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Constitution française du 4 octobre 1958 : texte intégral en vigueur
Constitution française du 4 octobre 1958 : texte intégral en vigueur
Éditeur(s) : La Documentation française
Les éditions des Journaux officiels
Texte de la Constitution du 4 octobre 1958 et des lois constitutionnelles la modifiant, ainsi que le préambule de la Constitution de 1946, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la Charte de l'environnement de 2004. A jour des modifications app...
4,00 €
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Traités européens après le traité de Lisbonne : textes comparés
Traités européens après le traité de Lisbonne : textes comparés
Auteur : Union européenne
Éditeur(s) : La Documentation française
Les éditions des Journaux officiels
Tableau comparatif des versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que des 37 protocoles, deux annexes et 65 déclarations. Les différences entre les versions antérieure et postérieure au traité...
22,00 €
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La gestion du système éducatif : rapport au président de la République, suivi des réponses des administrations intéressées
La gestion du système éducatif : rapport au président de la République, suivi des réponses des administrations intéressées
Auteur : France. Cour des comptes
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Analyse les modes de fonctionnement du système éducatif français afin de rendre compte des conditions d'emploi des très importants moyens en personnels et en crédits qui lui sont affectés. Aborde séparément l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur en raiso...
16,60 €
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Constitution française du 4 octobre 1958 : texte intégral en vigueur
Constitution française du 4 octobre 1958 : texte intégral en vigueur
Éditeur(s) : La Documentation française
Les éditions des Journaux officiels
Texte de la Constitution du 4 octobre 1958 et des lois constitutionnelles la modifiant, ainsi que le préambule de la Constitution de 1946, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la Charte de l'environnement de 2004. Avec les modifications inter...
4,00 €
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Entreprises de propreté et services associés : convetion collective nationale du 26 juillet 2011, étendue par arrêté du 23 juillet 2012 : IDCC 3043
Entreprises de propreté et services associés : convetion collective nationale du 26 juillet 2011, étendue par arrêté du 23 juillet 2012 : IDCC 3043
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels régissant les relations de travail au sein des entreprises de nettoyage de locaux. ©Electre 2025
15,00 €
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Guide des personnes handicapées
Guide des personnes handicapées
Éditeur(s) : La Documentation française
Les éditions des Journaux officiels
Ce guide, dont la mise à jour est arrêtée le 15 janvier 2008, fait valoir le droit de la personne handicapée dans tous les aspects de sa vie : scolarité, formation professionnelle, emploi, logement, déplacements, prestations sociales, régimes de protection et fiscal...
18,00 €
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Commerces de détail non alimentaires : convention collective nationale du 14 juin 1988 (étendue par arrêté du 9 janvier 1989) mise à jour le 9 mai 2012 (étendue par arrêté du 18 décembre 2013) : IDCC 1517
Commerces de détail non alimentaires : convention collective nationale du 14 juin 1988 (étendue par arrêté du 9 janvier 1989) mise à jour le 9 mai 2012 (étendue par arrêté du 18 décembre 2013) : IDCC 1517
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. ©Electre 2025
13,00 €
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Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire : convention collective du 13 août 1999 étendue par arrêté du 23 février 2000 : IDCC 2098
Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire : convention collective du 13 août 1999 étendue par arrêté du 23 février 2000 : IDCC 2098
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. ©Electre 2025
19,00 €
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Financer la transition écologique et énergétique : mandature 2010-2015, séance du 10 septembre 2013
Financer la transition écologique et énergétique : mandature 2010-2015, séance du 10 septembre 2013
Auteur : France. Conseil économique, social et environnemental
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
La transition écologique et énergétique implique de fixer des objectifs et de déployer des outils financiers pour mobiliser les fonds publics et privés. Ce rapport prospectif propose un nouveau cadre de financement, en prenant en compte les contraintes, les attentes ...
18,20 €
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Les gens du voyage
Les gens du voyage
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Contient tous les textes et les dispositions relatifs aux gens du voyage, à leur circulation, à leur stationnement et à la scolarisation de leurs enfants. ©Electre 2025
8,25 €
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Protection des mineurs en centre de vacances, de loisirs et de placement de vacances
Protection des mineurs en centre de vacances, de loisirs et de placement de vacances
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiel à jour en septembre 1998. ©Electre 2025
9,76 €
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Ademe, la grande illusion : rapport d'information
Ademe, la grande illusion : rapport d'information
Auteur : France. Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Rapport de contrôle sur les crédits et la gestion de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. ©Electre 2025
3,81 €
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La pédopsychiatrie : prévention et prise en charge : mandature 2004-2010, séance des 23 et 24 février 2010
La pédopsychiatrie : prévention et prise en charge : mandature 2004-2010, séance des 23 et 24 février 2010
Auteur : France. Conseil économique, social et environnemental
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
La Documentation française
Cet avis dresse un état des lieux de la prévention et de la prise en charge des troubles psychiatriques avérés des enfants et adolescents en France. Il propose des solutions en matière de prévention, de coordination des structures et acteurs impliqués dans la prise e...
