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Le droit de l'immobilier de loisirs

Auteur : Mélanie Painchaux

Paru le : 20/12/2011
Éditeur(s) : Lextenso
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Les intégrales, n° 4
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Une approche transversale qui convoque droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier de loisirs, et qui permet d'aborder les aspects tant de construction que de gestion (en détaillant procédures et contrats), de l'immobilier de loisirs bâti ou non bâti. ©Electre 2019

Quatrième de couverture

Le Droit de l'Immobilier de Loisirs L'immobilier de loisirs est constitué par l'ensemble des immeubles, bâtis ou non, qui permettent soit un hébergement, soit la satisfaction d'un besoin de loisirs et de détente. On trouvera donc dans cet ouvrage le droit applicable notamment aux campings, aux hôtels, aux gîtes et aux chambres d'hôtes mais aussi toutes les règles régissant les pratiques du ski, de l'accrobranche, etc. Mais le droit de l'immobilier de loisirs n'est pas seulement constitué par le régime juridique applicable aux immeubles. C'est aussi la branche du doit immobilier qui régit les relations entre le gestionnaire de ces immeubles et les consommateurs. Par conséquent, exposer l'ensemble de ces points, c'est réunir en un seul ouvrage des aspects théoriques et pratiques de droit public (urbanisme, fiscalité, environnement,.,) et de droit privé. Il présente donc la matière de manière détaillée et transversale. Il met aussi en évidence les aspects du dispositifs « modernisation et renouvellement des services touristiques » (loi n° 2009-888, 22 juillet 2009, et ses textes d'application) pour le droit de l'immobilier de loisirs. Cet ouvrage s'adresse à toute personne intéressée par la création ou par la gestion de ces immeubles, qu'il s'agisse d'universitaires, d'étudiants ou de professionnels.

Fiche Technique

Paru le : 20/12/2011

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Mélanie Painchaux

Éditeur(s) : Lextenso

Collection(s) : Les intégrales, n° 4

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-35971-021-4

EAN13 : 9782359710212

Format : Non précisé.

Reliure : Relié

Pages : 465

Hauteur : 25 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 2,6 cm

Poids : 776 g