Cette étude détaille la place du Conseil d'Etat dans l'administration française et les autres modèles de juridiction équivalente dans le monde. Elle présente ses fonctions administratives, ses fonctions contentieuses et explique comment est établi le rapport annuel. ©Electre 2025
Paru le : 15/03/1999
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : Jean Massot Auteur : Thierry Girardot
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Les études de la Documentation française
Contributeur(s) : Préfacier : Renaud Denoix de Saint Marc
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110042064
Reliure : Broché
Pages : 230
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 378 g
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