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Livres Codes officiels
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes de lois réunissant la législation et la réglementation relatives à l'organisation judiciaire. Les juridictions de l'ordre judiciaire sont compétentes pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d’infraction...
14,00 €
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Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes législatifs et réglementaires intéressant la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. ©Electre 2025
15,00 €
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Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Ce code contient la législation française concernant le Conseil d'Etat, les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel, la compétence et le fonctionnement de la justice administrative. ©Electre 2025
12,00 €
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Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
L'ensemble des textes législatifs concernant les étrangers en France et le droit d'asile : dispositions générales, entrée et séjour, regroupement familial et mesures d'éloignement, contrôles et sanctions relatifs à l'infraction à l'entrée et aux séjours irréguliers, ...
15,00 €
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Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Ce code contient les dispositions relatives au droit des personnes, de la propriété et des sûretés dont celles applicables à Mayotte : naissance, état civil, mariage, autorité parentale, testament et succession, patrimoine, contrats de responsabilité civile, rapports...
30,00 €
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Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
L'ensemble des textes législatifs, réglementaires et décrets composant le code du travail : les relations individuelles et les relations collectives de travail, durée du travail, salaire, intéressement et épargne salariale, santé et sécurité au travail, l'emploi, la ...
24,00 €
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Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Ce code contient la législation française concernant le Conseil d'Etat, les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel, la compétence et le fonctionnement de la justice administrative. ©Electre 2025
10,30 €
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Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Le code officiel des douanes, présente les principes généraux du régime des douanes, l'organisation et le fonctionnement du service des douanes, la conduite des marchandises en douane, les opérations de dédouanement, les régimes douaniers économiques, exportation tem...
7,70 €
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Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Le code officiel des règles générales relatives à la déclaration d'utilité publique et à l'arrêté de cessibilité, au transfert de propriété et au droit de rétrocession, à la fixation et au paiement des indemnités, au relogement des expropriés, et à la prise de posses...
7,00 €
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Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Recueil de dispositions légales et réglementaires, extraites du Code de la santé publique, concernant les professions de la pharmacie et des produits de santé. ©Electre 2025
25,00 €
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Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Ce code rassemble les dispositions spécifiques à l'élection des députés, des conseillers généraux et municipaux, des sénateurs, des députés hors de France, des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse, ainsi que les dispositions applicables à l...
17,00 €
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Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Textes du code des transports terrestres, aériens et maritimes, sans citations des articles abrogés. ©Electre 2025
23,00 €
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Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Ce code contient les dispositions relatives au droit des personnes, de la propriété et des sûretés dont celles applicables à Mayotte : naissance, état civil, mariage, autorité parentale, testament et succession, patrimoine, contrats de responsabilité civile, rapports...
12,00 €
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Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels. ©Electre 2025
7,00 €
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Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Ce code contient les dispositions relatives au droit des personnes, de la propriété et des sûretés dont celles applicables à Mayotte : naissance, état civil, mariage, autorité parentale, testament et succession, patrimoine, contrats de responsabilité civile, rapports...
12,00 €
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Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels régissant l'aviation civile. ©Electre 2025
54,00 €
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Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Les dispositions générales et les dispositions concernant les communes, les départements, les régions, la coopération locale, les collectivités d'outre-mer. ©Electre 2025
45,00 €
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Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Recueil des textes officiels sur la circulation routière, les conditions de la circulation, les contraventions de police, le constat des infractions et les sanctions diverses. L'ouvrage intègre les tables de concordance entre les articles du code et les textes d'orig...
14,00 €
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Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Ce code rassemble les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'acquisition, la gestion, la cession et aux autres opérations immobilières des personnes publiques ainsi que les dispositions relatives à l'outre-mer. ©Electre 2025
8,00 €
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Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'organisation générale, aux activités et aux professions du tourisme, aux visites dans les musées et monuments historiques, aux équipements et aux aménagements ainsi qu'au financement de l'accès aux vacance...
7,00 €
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Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Regroupe les textes législatifs relatifs au cadre général des activités de recherche (organismes et collectivités, personnels). ©Electre 2025
7,00 €
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Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Code du sport qui comprend le texte intégral en vigueur mis à jour à la date du 23 septembre 2008. Il comporte l'ensemble des textes applicables à l'organisation des activités physiques et sportives, aux acteurs du sport et à la pratique sportive. En annexe, notammen...
25,00 €
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Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Code sur le droit des étrangers en France et le droit d'asile. ©Electre 2025
13,00 €
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