Le processus de modernisation du droit du cinéma et de l'image animée, piloté par le Centre national du cinéma et de l'image animée, a été engagé en 2009 avec, dans un premier temps, l'adoption de la partie législative, puis entre 2009 et 2014 celle de la partie réglementaire. Le CNC est l'institution en charge de la mise en oeuvre de l'ensemble du dispositif légal et réglementaire. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

« Le présent ouvrage comporte les parties législative et réglementaire du code du cinéma et de l'image animée ainsi que le règlement général des aides financières du CNC. Il est en outre enrichi d'un ensemble de textes d'application, de textes complémentaires et d'une liste des textes d'origine nécessaires à la parfaite compréhension de la matière. Certains de ces textes sont cités ou reproduits dans le corps même du code, d'autres sont reproduits en annexe afin de permettre au lecteur de disposer d'un corpus juridique exhaustif. »
Frederique Bredin
Présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée

Fiche Technique

Paru le : 08/02/2017

Thématique : Droit intellectuel - communication Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Codes officiels

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-077206-0

EAN13 : 9782110772060

Reliure : Broché

Pages : XXIX-906

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 15.0 cm

Épaisseur: 4.8 cm

Poids: 1146 g