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Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle : actes du colloque

Éditeur(s): LGDJ
Réflexions sur les évolutions et/ou transformations que le régime représentatif peut connaître dans son fonctionnement moderne grâce au développement du contrôle de constitutionnalité. Ainsi sont abordées des problématiques sur le droit constitutionnel contemporain c...
45,00 €
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Question sur la question 3 (QSQ) : de nouveaux équilibres institutionnels ?

Éditeur(s): LGDJ
Les contributeurs cherchent à soumettre et à confronter la question prioritaire de constitutionnalité à une lecture politique, sans renoncer à une approche juridique et jurisprudentielle du droit constitutionnel. Cette question amène à mesurer la place occupée par le...
32,00 €
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Faut-il regénéraliser le droit pénal ? : actes du colloque organisé à Tours les 6 et 7 novembre 2014

Éditeur(s): LGDJ
Après avoir abordé les principes fondamentaux du droit pénal, cet ouvrage s'intéresse aux thèmes de la jurisprudence et de la responsabilité pénale, avant de conduire une réflexion sur les sanctions applicables. ©Electre 2024
39,00 €
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Droit et surnaturel : actes du colloque organisé le 27 septembre 2013

Éditeur(s): LGDJ
Une étude des rapports qu'entretiennent le droit et le surnaturel, et de la manière dont la science juridique, rationnelle et rigoureuse, se confronte à un domaine échappant à la logique et au bon sens. ©Electre 2024
32,00 €
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Les langues régionales et la construction de l'Etat en Europe : actes du colloque organisé les 7 et 8 juin 2018

Éditeur(s): LGDJ
Des contributions pluridisciplinaires autour de la question de la multitude des langues sur le territoire d'un même Etat, et des effets de cette situation sur la construction, la forme et la politique des Etats-nations en Europe. Les intervenants analysent les tensio...
42,00 €
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Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives : actes du colloque du 22 octobre 2015

Éditeur(s): LGDJ
Communications sur les problématiques théoriques et pratiques soulevées par le transfert des titres en fiducie. ©Electre 2024
35,00 €
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L'attractivité du droit français des sûretés réelles : 10 ans après la réforme : actes du colloque du 25 mars 2016

Éditeur(s): LGDJ
La réécriture du droit des contrats et du droit des sûretés répond à la nécessité de moderniser le droit français et de le rendre plus attractif. Evaluation sur l'attractivité du droit français, dix ans après l'ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés réelles....
39,00 €
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L'accès au juge : l'intérêt à agir : actes du colloque du 20 juin 2014

Éditeur(s): LGDJ
Une réflexion sur les enjeux d'un nouvel équilibre entre droit au recours, bon fonctionnement des juridictions et sécurité juridique. Il en va de l'accès au juge et de la garantie de l'Etat de droit, mais aussi de la conception même des contentieux publics. ©Electre ...
36,00 €
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Le droit constitutionnel d'Adhémar Esmein : actes du Colloque Le droit constitutionnel d'Adhémar Esmein, organisé le 26 janvier 2007 à l'Université de Cergy-Pontoise

Éditeur(s): Montchrestien
Décédé en 1913, Adhémar Esmein reste dans la mémoire des juristes comme le père fondateur du droit constitutionnel républicain. Les communications étudient l'influence de son oeuvre dans la construction de la doctrine constitutionnelle française. ©Electre 2024
39,55 €
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Les évolutions de la souveraineté : colloque, université d'Angers, 13-14 janvier 2005

Éditeur(s): Montchrestien
La construction européenne, la mondialisation, entraînent une redéfinition des dimensions interne et externe de la souveraineté et de leurs relations. Garantie de liberté, facteur de désordre international, le concept de souveraineté est analysé en fonction des évolu...
33,45 €
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Le Conseil d'Etat et le droit social : actes du colloque

Éditeur(s): Montchrestien
Lextenso
Réflexions sur les rapports entre le Conseil d'Etat et le droit social, traditionnellement rattaché au droit privé : domaine de compétence de l'institution publique en matière de droit social, examen des normes sociales relèvant de sa gouverne, recours des institutio...
46,65 €
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Les commissions parlementaires dans l'espace francophone : actes du colloque, les 1er et 2 octobre 2010, à l'Assemblée nationale et au Sénat

Éditeur(s): Montchrestien
Contributions sur l'étude de la démocratie parlementaire dans l'espace francophone par le biais des commissions parlementaires. ©Electre 2024
51,75 €
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Faut-il adapter le droit des campagnes électorales ? : actes du colloque organisé le 14 avril 2011

