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  2. France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

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Entreprises de propreté et services associés : convetion collective nationale du 26 juillet 2011, étendue par arrêté du 23 juillet 2012 : IDCC 3043
Entreprises de propreté et services associés : convetion collective nationale du 26 juillet 2011, étendue par arrêté du 23 juillet 2012 : IDCC 3043
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels régissant les relations de travail au sein des entreprises de nettoyage de locaux. ©Electre 2025
15,00 €
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Restauration rapide (IDCC 1501) : convention collective nationale du 18 mars 1988 (étendue par arrêté du 24 novembre 1988, élargie au secteur de la restauration livrée par arrêté du 7 décembre 1993)
Restauration rapide (IDCC 1501) : convention collective nationale du 18 mars 1988 (étendue par arrêté du 24 novembre 1988, élargie au secteur de la restauration livrée par arrêté du 7 décembre 1993)
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. ©Electre 2025
13,00 €
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Entreprises de services à la personne : convention collective nationale du 20 septembre 2012 (étendue par arrêté du 3 avril 2014) : IDCC 3127
Entreprises de services à la personne : convention collective nationale du 20 septembre 2012 (étendue par arrêté du 3 avril 2014) : IDCC 3127
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. ©Electre 2025
12,00 €
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Stages en entreprise
Stages en entreprise
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : La Documentation française
Un guide pratique sous forme de fiches thématiques sur la réglementation des stages en entreprise et la situation du stagiaire : convention de stage, rémunération, couverture sociale, fiscalité, responsabilité civile, etc. ©Electre 2025
7,00 €
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Convention collective nationale des entreprises de services à la personne, annotée
Convention collective nationale des entreprises de services à la personne, annotée
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : L'Harmattan
L'intégralité du texte de cette convention collective nationale signée en septembre 2012 et étendue par arrêté du 3 avril 2014. A jour des dernières dispositions légales, loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie, et loi du 17 aoû...
31,00 €
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Sport : convention collective nationale du 7 juillet 2005, étendue par arrêté du 21 novembre 2006 : IDCC 2511
Sport : convention collective nationale du 7 juillet 2005, étendue par arrêté du 21 novembre 2006 : IDCC 2511
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. ©Electre 2025
14,00 €
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Personnels des structures associatives cynégétiques : convention collective nationale du 13 décembre 2007 (étendue par arrêté du 17 décembre 2010) : IDCC 2697
Personnels des structures associatives cynégétiques : convention collective nationale du 13 décembre 2007 (étendue par arrêté du 17 décembre 2010) : IDCC 2697
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés des fédérations départementales, interdépartementales, régionales et de la fédération nationale des chasseurs, de l'Union nationale des fédérations, du syndicat national des chasseurs de France, etc. ©Electre 2025
12,00 €
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Premier emploi : quels sont mes droits ?
Premier emploi : quels sont mes droits ?
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : La Documentation française
Onisep
54 fiches pratiques qui résument les droits et modalités du statut de salarié : rémunération, congés, protection sociale, vie en entreprise, etc. A destination des personnes qui occupent un emploi salarié ou un travail d'été pour la première fois. ©Electre 2025
8,00 €
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Guide pratique du droit du travail
Guide pratique du droit du travail
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : La Documentation française
Présentation des droits en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle. Chaque sujet traité comporte les références précises des textes législatifs et réglementaires le concernant. ©Electre 2025
22,00 €
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L'emploi des personnes handicapées : guide pratique
L'emploi des personnes handicapées : guide pratique
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : La Documentation française
Présentation des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes handicapées, de la reconnaissance du statut de travailleur handicapé aux modalités d'emploi en milieu ordinaire de travail, des conditions d'accès et d'emploi dans la fonction publique au droit à la for...
15,00 €
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Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) : étendue
Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) : étendue
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. Avec des avenants à la convention collective en matière de formation professionnelle et de développement de l'emploi, ainsi que des accords sur la prévoyance, la certification de qualification profess...
