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Code général des collectivités territoriales


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Résumé

Les dispositions générales et les dispositions concernant les communes, les départements, les régions, la coopération locale, les collectivités d'outre-mer. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 04/12/2013

Thématique : Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française Codes officiels

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Commission supérieure de codification

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-076711-0

EAN13 : 9782110767110

Reliure : Broché

Pages : 736, 631

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 5.4 cm

Poids: 1307 g