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  1. Collection
  2. Législation et réglementation

Livres Législation et réglementation

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Pompes funèbres : convention collective nationale du 1er mars 1974 étendue par arrêté du 17 décembre 1993 : IDCC 759
Pompes funèbres : convention collective nationale du 1er mars 1974 étendue par arrêté du 17 décembre 1993 : IDCC 759
Auteur : France. Ministère du travail
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur des pompes funèbres et des soins au défunt. ©Electre 2025
14,00 €
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Entreprises de propreté et services associés : convetion collective nationale du 26 juillet 2011, étendue par arrêté du 23 juillet 2012 : IDCC 3043
Entreprises de propreté et services associés : convetion collective nationale du 26 juillet 2011, étendue par arrêté du 23 juillet 2012 : IDCC 3043
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels régissant les relations de travail au sein des entreprises de nettoyage de locaux. ©Electre 2025
15,00 €
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Commerces de détail non alimentaires : convention collective nationale du 14 juin 1988 (étendue par arrêté du 9 janvier 1989) mise à jour le 9 mai 2012 (étendue par arrêté du 18 décembre 2013) : IDCC 1517
Commerces de détail non alimentaires : convention collective nationale du 14 juin 1988 (étendue par arrêté du 9 janvier 1989) mise à jour le 9 mai 2012 (étendue par arrêté du 18 décembre 2013) : IDCC 1517
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. ©Electre 2025
13,00 €
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Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire : convention collective du 13 août 1999 étendue par arrêté du 23 février 2000 : IDCC 2098
Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire : convention collective du 13 août 1999 étendue par arrêté du 23 février 2000 : IDCC 2098
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. ©Electre 2025
19,00 €
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Financer la transition écologique et énergétique : mandature 2010-2015, séance du 10 septembre 2013
Financer la transition écologique et énergétique : mandature 2010-2015, séance du 10 septembre 2013
Auteur : France. Conseil économique, social et environnemental
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
La transition écologique et énergétique implique de fixer des objectifs et de déployer des outils financiers pour mobiliser les fonds publics et privés. Ce rapport prospectif propose un nouveau cadre de financement, en prenant en compte les contraintes, les attentes ...
18,20 €
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Protection des mineurs en centre de vacances, de loisirs et de placement de vacances
Protection des mineurs en centre de vacances, de loisirs et de placement de vacances
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiel à jour en septembre 1998. ©Electre 2025
9,76 €
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Application du principe de laïcité dans les écoles, les collèges et les lycées publics
Application du principe de laïcité dans les écoles, les collèges et les lycées publics
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Donne accès à la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, aux textes législatifs à jour des modifications induites par son...
11,80 €
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Entrepreneurs de spectacles et artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et de musiciens en tournée : convention collective nationale du 7 février 2003 (étendue par arrêté du 20 octobre 2004) : IDCC 2310
Entrepreneurs de spectacles et artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et de musiciens en tournée : convention collective nationale du 7 février 2003 (étendue par arrêté du 20 octobre 2004) : IDCC 2310
Auteur : France. Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil des textes officiels pour les salariés du secteur concerné. ©Electre 2025
3,00 €
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Code de la voirie routière : partie législative réglementaire
Code de la voirie routière : partie législative réglementaire
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Contient les textes législatifs et réglementaires relatifs aux voies routières (loi 89-413 et décret 89-631) ainsi que des tables de concordance des articles du code aux textes d'origine. ©Electre 2025
7,00 €
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Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire : convention collective nationale du 12 juillet 2001 (étendue par arrêté du 26 juillet 2002) : IDCC 2216
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire : convention collective nationale du 12 juillet 2001 (étendue par arrêté du 26 juillet 2002) : IDCC 2216
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. ©Electre 2025
19,00 €
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L'agriculture familiale : décembre 2014
L'agriculture familiale : décembre 2014
Auteur : France. Conseil économique, social et environnemental
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Ce rapport commandé par le Premier ministre constate que les agricultures familiales sont porteuses de nombreuses solutions en termes de lutte contre la faim et la pauvreté, de créations d'emplois ou de protection des ressources naturelles. Il propose de les remettre...
