Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Laboratoire de droit économique (Luxembourg) - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Association européenne pour le droit bancaire et financier. Comité national (France) - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Association luxembourgeoise des juristes de banque - Directeur de publication : André Prüm - Directeur de publication : Claude Witz

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Résumé

Des spécialistes confrontent la loi luxembourgeoise du 27 juillet 2003 relative au trust et aux contrats fiduciaires à la Convention de La Haye, qui a été ratifiée en 1985 par le Grand-Duché. Les textes législatifs et de la Convention sont donnés en annexes. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/03/2005

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Montchrestien

Collection(s) : Grands colloques

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Laboratoire de droit économique (Luxembourg) - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Association européenne pour le droit bancaire et financier. Comité national (France) - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Association luxembourgeoise des juristes de banque - Directeur de publication : André Prüm - Directeur de publication : Claude Witz

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782707614117

Reliure : Broché

Pages : VIII-274

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 458 g

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