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Réflexions sur les rapports entre le Conseil d'Etat et le droit social, traditionnellement rattaché au droit privé : domaine de compétence de l'institution publique en matière de droit social, examen des normes sociales relèvant de sa gouverne, recours des institutions représentatives du personnel (IRP) devant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation lors de contentieux. ©Electre 2025
Paru le : 11/01/2011
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Montchrestien
Lextenso
Collection(s) : Grands colloques
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (Caen) - Directeur de publication : Jean-François Akandji-Kombé
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7076-1712-5
EAN13 : 9782707617125
Reliure : Broché
Pages : XI-247
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 438 g