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Le Conseil d'Etat et le droit social : actes du colloque


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Résumé

Réflexions sur les rapports entre le Conseil d'Etat et le droit social, traditionnellement rattaché au droit privé : domaine de compétence de l'institution publique en matière de droit social, examen des normes sociales relèvant de sa gouverne, recours des institutions représentatives du personnel (IRP) devant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation lors de contentieux. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 11/01/2011

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Montchrestien
Lextenso

Collection(s) : Grands colloques

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (Caen) - Directeur de publication : Jean-François Akandji-Kombé

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7076-1712-5

EAN13 : 9782707617125

Reliure : Broché

Pages : XI-247

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.3 cm

Poids: 438 g