Ce rapport dresse le bilan de l'application des recommandations formulées par les hauts représentants des ministères publics des Etats de l'Union européenne lors de leur précédente conférence (1998). ©Electre 2024
Du 27 au 29 octobre 1999, cent huit procureurs généraux et hauts représentants des ministères publics des Etats membres de l'Union européenne et des pays candidats à l'adhésion se sont réunis à Rouen pour la seconde conférence Eurojustice.
En juin 1998, à Noordwijk (Pays-Bas), soixante d'entre eux s'étaient déjà retrouvés à l'occasion de la première conférence du même type et avaient formulé sept recommandations pour améliorer la coopération judiciaire en matière pénale. Ils avaient convenu de se retrouver l'année suivante pour dresser le bilan de l'application de ces recommandations.
Cette seconde conférence Eurojustice est intervenue quelques jours après le Conseil européen de Tampere (Finlande) des 15 et 16 octobre 1999. Au cours de celui-ci les chefs d'Etat et de gouvernement ont décidé de faire progresser rapidement l'idée d'un espace de liberté, de sécurité et de justice au sein de l'Union européenne.
Les ministres de la Justice des Pays-Bas, d'Espagne et de France, présents à la conférence Eurojustice de 1999, ont rappelé l'intérêt qu'ils accordent aux travaux de celle-ci et se sont engagés à prendre en considération ses conclusions.
Les participants d'Eurojustice 1999 ont d'abord dresser le bilan de l'application des recommandations qu'ils avaient formulées à l'issue de leur précédente conférence, et dont plusieurs ont d'ores et déjà été mises en œuvre. Ils ont ensuite souhaité poursuivre, approfondir et diversifier la coopération judiciaire préconisée l'année précédente. Trois grands axes se sont dégagés : lutter plus efficacement contre la criminalité grave transnationale, définir le rôle du ministère public à l'occasion de la gestion de grands événements ou catastrophes, et progresser dans l'élaboration d'un statut européen des victimes d'infractions pénales.
Paru le : 02/10/2000
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : CONFÉRENCE EUROJUSTICE (2 ; 1999 ; Rouen)
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Ministère de la justice - Auteur : - Préfacier : Elisabeth Guigou
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110046406
Reliure : Broché
Pages : 382
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 686 g
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