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Traités européens après le traité de Lisbonne : textes comparés

Tableau comparatif des versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que des 37 protocoles, deux annexes et 65 déclarations. Les différences entre les versions antérieure et postérieure au traité...
19,00 €
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Commission supérieure de codification : rapport annuel 2019 : trentième rapport annuel

Bilan des travaux engagés, poursuivis ou achevés par la Commission supérieure de codification en 2019 et réflexion sur la politique de codification en France. ©Electre 2021
10,00 €
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Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent : convention collective étendue : IDCC 567

Recueil de textes officiels de la convention collective nationale du 5 juin 1970, mise à jour par avenant du 31 janvier 2014 et étendue par arrêté du 26 juin 2014. ©Electre 2021
19,00 €
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Code du cinéma et de l'image animée : règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée : parties législative et réglementaire enrichies des références aux textes d'application et aux textes complémentaires

Recueil des dispositions législatives et réglementaires concernant le cinéma et de l'image animée et les missions d'aides et de financements du CNC. ©Electre 2021
26,00 €
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Constitution française du 4 octobre 1958 : texte intégral en vigueur

Texte de la Constitution du 4 octobre 1958 et des lois constitutionnelles la modifiant, ainsi que le préambule de la Constitution de 1946, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la Charte de l'environnement de 2004. Avec les modifications inter...
3,00 €
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Edition : convention collective nationale du 14 janvier 2000 (étendue par arrêté du 24 juillet 2000) : IDCC 2121

Recueil des textes officiels pour les salariés du secteur de l'édition. ©Electre 2021
16,00 €
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Arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par route : dit arrêté ADR

Propose l'ensemble de l'arrêté du 1er juin 2001 applicable au 1er janvier 2003 (dit arrêté ADR) qui modifie l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route adopté à Genève en 1957. ©Electre 2021
31,00 €
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Arrêts, jugements et communications des juridictions financières : 2010

Ce recueil contient les arrêts et jugements les plus significatifs rendus par les deux cours durant l'année 2010. Il intègre également des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme et du Conseil d'Etat. ©Electre 2021
20,00 €
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Autour des mots : le plus court chemin entre la typographie et vous

Manuel pour la présentation typographique et la composition de textes imprimés. Propose un tableau des règles typographiques (abréviations, bas de casse, capitales, coupures, sigles, symboles...), une synthèse sur l'orthographe du français, un point sur des questions...
20,00 €
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Code de l'environnement : partie législative : texte mis à jour au 27 février 2002

Relative à l'ordonnance du 18 septembre 2000, cette partie législative du Code de l'environnement concerne les dispositions communes, les milieux physiques, les espaces naturels, la faune et la flore, la prévention des pollutions, des risques et des nuisances, ainsi ...
16,30 €
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Code de la propriété intellectuelle : parties législative et réglementaire

Recueil de textes législatifs et réglementaires intéressant la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. ©Electre 2021
16,00 €
Disponible chez l'éditeur

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Réunit la loi du 26 décembre 1964 pour la partie législative et le décret du 28 octobre 1966 pour la partie réglementaire, portant réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite ainsi que tous les textes modificatifs à jour. ©Electre 2021
21,00 €
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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : parties législative et réglementaire : guides-barèmes

Reprend les dispositions relatives au droit à pension d'invalidité des militaires et des victimes civiles, y compris du terrorisme, ainsi que les textes relatifs aux droits annexes à la pension, aux mesures manifestant la reconnaissance de la Nation, aux institutions...
18,00 €
Disponible chez l'éditeur

Code du travail

Contient les textes législatifs, réglementaires et décrets relatifs au droit du travail. ©Electre 2021
46,00 €
Expédié sous 10 à 15 j.

Code électoral : parties législative et réglementaire

Les dispositions spécifiques à l'élection des députés, des conseillers généraux et municipaux et des sénateurs, ainsi que les dispositions applicables aux départements et territoires d'outre-mer. ©Electre 2021
12,00 €
Disponible chez l'éditeur
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