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Constitution et responsabilité, des responsabilités constitutionnelles aux bases constitutionnelles des droits de la responsabilité : actes du colloque de Toulouse, 5 et 6 octobre 2007, Université Toulouse I-Sciences sociales


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Résumé

Les 18 contributions dressent un panorama le plus complet possible des rapports entretenus entre le concept de responsabilité et le droit constitutionnel. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 10/02/2009

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Montchrestien

Collection(s) : Grands colloques

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre d'études et de recherches constitutionnelles et politiques (Toulouse) - Directeur de publication : Xavier Bioy - Préfacier : Henry Roussillon - Préfacier : - Auteur : Michel Troper

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7076-1638-8

EAN13 : 9782707616388

Reliure : Broché

Pages : 269

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.4 cm

Poids: 428 g