Éditeur(s): Montchrestien
Les intervenants s'interrogent sur les règles relatives au financement et à la propagande, se demandant si elles n'entrainent pas un formalisme excessif mais aussi si ces règles ne devraient pas être renforcées sur certains points comme le financement, les sondages e...
47,65 €
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La loi NRE et le droit des sociétés : actes du colloque organisé par le Centre de droit des affaires à l'Université des sciences sociales de Toulouse le 5 octobre 2001

Éditeur(s): Montchrestien
Propose des contributions relatives à la loi sur les nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001, dite loi NRE, et de son décret d'application, en particulier en ce qui concerne le droit des sociétés. ©Electre 2024
27,40 €
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Constitution et responsabilité, des responsabilités constitutionnelles aux bases constitutionnelles des droits de la responsabilité : actes du colloque de Toulouse, 5 et 6 octobre 2007, Université Toulouse I-Sciences sociales

Éditeur(s): Montchrestien
Les 18 contributions dressent un panorama le plus complet possible des rapports entretenus entre le concept de responsabilité et le droit constitutionnel. ©Electre 2024
37,55 €
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Dynamiques de développement : débats théoriques et enjeux politiques à l'aube du XXIe siècle : mélanges en l'honneur de Georges Walter Ngango

Éditeur(s): Montchrestien
Ouvrage issu d'un colloque international organisé par le CEREG en février 2001. Aborde de nombreux thèmes comme l'avenir de l'économie du développement, le statut des économistes africains, l'intégration régionale de la mondialisation ou l'économie des conflits. ©Ele...
39,55 €
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Mayotte dans la République

Auteur : Mayotte
Éditeur(s): Montchrestien
Considère l'avenir de l'île par la prise en compte de deux enjeux majeurs : le droit et le développement durable. Trois domaines servent la réflexion juridique : la dimension statutaire et institutionnelle, le statut personnel et coutumier, la portée du droit moderne...
48,70 €
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La criminalité d'argent : quelle répression ? : actes du colloque tenu à la première chambre de la Cour d'appel de Paris, le 14 novembre 2003

Éditeur(s): Montchrestien
Réfléchit sur les droits français et étrangers des infractions financières : critères juridiques des infractions, procédures, intérêts protégés et dommages réparés, sanctions, prévention. Commente l'arrêt Crisafulli du 13 novembre 2004 qui va dans le sens d'une coopé...
35,50 €
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L'administration de la justice en Europe et l'évaluation de sa qualité

Éditeur(s): Montchrestien
Textes issus d'un colloque européen tenu à l'Ecole nationale de la magistrature en 2003. Présente les principales tendances en matière d'amélioration de la qualité de la justice dans les différents pays européens (nommé bonne gouvernance du service public ou nouveau ...
33,45 €
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Trust et fiducie : la Convention de La Haye et la nouvelle législation luxembourgeoise : actes du colloque tenu au Luxembourg le 11 décembre 2003

Éditeur(s): Montchrestien
Des spécialistes confrontent la loi luxembourgeoise du 27 juillet 2003 relative au trust et aux contrats fiduciaires à la Convention de La Haye, qui a été ratifiée en 1985 par le Grand-Duché. Les textes législatifs et de la Convention sont donnés en annexes. ©Electre...
35,50 €
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Le droit dérobé : actes du colloque de Montpellier, Faculté de droit, 10 et 11 avril 2003

Éditeur(s): Montchrestien
Ces actes présentent les conditions épistémomogiques d'un nouveau paradigme juridique, tout en analysant les discours sur la pluralité des instruments normatifs, ainsi que les discours sur les fondements en légitimité du droit. ©Electre 2024
32,45 €
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La fiducie-sûreté : actes du colloque organisé le 8 octobre 2013

Éditeur(s): LGDJ
Interventions de professionnels sur leurs expériences de la fiducie-sûreté et analyses juridiques d'universitaires sur les défis que pourra rencontrer celle-ci dans le futur. ©Electre 2024
35,00 €
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Contrefaçons, médicaments falsifiés et santé publique : actes du colloque du 22 novembre 2013

Éditeur(s): LGDJ
Des universitaires, scientifiques et juristes réfléchissent aux moyens de lutter contre la contrefaçon et la falsification de médicaments, à la fois du point de vue de la protection de la santé publique et de l'atteinte au droit de la propriété intellectuelle. ©Elect...
42,00 €
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L'européanisation du droit : quelle influence de l'Union européenne sur le droit français ? : actes du colloque organisé le 10 octobre 2014

Éditeur(s): LGDJ
Présentation des travaux récents sur le concept d'européanisation, sa concrétisation et ses limites sur l'ensemble du droit français et ses institutions politiques, administratives et juridictionnelles. ©Electre 2024
39,00 €
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