Des spécialistes confrontent la loi luxembourgeoise du 27 juillet 2003 relative au trust et aux contrats fiduciaires à la Convention de La Haye, qui a été ratifiée en 1985 par le Grand-Duché. Les textes législatifs et de la Convention sont donnés en annexes. ©Electre 2024
Les travaux scientifiques présentés au cours des nombreux colloques qui se tiennent en France et à l'étranger deviennent souvent des références incontournables pour les universitaires, chercheurs et praticiens. La collection Grands Colloques a pour intention d'offrir à tous ceux qui s'intéressent aux matières juridique et économique les actes des colloques les plus importants.
Le présent ouvrage reproduit les actes du colloque de Luxembourg du 11 décembre 2003 consacré au trust et à la nouvelle fiducie luxembourgeoise.
D'éminents spécialiste du trust et de la Convention de La Haye du 1er juillet 1985 éclairent utilement cette institution clé des pays de Common Law et les solutions de droit international posées par la Convention.
La confrontation du trust avec les pays de droit civil est approfondie à la lumière de l'expérience du Grand-Duché qui a ratifié la Convention de La Haye tout en procédant à une réforme substantielle de la fiducie luxembourgeoise.
Les auteurs de l'avant-projet de la loi présentent en détail la loi du 27 juillet 2003 relative au trust et aux contrats fiduciaires dont l'étude est complétée par l'examen du traitement fiscal.
L'ouvrage s'adresse à tous ceux qui s'intéressent au trust et à la fiducie notamment en France, en Belgique et en Suisse où l'on songe à ratifier la Convention de La Haye et à consacrer législativement la fiducie.
Paru le : 15/03/2005
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Montchrestien
Collection(s) : Grands colloques
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Laboratoire de droit économique (Luxembourg) - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Association européenne pour le droit bancaire et financier. Comité national (France) - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Association luxembourgeoise des juristes de banque - Directeur de publication : André Prüm - Directeur de publication : Claude Witz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782707614117
Reliure : Broché
Pages : VIII-274
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 458 g
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