10,60 €
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Application du principe de laïcité dans les écoles, les collèges et les lycées publics
Application du principe de laïcité dans les écoles, les collèges et les lycées publics
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Donne accès à la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, aux textes législatifs à jour des modifications induites par son...
11,80 €
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Règlement de sécurité contre l'incendie : dispositions générales : n° 1685
Règlement de sécurité contre l'incendie : dispositions générales : n° 1685
Auteur : France. Direction de la sécurité civile
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
18,60 €
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Dictionnaire des termes officiels : textes législatifs et réglementaires
Dictionnaire des termes officiels : textes législatifs et réglementaires
Auteur : France. Délégation générale à la langue française
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Comprend : les textes généraux sur la langue française, les arrêtés de terminologie, un index des termes, un index des termes étrangers et des termes français équivalents, et un index des impropriétés et des termes à éviter. ©Electre 2025
25,15 €
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Entrepreneurs de spectacles et artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et de musiciens en tournée : convention collective nationale du 7 février 2003 (étendue par arrêté du 20 octobre 2004) : IDCC 2310
Entrepreneurs de spectacles et artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et de musiciens en tournée : convention collective nationale du 7 février 2003 (étendue par arrêté du 20 octobre 2004) : IDCC 2310
Auteur : France. Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil des textes officiels pour les salariés du secteur concerné. ©Electre 2025
3,00 €
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Code de la propriété intellectuelle : parties législative et réglementaire
Code de la propriété intellectuelle : parties législative et réglementaire
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes législatifs et réglementaires intéressant la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. ©Electre 2025
16,00 €
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Code de la voirie routière : partie législative réglementaire
Code de la voirie routière : partie législative réglementaire
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Contient les textes législatifs et réglementaires relatifs aux voies routières (loi 89-413 et décret 89-631) ainsi que des tables de concordance des articles du code aux textes d'origine. ©Electre 2025
7,00 €
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Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire : convention collective nationale du 12 juillet 2001 (étendue par arrêté du 26 juillet 2002) : IDCC 2216
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire : convention collective nationale du 12 juillet 2001 (étendue par arrêté du 26 juillet 2002) : IDCC 2216
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. ©Electre 2025
19,00 €
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L'agriculture familiale : décembre 2014
L'agriculture familiale : décembre 2014
Auteur : France. Conseil économique, social et environnemental
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Ce rapport commandé par le Premier ministre constate que les agricultures familiales sont porteuses de nombreuses solutions en termes de lutte contre la faim et la pauvreté, de créations d'emplois ou de protection des ressources naturelles. Il propose de les remettre...
13,70 €
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Les filières lin et chanvre au coeur des enjeux des matériaux biosourcés émergents : mandature 2010-2015, séance du 10 novembre 2015
Les filières lin et chanvre au coeur des enjeux des matériaux biosourcés émergents : mandature 2010-2015, séance du 10 novembre 2015
Auteur : France. Conseil économique, social et environnemental
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Réflexions sur les pistes à suivre pour développer le lin et le chanvre sur les marchés émergents en prenant en compte leurs performances techniques et environnementales. ©Electre 2025
14,00 €
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Restauration rapide (IDCC 1501) : convention collective nationale du 18 mars 1988 (étendue par arrêté du 24 novembre 1988, élargie au secteur de la restauration livrée par arrêté du 7 décembre 1993)
Restauration rapide (IDCC 1501) : convention collective nationale du 18 mars 1988 (étendue par arrêté du 24 novembre 1988, élargie au secteur de la restauration livrée par arrêté du 7 décembre 1993)
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. ©Electre 2025
13,00 €
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Les certificats de qualification professionnelle
Les certificats de qualification professionnelle
Auteur : France. Conseil économique, social et environnemental
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Le point sur les certifications de qualification professionnelle (CQP) en France, apparues dans les années 1990 dans certaines branches. Cet avis propose un renforcement du système national de certifications, notamment une meilleure lisibilité, et une cohérence des c...
31,40 €
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