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Constitution française du 4 octobre 1958 : texte intégral en vigueur

Éditeur(s): La Documentation française
Les éditions des Journaux officiels
Texte de la Constitution du 4 octobre 1958 et des lois constitutionnelles la modifiant, ainsi que le préambule de la Constitution de 1946, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la Charte de l'environnement de 2004. Avec les modifications inter...
4,00 €
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Traités européens après le traité de Lisbonne : textes comparés

Éditeur(s): La Documentation française
Les éditions des Journaux officiels
Tableau comparatif des versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que des 37 protocoles, deux annexes et 65 déclarations. Les différences entre les versions antérieure et postérieure au traité...
22,00 €
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Les mécanismes d'évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l'impôt et à la cohésion sociale

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Mettant en avant le sentiment d'injustice perçu par les populations imposables face à l'évitement fiscal ou les grandes affaires de fraude et d'évasion fiscales, le CESE fait le point sur la situation au niveau international et apporte des pistes pour améliorer la lu...
19,80 €
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Le divorce et la séparation de corps : les différents cas, les procédures, les conséquences

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Textes de loi concernant le divorce et la séparation de corps. ©Electre 2024
5,95 €
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Guide pour le nettoyage des locaux

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Présente une démarche méthodologique générale pour élaborer un cahier des charges de nettoyage, quel que soit le type d'établissement, et fournit des conseils pour la composition et la rédaction d'un dossier d'appel d'offres. ©Electre 2024
5,18 €
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Code minier

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Textes officiels. ©Electre 2024
3,20 €
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Propriété littéraire et artistique et droits voisins

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Mise à jour en janvier 1992. ©Electre 2024
7,93 €
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Détaillants en chaussures : convention collective nationale du 27 juin 1973 étendue par arrêté du 16 juillet 1981 : IDCC 733

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné comprenant les accords et avenants relatifs à la formation professionnelle et à la Commission nationale paritaire de conciliation et d'interprétation. ©Electre 2024
9,00 €
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Tourisme et numérique : avis du Conseil économique, social et environnemental, mandature 2015-2020, séance du 12 décembre 2017

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
La croissance de l'activité touristique ralentie en France et le constat qu'un quart de la population n'a pas effectué un voyage d'une nuitée en 2015, conduisent l'Etat à formuler 4 préconisations pour relancer le tourisme : création d'une haute école du tourisme ; n...
31,40 €
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Code du patrimoine : parties législative et réglementaire

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives : aux dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel, aux archives, aux bibliothèques, aux musées, à l'archéologie, aux monuments historiques, sites et espaces protégé...
18,00 €
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Guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP : des anchois et autres petits pélagiques salés et-ou marinés et produits dérivés

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Guide destiné à aider au respect des réglementations en matière d'hygiène et à la mise en place des mesures nécessaires en vue d'assurer la sécurité et la salubrité des produits. Il fournit ainsi l'ensemble des éléments nécessaires pour la mise en place de l'HACCP et...
25,00 €
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Librairie : convention collective nationale du 24 mars 2011 (étendue par arrêté du 13 août 2012) : IDCC 3013

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels qui régissent les conditions de travail des salariés des commerces de librairie, que ces commerces vendent des livres neufs ou d'occasion et quelles que soient les modalités de vente des livres. ©Electre 2024
16,00 €
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Place des jeunes dans les territoires ruraux : mandature 2015-2020, séance du 11 janvier 2017

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Une étude consacrée à la place des jeunes dans les espaces ruraux, notamment à travers les inégalités existantes entre les femmes et les hommes, la mise en place des politiques publiques destinées à favoriser leur insertion, ainsi que leurs conditions accès aux diffé...
25,70 €
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Innovations technologiques et performance industrielle globale : l'exemple de l'impression 3D

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Ce rapport fournit des recommandations afin que la France profite pleinement du potentiel de cette nouvelle technologie : formation, recherche et financement. Ce type de technologies liées au numérique transforme profondément les conditions de production et la nature...
19,80 €
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Les certificats de qualification professionnelle

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Le point sur les certifications de qualification professionnelle (CQP) en France, apparues dans les années 1990 dans certaines branches. Cet avis propose un renforcement du système national de certifications, notamment une meilleure lisibilité, et une cohérence des c...
31,40 €
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Tarif des douanes : nomenclature combinée

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Nomenclature des marchandises, avec notes explicatives, pour l'établissement de statistiques du commerce intracommunautaire. ©Electre 2024
33,00 €
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L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Après un point sur les principes fondateurs de la fonction publique et leur maintien au regard des enjeux actuels, les auteurs exposent leurs préconisations sur les évolutions nécessaires. ©Electre 2024
19,80 €
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Code pénal : parties législative et réglementaire : textes mis à jour au 4 août 2014

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Textes officiels concernant le droit pénal comprenant les lois, les règlements et les circulaires. Sont rassemblées les dispositions législatives et réglementaires relatives aux dispositions générales, aux crimes et délits contre les biens, contre les personnes, cont...
14,00 €
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