Texte de la Constitution du 4 octobre 1958 et des lois constitutionnelles la modifiant, ainsi que le préambule de la Constitution de 1946, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la Charte de l'environnement de 2004. Avec les modifications intervenues après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République. ©Electre 2025
Paru le : 05/10/2016
Thématique : Droit constitutionnel J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
La Documentation française
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-010318-5
EAN13 : 9782110103185
Reliure : Broché
Pages : 70
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 11.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 95 g
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