Recueil des dispositions législatives et réglementaires concernant le cinéma et de l'image animée et les missions d'aides et de financements du CNC. ©Electre 2025
Le présent ouvrage comporte les parties législative et réglementaire du code du cinéma et de l'image animée ainsi que le règlement général des aides financières du CNC. Il est en outre enrichi d'un ensemble de textes d'application, de textes complémentaires et d'une liste des textes d'origine nécessaires à la parfaite compréhension de la matière. Certains de ces textes sont cités ou reproduits dans le corps même du code, d'autres sont reproduits en annexe afin de permettre au lecteur de disposer d'un corpus juridique exhaustif.
Frédérique Bredin
Présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée
Paru le : 21/08/2019
Thématique : Droit intellectuel - communication Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) : Codes officiels
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre national de la cinématographie et de l'image animée (France)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-077481-1
EAN13 : 9782110774811
Reliure : Broché
Pages : XXX-984
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 4.8 cm
Poids: 1300 g
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