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Livres Les éditions des Journaux officiels
Éditeur(s) :
La Documentation française
Les éditions des Journaux officiels
Les éditions des Journaux officiels
Texte de la Constitution du 4 octobre 1958 et des lois constitutionnelles la modifiant, ainsi que le préambule de la Constitution de 1946, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la Charte de l'environnement de 2004. A jour des modifications app...
4,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Les éditions des Journaux officiels
Les éditions des Journaux officiels
Tableau comparatif des versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que des 37 protocoles, deux annexes et 65 déclarations. Les différences entre les versions antérieure et postérieure au traité...
22,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Les éditions des Journaux officiels
Les éditions des Journaux officiels
Texte de la Constitution du 4 octobre 1958 et des lois constitutionnelles la modifiant, ainsi que le préambule de la Constitution de 1946, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la Charte de l'environnement de 2004. Avec les modifications inter...
4,00 €
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Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels régissant les relations de travail au sein des entreprises de nettoyage de locaux. ©Electre 2026
15,00 €
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Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Texte officiel de la loi n° 96-142 du 21 février 1996 avec table analytique et tables de concordance. A jour au 1er mars 2000. ©Electre 2026
24,39 €
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Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Code du sport qui comprend le texte intégral en vigueur mis à jour à la date du 23 septembre 2008. Il comporte l'ensemble des textes applicables à l'organisation des activités physiques et sportives, aux acteurs du sport et à la pratique sportive. En annexe, notammen...
25,00 €
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Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Ce guide couvre les activités de valorisation de produits provenant d'abattoirs, d'ateliers de découpe, de la distribution et d'autres usines de transformation alimentaire (conserveries, charcuteries, salaisons, etc.). Il détaille les matières premières concernées av...
19,00 €
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Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Le point sur les métiers de la biodiversité, sur les mesures mises en place depuis 2010 en France concernant les emplois verts ou les emplois classiques intégrant à leur organisation la biodiversité. Avec une identification des métiers, les connaissances et compétenc...
19,80 €
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Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Présente la réglementation relative aux droits et obligations des locataires : l'établissement, la durée et la résiliation du contrat de location, la détermination des loyers et des charges, les travaux, la rémunération des intermédiaires, l'état des lieux, le congé ...
5,95 €
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Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Nouvelles mesures qui prennent en compte l'analyse de certains accidents de personnes, le retour d'expérience d'incidents ayant affecté la sûreté des réseaux, l'émergence de nouveaux équipements, les évolutions réglementaires ou normatives. ©Electre 2026
7,80 €
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Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Ce code fixe les règles en matière d'activités sportives et physiques : organisation, acteurs, pratique sportive et diverses dispositions. Il rassemble les textes législatifs et réglementaires. ©Electre 2026
19,00 €
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Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Recueil des dispositions législatives et réglementaires concernant le cinéma et de l'image animée et les missions d'aides et de financements du CNC. ©Electre 2026
26,00 €
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Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Le processus de modernisation du droit du cinéma et de l'image animée, piloté par le Centre national du cinéma et de l'image animée, a été engagé en 2009 avec, dans un premier temps, l'adoption de la partie législative, puis entre 2009 et 2014 celle de la partie régl...
26,00 €
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Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Guide destiné à aider au respect des réglementations en matière d'hygiène, expliciter l'application de certaines d'entre elles, mettre en place les mesures nécessaires en vue d'assurer la sécurité et la salubrité des produits. Il fournit ainsi l'ensemble des éléments...
14,00 €
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Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Ce rapport dresse un bilan des évolutions en cours dans les différents secteurs d'activité sous l'effet des politiques sectorielles de transition écologique, de leurs conséquences sur l'emploi et des prospectives réalisées sur le sujet. Il pose un diagnostic et appor...
19,80 €
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Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Destinées à tous les consommateurs, ces recommandations portent sur le respect de l'hygiène alimentaire dans le cadre de la cuisine domestique afin de limiter les risques sanitaires : respect des températures de conservation, prévention d'une contamination matérielle...
11,00 €
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Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. ©Electre 2026
13,00 €
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Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Le point sur les certifications de qualification professionnelle (CQP) en France, apparues dans les années 1990 dans certaines branches. Cet avis propose un renforcement du système national de certifications, notamment une meilleure lisibilité, et une cohérence des c...
31,40 €
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Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. ©Electre 2026
18,00 €
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Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Nomenclature des marchandises, avec notes explicatives, pour l'établissement de statistiques du commerce intracommunautaire. ©Electre 2026
33,00 €
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Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Après un point sur les principes fondateurs de la fonction publique et leur maintien au regard des enjeux actuels, les auteurs exposent leurs préconisations sur les évolutions nécessaires. ©Electre 2026
19,80 €
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Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. ©Electre 2026
14,00 €
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Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Textes officiels concernant le droit pénal comprenant les lois, les règlements et les circulaires. Sont rassemblées les dispositions législatives et réglementaires relatives aux dispositions générales, aux crimes et délits contre les biens, contre les personnes, cont...
14,00 €
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Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés des fédérations départementales, interdépartementales, régionales et de la fédération nationale des chasseurs, de l'Union nationale des fédérations, du syndicat national des chasseurs de France, etc. ©Electre 2026
12,00 €
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