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Code général des collectivités territoriales

Paru le : 04/12/2013
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Commission supérieure de codification

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Résumé

Les dispositions générales et les dispositions concernant les communes, les départements, les régions, la coopération locale, les collectivités d'outre-mer. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 04/12/2013

Thématique : Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française, n° 20043. Législation et réglementation Codes officiels

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-076711-1

EAN13 : 9782110767110

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 5,4 cm

Poids : 401 g