Réflexions sur l'appréhension du temps par la jurisprudence du Conseil constitutionnel, du choix de la date d'entrée en vigueur d'une décision au choix des effets d'une loi abrogée en passant par la notion d'urgence. En complément, une étude sur le Conseil constitutionnel de Djibouti. ©Electre 2024
Paru le : 24/01/2017
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Lextenso
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Auteur : Hervé Cassagnabère - Auteur : Mathieu Disant - Auteur : Jean-François de Montgolfier - Auteur : Dominique Rousseau
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-05587-9
EAN13 : 9782275055879
Reliure : Broché
Pages : 309
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 444 g
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