16,00 €
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Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers : convention collective nationale du 15 avril 1988, étendue par arrêté du 20 juin 1988 : IDCC, 1505
Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers : convention collective nationale du 15 avril 1988, étendue par arrêté du 20 juin 1988 : IDCC, 1505
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. ©Electre 2025
15,00 €
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Gardiens, concierges et employés d'immeubles (IDCC 1043) : convention collective nationale du 11 décembre 1979 (étendue par arrêté du 15 avril 1981), mise à jour le 27 avril 2009 (étendue par arrêté du 24 décembre 2009)
Gardiens, concierges et employés d'immeubles (IDCC 1043) : convention collective nationale du 11 décembre 1979 (étendue par arrêté du 15 avril 1981), mise à jour le 27 avril 2009 (étendue par arrêté du 24 décembre 2009)
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. ©Electre 2025
14,00 €
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Fabrication de l'ameublement : convention collective nationale du 14 janvier 1986 (étendue par arrêté du 28 mai 1986) : IDCC 1411
Fabrication de l'ameublement : convention collective nationale du 14 janvier 1986 (étendue par arrêté du 28 mai 1986) : IDCC 1411
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. ©Electre 2025
15,00 €
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Industrie du pétrole : convention collective nationale du 3 septembre 1985 (étendue par arrêté du 31 juillet 1986) : IDCC 1388
Industrie du pétrole : convention collective nationale du 3 septembre 1985 (étendue par arrêté du 31 juillet 1986) : IDCC 1388
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur de l'industrie du pétrole. ©Electre 2025
16,00 €
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Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes : convention collective nationale du 9 décembre 1974 (étendue par arrêté du 30 mai 1975) : IDCC 787
Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes : convention collective nationale du 9 décembre 1974 (étendue par arrêté du 30 mai 1975) : IDCC 787
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil des textes officiels pour les salariés du secteur concerné. ©Electre 2025
12,00 €
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Exploitation cinématographique : convention collective nationale du 19 juillet 1984 étendue par arrêté du 24 octobre 1986 : IDCC 1307
Exploitation cinématographique : convention collective nationale du 19 juillet 1984 étendue par arrêté du 24 octobre 1986 : IDCC 1307
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. ©Electre 2025
14,00 €
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Guide de l'apprenti
Guide de l'apprenti
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : La Documentation française
Onisep
Conçu pour les jeunes intéressés par ce mode de formation, ce guide a pour ambition de leur expliquer le plus concrètement possible tout ce qu'ils doivent savoir avant d'entrer en apprentissage. ©Electre 2025
8,00 €
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Maintenance, distribution et location de matériels (agricoles, travaux publics, bâtiment, manutention, motoculture de plaisance, activités connexes) : convention collective nationale du 23 avril 2012 (étendue par arrêté du 23 octobre 2013) : IDCC 1404
Maintenance, distribution et location de matériels (agricoles, travaux publics, bâtiment, manutention, motoculture de plaisance, activités connexes) : convention collective nationale du 23 avril 2012 (étendue par arrêté du 23 octobre 2013) : IDCC 1404
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur. ©Electre 2025
20,00 €
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Convention collective nationale du 12 juillet 2006 des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et ses avenants
Convention collective nationale du 12 juillet 2006 des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et ses avenants
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : Société d'éditions du bâtiment et des travaux publics
Cette mise à jour des règles conventionnelles applicables aux ETAM du bâtiment prend en compte l’avenant n°3 du 11 décembre 2012 pour aborder les dispositions générales, le contrat de travail, la description des postes, la rémunération, la durée et l’organisation du ...
9,00 €
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Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire : convention collective nationale du 1er juin 1989 (étendue par arrêté du 20 avril 1990) : IDCC-1555
Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire : convention collective nationale du 1er juin 1989 (étendue par arrêté du 20 avril 1990) : IDCC-1555
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Contient l'arrêté du 20 avril 1990. ©Electre 2025
18,00 €
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Jardineries et graineteries : convention collective nationale du 3 décembre 1993 (étendue par arrêté du 6 juillet 1994) : IDCC 1760
Jardineries et graineteries : convention collective nationale du 3 décembre 1993 (étendue par arrêté du 6 juillet 1994) : IDCC 1760
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés des secteurs concernés. ©Electre 2025
10,00 €
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Optique-lunetterie de détail : convention collective nationale du 2 juin 1986, étendue par arrêté du 15 octobre 1986 : IDCC 1431
Optique-lunetterie de détail : convention collective nationale du 2 juin 1986, étendue par arrêté du 15 octobre 1986 : IDCC 1431
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés de l'optique-lunetterie de détail. ©Electre 2025
10,00 €
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Assistants maternels du particulier employeur (IDCC : 2395) : convention collective nationale du 1er juillet 2004 : étendue par arrêté du 17 décembre 200
Assistants maternels du particulier employeur (IDCC : 2395) : convention collective nationale du 1er juillet 2004 : étendue par arrêté du 17 décembre 200
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. ©Electre 2025
12,00 €
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