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Code du sport : 2013


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Résumé

Ce code fixe les règles en matière d'activités sportives et physiques : organisation, acteurs, pratique sportive et diverses dispositions. Il rassemble les textes législatifs et réglementaires. ©Electre 2026

Fiche Technique

Paru le : 22/05/2013

Thématique : Codes Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Codes officiels

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Commission supérieure de codification

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-076762-2

EAN13 : 9782110767622

Reliure : Broché

Pages : 567

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 2.8 cm

Poids: 720 g