Chargement...
Chargement...

Le Conseil d'Etat, juge de cassation

Auteur : Jean Massot

Auteur : Olivier Fouquet


38,11 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Montre, à travers une étude quasi exhaustive, la continuité de la jurisprudence administrative intervenue dans les grands domaines du contrôle de cassation, nouveaux ou traditionnels : responsabilité, fiscalité, réfugiés, ordres professionnels. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1993

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Jean Massot Auteur : Olivier Fouquet

Éditeur(s) : Berger-Levrault

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Préfacier : Marceau Long

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782701310435

Reliure : Broché

Pages : 215

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 0 g