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Constitution française du 4 octobre 1958 : texte intégral en vigueur

Éditeur : La Documentation française
Texte de la Constitution du 4 octobre 1958 et des lois constitutionnelles la modifiant, ainsi que le préambule de la Constitution de 1946, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la Charte de l'environnement de 2004. Avec les modifications inter...
3,00 €
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Code électoral : parties législative et réglementaire

Éditeur : Les éditions des Journaux officiels
Les dispositions spécifiques à l'élection des députés, des conseillers généraux et municipaux, des sénateurs, des députés hors de France, des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse, ainsi que les dispositions applicables aux départements et t...
12,00 €
Disponible
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Guide de bonnes pratiques d'hygiène : restaurateur

Éditeur : Les éditions des Journaux officiels
Ce guide, validé par les pouvoirs publics, s'adresse à la restauration commerciale dans le cadre d'une consommation directe. Il présente sous forme de fiches les bonnes pratiques à tenir pour assurer l'hygiène dans le traitement des denrées alimentaires. Avec des adr...
25,00 €
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Code de la sécurité intérieure 2019 : parties législative et réglementaire : édition enrichie des références aux textes d'application et aux textes complémentaires

Éditeur : Les éditions des Journaux officiels
Code de la sécurité intérieure, à jour au 1er novembre 2018. ©Electre 2019
26,00 €
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Librairie : convention collective nationale du 24 mars 2011 (étendue par arrêté du 13 août 2012) : IDCC 3013

Auteur : France. Ministère du travail
Éditeur : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels qui régissent les conditions de travail des salariés des commerces de librairie, que ces commerces vendent des livres neufs ou d'occasion et quelles que soient les modalités de vente des livres. ©Electre 2019
16,00 €
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Hôtels, cafés, restaurants : convention collective nationale du 30 avril 1997, étendue par arrêté du 3 décembre 1997 : IDCC 1979

Auteur : de la formation professionnelle et du dialogue social France. Ministère du travail de l'emploi
Éditeur : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. ©Electre 2019
16,00 €
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Services de santé au travail interentreprises

Auteur : France. Ministère du travail
Éditeur : Les éditions des Journaux officiels
14,00 €
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Code de la commande publique 2018

Éditeur : Les éditions des Journaux officiels
Les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles du code de la commande publique. A jour des textes parus jusqu'au 1er février 2018, l'ouvrage comprend le décret n° 2018-57 du 31 janvier 2018 sur l'Outre-mer et le décret n°2017-842 du 5 mai 2017 conc...
19,00 €
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Code du cinéma et de l'image animée : règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée : parties législative et réglementaire enrichies des références aux textes d'application et aux textes complémentaires

Éditeur : Les éditions des Journaux officiels
Recueil des dispositions législatives et réglementaires concernant le cinéma et de l'image animée et les missions d'aides et de financements du CNC. ©Electre 2019
26,00 €
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Industries du camping : étendue : IDCC 1618

Auteur : France. Ministère du travail
Éditeur : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels. ©Electre 2019
11,00 €
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Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers : convention collective nationale du 15 avril 1988, étendue par arrêté du 20 juin 1988 : IDCC, 1505

Auteur : de la formation professionnelle et du dialogue social France. Ministère du travail de l'emploi
Éditeur : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. ©Electre 2019
15,00 €
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Guides de bonnes pratiques d'hygiène en chocolaterie-confiserie

Auteur : Confédération générale de l'alimentation en détail (France)
Éditeur : Les éditions des Journaux officiels
Guide des pratiques permettant d'assurer la maîtrise de l'hygiène en chocolaterie-confiserie, conformément aux principes de la directive 93-43 relative à l'hygiène des denrées alimentaires. ©Electre 2019
11,00 €
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Pompes funèbres : convention collective nationale du 1er mars 1974 étendue par arrêté du 17 décembre 1993 : IDCC 759

Auteur : France. Ministère du travail
Éditeur : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur des pompes funèbres et des soins au défunt. ©Electre 2019
14,00 €
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Restauration rapide (IDCC 1501) : convention collective nationale du 18 mars 1988 (étendue par arrêté du 24 novembre 1988, élargie au secteur de la restauration livrée par arrêté du 7 décembre 1993)

Auteur : de la formation professionnelle et du dialogue social France. Ministère du travail de l'emploi
Éditeur : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. ©Electre 2019
13,00 €
Disponible
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Activités du déchet : convention collective nationale du 11 mai 2000 (étendue par arrêté du 5 juillet 2001) : IDCC 2149

Auteur : de la formation professionnelle et du dialogue social France. Ministère du travail de l'emploi
Éditeur : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. ©Electre 2019
14,00 €
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Code de la propriété intellectuelle : parties législative et réglementaire

Éditeur : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes législatifs et réglementaires intéressant la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. ©Electre 2019
16,00 €
Disponible
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Edition : convention collective nationale du 14 janvier 2000 (étendue par arrêté du 24 juillet 2000) : IDCC 2121

Auteur : France. Ministère du travail
Éditeur : Les éditions des Journaux officiels
Recueil des textes officiels pour les salariés du secteur de l'édition. ©Electre 2019
16,00 €
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Entreprises de propreté et services associés : convetion collective nationale du 26 juillet 2011, étendue par arrêté du 23 juillet 2012 : IDCC 3043

Auteur : de la formation professionnelle et du dialogue social France. Ministère du travail de l'emploi
Éditeur : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels régissant les relations de travail au sein des entreprises de nettoyage de locaux. ©Electre 2019
15,00 €
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Traités européens après le traité de Lisbonne : textes comparés

Auteur : Union européenne
Éditeur : La Documentation française
Tableau comparatif des versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que des 37 protocoles, deux annexes et 65 déclarations. Les différences entre les versions antérieure et postérieure au traité...
19,00 €
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Assistants maternels du particulier employeur (IDCC : 2395) : convention collective nationale du 1er juillet 2004 : étendue par arrêté du 17 décembre 200

Auteur : de la formation professionnelle et du dialogue social France. Ministère du travail de l'emploi
Éditeur : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. ©Electre 2019
12,00 €
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Branche des salariés en portage salarial : convention collective nationale du 22 mars 2017 (étendue par arrêté du 28 avril 2017) : IDCC 3219

Auteur : France. Ministère du travail
Éditeur : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels encadrant les conditions de travail des salariés rémunérés par des entreprises de portage salarial. ©Electre 2019
12,00 €
Disponible
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Industrie des jus de fruits, nectars et produits dérivés

Éditeur : Les éditions des Journaux officiels
Principaux textes pour assurer l'hygiène dans le domaine des jus de fruits conformément aux principes de la directive 93-43. ©Electre 2019
9,00 €
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Voyageurs, représentants, placiers

Auteur : France. Ministère du travail
Éditeur : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels régissant les relations professionnelles des représentants de commerce. ©Electre 2019
12,00 €
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Autour des mots : le plus court chemin entre la typographie et vous

Auteur : Georges Morell
Éditeur : Les éditions des Journaux officiels
Manuel pour la présentation typographique et la composition de textes imprimés. Propose un tableau des règles typographiques (abréviations, bas de casse, capitales, coupures, sigles, symboles...), une synthèse sur l'orthographe du français, un point sur des questions...
20,00 €
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