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La criminalité d'argent : quelle répression ? : actes du colloque tenu à la première chambre de la Cour d'appel de Paris, le 14 novembre 2003

Paru le : 12/01/2005
Éditeur(s) : Montchrestien
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Grands colloques
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Val-d'Oise) Centre de recherche en droit économique (Cergy - Editeur scientifique (ou intellectuel) : CERCLE DES COMPARATISTES (Paris) - Directeur de publication : Claude Ducouloux-Favard - Directeur de publication : Christian Lopez - Traducteur : Claude Ducoulux-Favard - Traducteur : Hélène Nadine

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Résumé

Réfléchit sur les droits français et étrangers des infractions financières : critères juridiques des infractions, procédures, intérêts protégés et dommages réparés, sanctions, prévention. Commente l'arrêt Crisafulli du 13 novembre 2004 qui va dans le sens d'une coopération juridique internationale. ©Electre 2019

Quatrième de couverture

Les travaux scientifiques présentés au cours des nombreux colloques qui se tiennent en France et à l'étranger deviennent souvent des références incontournables pour les universitaires, chercheurs et praticiens. La collection Grands Colloques a pour intention d'offrir à tous ceux qui s'intéressent aux matières juridique et économique les actes des colloques les plus importants. La grande criminalité en s'internationalisant et s'avérant dans des réseaux organisés profite de tous les facteurs de croissance de la modernité. Cela engendre des flux considérables d'argent illicite tels, que la nature même des délits s'en trouve modifiée, entraînant inadaptation des vieilles règles de poursuite et de sanction. Pour saisir l'ensemble de ces vastes problèmes qui se posent de la même façon dans tous les pays, les organisateurs de cette journée ont fait appel à des collègues étrangers chaque fois qu'un système de droit présentait une spécificité intéressante digne d'être soumise à réflexion (la défense des intérêts des épargnants victimes d'infractions boursières du droit américain ou la confiscation des biens du criminel de type mafieux à titre de mesure de sûreté et de prévention en Italie). Au surplus, les thèmes abordés ont trouvé une conclusion tout à fait appropriée avec la coïncidence heureuse d'un arrêt de la Cour de cassation française rendu la veille de cette journée et qui pour la première fois donne la primauté à la coopération internationale en matière de justice pénale sur le droit national. L'arrêt CRISAFULLI du 13 novembre 2004 dont la jurisprudence fait date s'est trouvé ainsi commenté dès le lendemain en guise de conclusion d'une journée parisienne sur la criminalité d'argent.

Fiche Technique

Paru le : 12/01/2005

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Montchrestien

Collection(s) : Grands colloques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7076-1410-6

EAN13 : 9782707614100

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 25 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 1,3 cm

Poids : 430 g