Textes officiels concernant le droit pénal comprenant les lois, les règlements et les circulaires. Sont rassemblées les dispositions législatives et réglementaires relatives aux dispositions générales, aux crimes et délits contre les biens, contre les personnes, contre la nation, l'Etat et la paix publique, aux contraventions et également applicables dans les territoires d'outre-mer. ©Electre 2024
Paru le : 01/10/2014
Thématique : Droit Pénal Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) : Journal officiel de la République française
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-076850-6
EAN13 : 9782110768506
Reliure : Broché
Pages : 238
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 257 g
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