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Le Sénat en devenir

Éditeur(s) : Montchrestien
Lextenso
Quel peut être le rôle du Sénat, chambre d’opposition, chambre de proposition ou d’anticipation ? Comment la nouvelle majorité de gauche peut-elle utiliser les potentialités de la révision du 23 juillet 2008 afin de mieux jouer sa partition de contre-pouvoir ? Respon...
20,30 €
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Revue française de finances publiques, n° 170. Finances locales et transition écologique

Éditeur(s) : Lextenso
Numéro consacré aux rapports entre le droit financier public local et la transition écologique. Les contributeurs évoquent notamment la généralisation d'une budgétisation verte, l'adaptation des administrations territoriales aux changements climatiques et le développ...
64,00 €
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Revue française de finances publiques, n° 167. Quelle pertinence du modèle fiscal actuel ?

Éditeur(s) : Lextenso
Des études consacrées au modèle fiscal français. Les contributeurs interrogent la fiscalité écologique, l'enjeu démographique de la dette publique ou encore la fiscalité du patrimoine. ©Electre 2025
62,00 €
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Institutions judiciaires

Éditeur(s) : Montchrestien
Lextenso
Présentation de la justice (pouvoir de juger, service public), des juridictions (de l'ordre judiciaire et administratif, internationales et communautaires), du personnel judiciaire (magistrats et juges, auxiliaires de justice), du fonctionnement des juridictions (pri...
34,50 €
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Le nouveau droit français de l'arbitrage

Éditeur(s) : Lextenso
Le décret du 13 janvier 2011 est présenté avec ses principes et l'histoire de ses dix années de gestation. La convention d'arbitrage, la procédure et ses acteurs sont ensuite abordés ainsi que les recours possibles. ©Electre 2025
41,60 €
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Droit et société, n° 116. Mixité de genre en institutions

Éditeur(s) : Lextenso
Dossier consacré à la mixité entre hommes et femmes dans diverses institutions belges, notamment au Parlement, dans les professions de la surveillance pénitentiaire ou chez les détenus. ©Electre 2025
66,00 €
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Revue française de finances publiques, n° 159. Crises et finances publiques

Éditeur(s) : Lextenso
Issues d'un colloque tenu à Reims en 2021, ces onze contributions analysent les réactions des Etats en matière de finances publiques, variables selon les pays et les époques, lorsqu'ils sont confrontés à des crises économiques ou politiques. ©Electre 2025
57,00 €
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Revue française de finances publiques, n° 138. Le contrôle fiscal des entreprises

Éditeur(s) : Lextenso
Contributions sur les enjeux, les procédures et les méthodes du contrôle fiscal des entreprises, ainsi que son adaptation au monde actuel. ©Electre 2025
51,00 €
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Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Les), n° 54. La Constitution et le temps

Éditeur(s) : Lextenso
Réflexions sur l'appréhension du temps par la jurisprudence du Conseil constitutionnel, du choix de la date d'entrée en vigueur d'une décision au choix des effets d'une loi abrogée en passant par la notion d'urgence. En complément, une étude sur le Conseil constituti...
40,00 €
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Les contentieux immobiliers

Éditeur(s) : Lextenso
Examine les particularités des conflits les plus divers en matière immobilière : litiges autour de l'immeuble, des opérations immobilières, typologie des procédures mises en oeuvre. ©Electre 2025
73,00 €
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Le Conseil d'Etat et le droit social : actes du colloque

Éditeur(s) : Montchrestien
Lextenso
Réflexions sur les rapports entre le Conseil d'Etat et le droit social, traditionnellement rattaché au droit privé : domaine de compétence de l'institution publique en matière de droit social, examen des normes sociales relèvant de sa gouverne, recours des institutio...
46,65 €
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Les principales clauses dans les contrats d'affaires

Éditeur(s) : Lextenso
Inventaire et analyse des diverses clauses conclues entre professionnels dans quasiment toutes les matières du droit des affaires : boursier, financier, comptable, distribution, transports... D'une approche internationale et comparative, l'ouvrage s'intéresse égaleme...
90,25 €
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Droit du travail

Éditeur(s) : Montchrestien
Lextenso
Présentation des principes du droit du travail : institutions représentatives, syndicalisme, négociations collectives, conflits collectifs, droit des licenciements, rôle de la Cour de cassation, réduction du temps de travail, partenaires sociaux. ©Electre 2025
38,00 €
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Le droit de l'immobilier de loisirs

Éditeur(s) : Lextenso
Une approche transversale qui convoque droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier de loisirs, et qui permet d'aborder les aspects tant de construction que de gestion (en détaillant procédures et contrats), de l'immobilier de loisirs bâti ou non bâti. ©Electre 2025
67,95 €
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Revue des contrats, n° 3 (2018)

Éditeur(s) : Lextenso
92,00 €
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Revue des contrats, n° 4 (2018)

Éditeur(s) : Lextenso
92,00 €
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Revue des contrats, n° 1 (2020)

Éditeur(s) : Lextenso
96,00 €
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