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Le financement de projet en Afrique

Éditeur(s): LGDJ
Lextenso
Une présentation de cette technique de financement permettant de soutenir des projets de grande envergure. La construction et l’exploitation sont le plus souvent confiées par un Etat ou un organisme étatique à une société de projet. Le développement et le financement...
65,00 €
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Informatique et libertés : la protection des données à caractère personnel en droit français et européen

Auteur : Anne Debet
Éditeur(s): Lextenso
Les données à caractère personnel sont un moteur de l'économie numérique. L'étude propose une présentation du cadre juridique de ces données, de leur circulation, leur sécurité, etc. ©Electre 2023
116,00 €
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Revue française de finances publiques, n° 159. Crises et finances publiques

Éditeur(s): Lextenso
Issues d'un colloque tenu à Reims en 2021, ces onze contributions analysent les réactions des Etats en matière de finances publiques, variables selon les pays et les époques, lorsqu'ils sont confrontés à des crises économiques ou politiques. ©Electre 2023
57,00 €
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Les contrats de sponsoring sportif

Éditeur(s): Lextenso
Après une introduction précisant la notion de sponsoring (parrainage), la préparation du contrat est étudiée. Puis, chaque partie du contrat est examinée dans le détail. Elle est accompagnée d'une réflexion d'ensemble sur des notions essentielles à la compréhension d...
69,00 €
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Le surendettement

Éditeur(s): Lextenso
Une synthèse sur le droit commun de la consommation et du surendettement à jour des nouvelles dispositions de 2010. ©Electre 2023
19,25 €
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L'évaluation en droit public : actes du colloque, Centre Maurice Hauriou, Université Paris Descartes-Sorbonne Paris Cité, 16 mai 2014

Éditeur(s): Centre Michel de l'Hospital
Lextenso
Contributions sur l'évaluation dans le droit et dans le droit public en particulier, sur ses origines et sa généralisation, et sur la possibilité d'un droit de l'évaluation. ©Electre 2023
30,00 €
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Revue française de finances publiques, n° 156. Fiscalité et innovation

Éditeur(s): Lextenso
Des contributions sur les innovations dans le domaine de la fiscalité en France, à travers des thèmes tels que les travaux de recherche, le crédit impôt-recherche et la jurisprudence fiscale. Un dossier complémentaire est consacré aux pratiques fiscales, entre autres...
56,00 €
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Droit des données à caractère personnel : droit de l'Union européenne, droit français

Éditeur(s): Gualino
Lextenso
Synthèse du droit des données à caractère personnel, depuis les petites sources de ce droit jusqu'aux jurisprudences de la Cour de justice et de la Cour européenne des droits de l'homme en passant par les juridictions internes. Les incertitudes et difficultés d'inter...
45,00 €
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Les contentieux immobiliers

Éditeur(s): Lextenso
Examine les particularités des conflits les plus divers en matière immobilière : litiges autour de l'immeuble, des opérations immobilières, typologie des procédures mises en oeuvre. ©Electre 2023
73,00 €
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Le Conseil d'Etat et le droit social : actes du colloque

Éditeur(s): Montchrestien
Lextenso
Réflexions sur les rapports entre le Conseil d'Etat et le droit social, traditionnellement rattaché au droit privé : domaine de compétence de l'institution publique en matière de droit social, examen des normes sociales relèvant de sa gouverne, recours des institutio...
46,65 €
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Le droit de l'immobilier de loisirs

Éditeur(s): Lextenso
Une approche transversale qui convoque droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier de loisirs, et qui permet d'aborder les aspects tant de construction que de gestion (en détaillant procédures et contrats), de l'immobilier de loisirs bâti ou non bâti. ©Electre 2023
67,95 €
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Revue des contrats, n° 3 (2018)

Éditeur(s): Lextenso
92,00 €
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Revue des contrats, n° 4 (2018)

Éditeur(s): Lextenso
92,00 €
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Revue des contrats, n° 1 (2020)

Éditeur(s): Lextenso
96,00 €
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Revue française de finances publiques, n° 148. Quel avenir pour les finances locales ?

Éditeur(s): Lextenso
Ce dossier consacré à l'avenir des finances locales aborde la solvabilité et l'endettement des collectivités françaises, les dépenses sociales des départements, le rôle des citoyens, le financement du service public ou encore le statut juridique des tiers-lieux. ©Ele...
54,00 €
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Revue des contrats, n° 4 (2016)

Éditeur(s): Lextenso
89,00 €
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Droit et société, n° 94. L'actualité de la pensée de Georges Gurvitch sur le droit

Éditeur(s): Lextenso
Les contributions proposent une étude de l'oeuvre de G. Gurvitch, entre l'héritage qu'il a laissé en sociologie du droit et le scepticisme qu'il suscite un demi-siècle après sa disparition. ©Electre 2023
58,00 €
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