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Livres Les éditions des Journaux officiels

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Éditeur(s) : La Documentation française
Les éditions des Journaux officiels
Texte de la Constitution du 4 octobre 1958 et des lois constitutionnelles la modifiant, ainsi que le préambule de la Constitution de 1946, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la Charte de l'environnement de 2004. A jour des modifications app...
4,00 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Les éditions des Journaux officiels
Texte de la Constitution du 4 octobre 1958 et des lois constitutionnelles la modifiant, ainsi que le préambule de la Constitution de 1946, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la Charte de l'environnement de 2004. Avec les modifications inter...
4,00 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Les éditions des Journaux officiels
Tableau comparatif des versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que des 37 protocoles, deux annexes et 65 déclarations. Les différences entre les versions antérieure et postérieure au traité...
22,00 €
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Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Aborde le régime fiscal et parafiscal des associations sans but lucratif et en présente les textes officiels et les dispositions essentielles. ©Electre 2026
7,00 €
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Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Présente les textes fondateurs et les formalités relatives à la création et au fonctionnement des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 selon leur type. Propose des modèles de déclaration et de statuts ainsi que des listes de documents à fournir à l'appu...
8,00 €
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Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Ce guide, validé par les pouvoirs publics, s'adresse à la restauration commerciale dans le cadre d'une consommation directe. Il présente sous forme de fiches les bonnes pratiques à tenir pour assurer l'hygiène dans le traitement des denrées alimentaires. Avec des adr...
25,00 €
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Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Pour aider les professionnels à respecter les exigences des réglementations d'hygiène, expliciter l'application de certaines réglementations et mettre en place les mesures nécessaires pour la sécurité et la salubrité des produits. ©Electre 2026
14,00 €
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Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Etudie les nouveaux outils initiés par les développements de l'électronique liés à ceux de l'informatique dont peuvent disposer les distributeurs, ce qu'ils sont, les améliorations qu'ils sont susceptibles d'apporter, les contraintes qu'ils peuvent aussi générer. ©El...
6,10 €
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Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Guide destiné à aider au respect des réglementations en matière d'hygiène et à la mise en place des mesures nécessaires en vue d'assurer la sécurité et la salubrité des produits. Il fournit ainsi l'ensemble des éléments nécessaires pour la mise en place de l'HACCP et...
25,00 €
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Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Mettant en avant les inégalités sociales, économiques et l'accroissement de ces inégalités dès le plus jeune âge, ce rapport préconise une école de la réussite pour tous, en ouvrant les portes aux parents, en créant des croisements de savoirs, en sélectionnant un per...
19,80 €
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Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Le point sur les certifications de qualification professionnelle (CQP) en France, apparues dans les années 1990 dans certaines branches. Cet avis propose un renforcement du système national de certifications, notamment une meilleure lisibilité, et une cohérence des c...
31,40 €
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Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Nomenclature des marchandises, avec notes explicatives, pour l'établissement de statistiques du commerce intracommunautaire. ©Electre 2026
33,00 €
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Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Après un point sur les principes fondateurs de la fonction publique et leur maintien au regard des enjeux actuels, les auteurs exposent leurs préconisations sur les évolutions nécessaires. ©Electre 2026
19,80 €
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Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Textes officiels concernant le droit pénal comprenant les lois, les règlements et les circulaires. Sont rassemblées les dispositions législatives et réglementaires relatives aux dispositions générales, aux crimes et délits contre les biens, contre les personnes, cont...
14,00 €
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Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés des fédérations départementales, interdépartementales, régionales et de la fédération nationale des chasseurs, de l'Union nationale des fédérations, du syndicat national des chasseurs de France, etc. ©Electre 2026
12,00 €
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Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Avis du CESE sur les moyens d'assurer le développement durable du tourisme en France et répondre à la demande touristique croissante en diversifiant l'offre des territoires français, préservant l'environnement, et en améliorant les conditions de travail et la formati...
34,50 €
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Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Pour aider les professionnels à respecter les exigences des réglementations d'hygiène, expliciter l'application de certaines réglementations et mettre en place les mesures nécessaires pour la sécurité et la salubrité des produits. ©Electre 2026
14,00 €
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Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
La transition écologique et énergétique implique de fixer des objectifs et de déployer des outils financiers pour mobiliser les fonds publics et privés. Ce rapport prospectif propose un nouveau cadre de financement, en prenant en compte les contraintes, les attentes ...
18,20 €
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Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. Avec des avenants à la convention collective en matière de formation professionnelle et de développement de l'emploi, ainsi que des accords sur la prévoyance, la certification de qualification profess...
16,00 €
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