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Constitution française du 4 octobre 1958 : texte intégral en vigueur

Texte de la Constitution du 4 octobre 1958 et des lois constitutionnelles la modifiant, ainsi que le préambule de la Constitution de 1946, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la Charte de l'environnement de 2004. Avec les modifications inter...
3,00 €
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Code électoral : parties législative et réglementaire

Les dispositions spécifiques à l'élection des députés, des conseillers généraux et municipaux, des sénateurs, des députés hors de France, des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse, ainsi que les dispositions applicables aux départements et t...
12,00 €
Disponible

Guide de bonnes pratiques d'hygiène : restaurateur

Ce guide, validé par les pouvoirs publics, s'adresse à la restauration commerciale dans le cadre d'une consommation directe. Il présente sous forme de fiches les bonnes pratiques à tenir pour assurer l'hygiène dans le traitement des denrées alimentaires. Avec des adr...
25,00 €
Disponible

Librairie : convention collective nationale du 24 mars 2011 (étendue par arrêté du 13 août 2012) : IDCC 3013

Recueil de textes officiels qui régissent les conditions de travail des salariés des commerces de librairie, que ces commerces vendent des livres neufs ou d'occasion et quelles que soient les modalités de vente des livres. ©Electre 2019
16,00 €
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Code de la commande publique 2018

Les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles du code de la commande publique. A jour des textes parus jusqu'au 1er février 2018, l'ouvrage comprend le décret n° 2018-57 du 31 janvier 2018 sur l'Outre-mer et le décret n°2017-842 du 5 mai 2017 conc...
19,00 €
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Code du cinéma et de l'image animée : règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée : parties législative et réglementaire enrichies des références aux textes d'application et aux textes complémentaires

Recueil des dispositions législatives et réglementaires concernant le cinéma et de l'image animée et les missions d'aides et de financements du CNC. ©Electre 2019
26,00 €
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Industries du camping : étendue : IDCC 1618

Recueil de textes officiels. ©Electre 2019
11,00 €
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Guides de bonnes pratiques d'hygiène en chocolaterie-confiserie

Guide des pratiques permettant d'assurer la maîtrise de l'hygiène en chocolaterie-confiserie, conformément aux principes de la directive 93-43 relative à l'hygiène des denrées alimentaires. ©Electre 2019
11,00 €
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Pompes funèbres : convention collective nationale du 1er mars 1974 étendue par arrêté du 17 décembre 1993 : IDCC 759

Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur des pompes funèbres et des soins au défunt. ©Electre 2019
14,00 €
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Code de la propriété intellectuelle : parties législative et réglementaire

Recueil de textes législatifs et réglementaires intéressant la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. ©Electre 2019
16,00 €
Disponible

Edition : convention collective nationale du 14 janvier 2000 (étendue par arrêté du 24 juillet 2000) : IDCC 2121

Recueil des textes officiels pour les salariés du secteur de l'édition. ©Electre 2019
16,00 €
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Traités européens après le traité de Lisbonne : textes comparés

Tableau comparatif des versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que des 37 protocoles, deux annexes et 65 déclarations. Les différences entre les versions antérieure et postérieure au traité...
19,00 €
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Branche des salariés en portage salarial : convention collective nationale du 22 mars 2017 (étendue par arrêté du 28 avril 2017) : IDCC 3219

Recueil de textes officiels encadrant les conditions de travail des salariés rémunérés par des entreprises de portage salarial. ©Electre 2019
12,00 €
Disponible

Industrie des jus de fruits, nectars et produits dérivés

Principaux textes pour assurer l'hygiène dans le domaine des jus de fruits conformément aux principes de la directive 93-43. ©Electre 2019
9,00 €
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Voyageurs, représentants, placiers

Recueil de textes officiels régissant les relations professionnelles des représentants de commerce. ©Electre 2019
12,00 €
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Autour des mots : le plus court chemin entre la typographie et vous

Manuel pour la présentation typographique et la composition de textes imprimés. Propose un tableau des règles typographiques (abréviations, bas de casse, capitales, coupures, sigles, symboles...), une synthèse sur l'orthographe du français, un point sur des questions...
20,00 €
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