européenne : colloque, 21 juin 1990

Éditeur(s): La Documentation française
24,39 €
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Guide des valeurs mobilières. Vol. 3. Valeurs émises par les sociétés, régimes spéciaux

Guide des valeurs mobilières. Vol. 3. Valeurs émises par les sociétés, régimes spéciaux

Auteur : France. Ministère de l'économie, des finances et du budget
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Textes officiels concernant les valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales, les groupements d'interêt économique, certaines associations et coopératives. A jour en janvier 1989. ©Electre 2024
25,92 €
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Déontologie boursière : rapport au ministre d'Etat, ministre de l'Economie, des Finances et du Budget de la commission présidée par M. Didier Pfeiffer

Déontologie boursière : rapport au ministre d'Etat, ministre de l'Economie, des Finances et du Budget de la commission présidée par M. Didier Pfeiffer

Auteur : France. Ministère de l'économie, des finances et du budget
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
9,91 €
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Guide des valeurs mobilières. Vol. 2. Négociation et gestion

Guide des valeurs mobilières. Vol. 2. Négociation et gestion

Auteur : France. Ministère de l'économie, des finances et du budget
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
45,73 €
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Marché, consommation : textes généraux : concurrence, loyauté des transactions, sécurité du consommateur

Marché, consommation : textes généraux : concurrence, loyauté des transactions, sécurité du consommateur

Auteur : France. Ministère de l'économie, des finances et du budget
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels à jour au 1er septembre 1989. ©Electre 2024
18,29 €
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