13,70 €
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Les filières lin et chanvre au coeur des enjeux des matériaux biosourcés émergents : mandature 2010-2015, séance du 10 novembre 2015
Les filières lin et chanvre au coeur des enjeux des matériaux biosourcés émergents : mandature 2010-2015, séance du 10 novembre 2015
Auteur : France. Conseil économique, social et environnemental
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Réflexions sur les pistes à suivre pour développer le lin et le chanvre sur les marchés émergents en prenant en compte leurs performances techniques et environnementales. ©Electre 2025
14,00 €
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Restauration rapide (IDCC 1501) : convention collective nationale du 18 mars 1988 (étendue par arrêté du 24 novembre 1988, élargie au secteur de la restauration livrée par arrêté du 7 décembre 1993)
Restauration rapide (IDCC 1501) : convention collective nationale du 18 mars 1988 (étendue par arrêté du 24 novembre 1988, élargie au secteur de la restauration livrée par arrêté du 7 décembre 1993)
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. ©Electre 2025
13,00 €
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Les certificats de qualification professionnelle
Les certificats de qualification professionnelle
Auteur : France. Conseil économique, social et environnemental
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Le point sur les certifications de qualification professionnelle (CQP) en France, apparues dans les années 1990 dans certaines branches. Cet avis propose un renforcement du système national de certifications, notamment une meilleure lisibilité, et une cohérence des c...
31,40 €
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Imprimeries de labeur et industries graphiques : convention collective nationale du 29 mai 1956, étendue par arrêté du 22 novembre 1956 : IDCC 184
Imprimeries de labeur et industries graphiques : convention collective nationale du 29 mai 1956, étendue par arrêté du 22 novembre 1956 : IDCC 184
Auteur : France. Ministère du travail
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. ©Electre 2025
18,00 €
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Tarif des douanes : nomenclature combinée
Tarif des douanes : nomenclature combinée
Auteur : France. Direction générale des douanes et droits indirects
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Nomenclature des marchandises, avec notes explicatives, pour l'établissement de statistiques du commerce intracommunautaire. ©Electre 2025
33,00 €
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L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent
L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent
Auteur : France. Conseil économique, social et environnemental
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Après un point sur les principes fondateurs de la fonction publique et leur maintien au regard des enjeux actuels, les auteurs exposent leurs préconisations sur les évolutions nécessaires. ©Electre 2025
19,80 €
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Sport : convention collective nationale du 7 juillet 2005, étendue par arrêté du 21 novembre 2006 : IDCC 2511
Sport : convention collective nationale du 7 juillet 2005, étendue par arrêté du 21 novembre 2006 : IDCC 2511
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. ©Electre 2025
14,00 €
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Code pénal : parties législative et réglementaire : textes mis à jour au 4 août 2014
Code pénal : parties législative et réglementaire : textes mis à jour au 4 août 2014
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Textes officiels concernant le droit pénal comprenant les lois, les règlements et les circulaires. Sont rassemblées les dispositions législatives et réglementaires relatives aux dispositions générales, aux crimes et délits contre les biens, contre les personnes, cont...
14,00 €
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Personnels des structures associatives cynégétiques : convention collective nationale du 13 décembre 2007 (étendue par arrêté du 17 décembre 2010) : IDCC 2697
Personnels des structures associatives cynégétiques : convention collective nationale du 13 décembre 2007 (étendue par arrêté du 17 décembre 2010) : IDCC 2697
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés des fédérations départementales, interdépartementales, régionales et de la fédération nationale des chasseurs, de l'Union nationale des fédérations, du syndicat national des chasseurs de France, etc. ©Electre 2025
12,00 €
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Tourisme et développement durable en France : mandature 2010-2015, séance du 12 novembre 2014
Tourisme et développement durable en France : mandature 2010-2015, séance du 12 novembre 2014
Auteur : France. Conseil économique, social et environnemental
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Avis du CESE sur les moyens d'assurer le développement durable du tourisme en France et répondre à la demande touristique croissante en diversifiant l'offre des territoires français, préservant l'environnement, et en améliorant les conditions de travail et la formati...
34,50 €
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Guide de bonnes pratiques d'hygiène : charcuterie artisanale
Guide de bonnes pratiques d'hygiène : charcuterie artisanale
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
13,00 €
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Guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP plats cuisinés et viandes en conserves appertisées
Guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP plats cuisinés et viandes en conserves appertisées
Auteur : Centre technique de la conservation des produits agricoles (France)
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Pour aider les professionnels à respecter les exigences des réglementations d'hygiène, expliciter l'application de certaines réglementations et mettre en place les mesures nécessaires pour la sécurité et la salubrité des produits. ©Electre 2025
14,00 €
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Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) : étendue
Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) : étendue
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. Avec des avenants à la convention collective en matière de formation professionnelle et de développement de l'emploi, ainsi que des accords sur la prévoyance, la certification de qualification profess...
16,00 €
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