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Constitution française du 4 octobre 1958 : texte intégral en vigueur

Éditeur(s) : La Documentation française
Les éditions des Journaux officiels
Texte de la Constitution du 4 octobre 1958 et des lois constitutionnelles la modifiant, ainsi que le préambule de la Constitution de 1946, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la Charte de l'environnement de 2004. A jour des modifications app...
4,00 €
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Pompes funèbres : convention collective nationale du 1er mars 1974 étendue par arrêté du 17 décembre 1993 : IDCC 759

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur des pompes funèbres et des soins au défunt. ©Electre 2025
14,00 €
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Constitution française du 4 octobre 1958 : texte intégral en vigueur

Éditeur(s) : La Documentation française
Les éditions des Journaux officiels
Texte de la Constitution du 4 octobre 1958 et des lois constitutionnelles la modifiant, ainsi que le préambule de la Constitution de 1946, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la Charte de l'environnement de 2004. Avec les modifications inter...
4,00 €
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Traités européens après le traité de Lisbonne : textes comparés

Éditeur(s) : La Documentation française
Les éditions des Journaux officiels
Tableau comparatif des versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que des 37 protocoles, deux annexes et 65 déclarations. Les différences entre les versions antérieure et postérieure au traité...
22,00 €
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Schémas multimodaux de services collectifs de transport de voyageurs et de transport de marchandises

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Ces schémas sont l'expression d'une nouvelle politique des transports en rupture par rapport aux dispositions antérieures qui a pour ambition de répondre aux besoins de transport et de déplacements à un horizon de vingt ans dans des conditions compatibles avec les ex...
10,50 €
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Protection des mineurs en centre de vacances, de loisirs et de placement de vacances

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiel à jour en septembre 1998. ©Electre 2025
9,76 €
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Ademe, la grande illusion : rapport d'information

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Rapport de contrôle sur les crédits et la gestion de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. ©Electre 2025
3,81 €
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La pédopsychiatrie : prévention et prise en charge : mandature 2004-2010, séance des 23 et 24 février 2010

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
La Documentation française
Cet avis dresse un état des lieux de la prévention et de la prise en charge des troubles psychiatriques avérés des enfants et adolescents en France. Il propose des solutions en matière de prévention, de coordination des structures et acteurs impliqués dans la prise e...
10,60 €
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Autour des mots : le plus court chemin entre la typographie et vous

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Manuel pour la présentation typographique et la composition de textes imprimés. Propose un tableau des règles typographiques (abréviations, bas de casse, capitales, coupures, sigles, symboles...), une synthèse sur l'orthographe du français, un point sur des questions...
20,00 €
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Sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public : règlement de sécurité contre l'incendie : dispositions générales

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes de loi applicables aux établissements recevant du public : classement des établissements, procédure d'adaptation des règles de sécurité, contrôle des établissements, aménagement intérieur, décoration, désenfumage, etc. Edition mise à jour au 9 septe...
16,65 €
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Code de la voirie routière : partie législative réglementaire

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Contient les textes législatifs et réglementaires relatifs aux voies routières (loi 89-413 et décret 89-631) ainsi que des tables de concordance des articles du code aux textes d'origine. ©Electre 2025
7,00 €
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Les filières lin et chanvre au coeur des enjeux des matériaux biosourcés émergents : mandature 2010-2015, séance du 10 novembre 2015

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Réflexions sur les pistes à suivre pour développer le lin et le chanvre sur les marchés émergents en prenant en compte leurs performances techniques et environnementales. ©Electre 2025
14,00 €
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Les certificats de qualification professionnelle

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Le point sur les certifications de qualification professionnelle (CQP) en France, apparues dans les années 1990 dans certaines branches. Cet avis propose un renforcement du système national de certifications, notamment une meilleure lisibilité, et une cohérence des c...
31,40 €
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Tarif des douanes : nomenclature combinée

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Nomenclature des marchandises, avec notes explicatives, pour l'établissement de statistiques du commerce intracommunautaire. ©Electre 2025
33,00 €
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L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Après un point sur les principes fondateurs de la fonction publique et leur maintien au regard des enjeux actuels, les auteurs exposent leurs préconisations sur les évolutions nécessaires. ©Electre 2025
19,80 €
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Code pénal : parties législative et réglementaire : textes mis à jour au 4 août 2014

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Textes officiels concernant le droit pénal comprenant les lois, les règlements et les circulaires. Sont rassemblées les dispositions législatives et réglementaires relatives aux dispositions générales, aux crimes et délits contre les biens, contre les personnes, cont...
14,00 €
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Personnels des structures associatives cynégétiques : convention collective nationale du 13 décembre 2007 (étendue par arrêté du 17 décembre 2010) : IDCC 2697

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés des fédérations départementales, interdépartementales, régionales et de la fédération nationale des chasseurs, de l'Union nationale des fédérations, du syndicat national des chasseurs de France, etc. ©Electre 2025
12,00 €
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