Les intervenants s'interrogent sur les règles relatives au financement et à la propagande, se demandant si elles n'entrainent pas un formalisme excessif mais aussi si ces règles ne devraient pas être renforcées sur certains points comme le financement, les sondages et la propagande sur Internet. ©Electre 2024

Les travaux scientifiques présentés au cours des nombreux colloques qui se tiennent en France et à l'étranger deviennent souvent des références incontournables pour les universitaires, chercheurs et praticiens. La collection Grands Colloques a pour intention d'offrir à tous ceux qui s'intéressent aux matières juridique et économique les actes des colloques les plus importants.

Plus de vingt ans après les premières lois sur le financement de la vie politique, le droit des campagnes électorales doit-il être adapté ?

On doit en effet s'interroger pour savoir si les règles relatives au financement, mais aussi celles relatives à la propagande ou au traitement par les médias, ne seraient pas devenues trop contraignantes et ne créeraient pas un formalisme excessif entravant, au moins pour une part, l'animation de la campagne électorale. Dans d'autres hypothèses, on peut, à l'inverse, se poser la question de l'opportunité d'un renforcement de ces règles sur certains points également relatifs au financement des campagnes ou encore en matière de sondages ou de droit applicable sur internet.

C'est notamment à ces questions que répondent les actes du colloque organisé à l'Université de Toulouse 1 Capitole par l'Institut Maurice Hauriou le 14 avril 2011, soit, par une heureuse coïncidence, le jour même où ont été promulguées les lois composant ce qu'il est convenu d'appeler le « paquet électoral ».

Sous la direction de Pierre Esplugas et Xavier Bioy, ont apporté leurs contributions à ce colloque les meilleurs spécialistes de la matière, qu'ils soient universitaires (Richard Ghévontian, Bernard Maligner), praticiens (Dominique Baudis - ancien président du CSA, Philippe Blanchetier - avocat, Jean-Pierre Camby -fonctionnaire parlementaire, François Logerot - président de la CNCCFP, Laurent Touvet - conseiller d'État). Se sont joints à eux des personnalités politiques (Brigitte Barèges - député-maire de Montauban) et des chercheurs de l'Université Toulouse 1 Capitole (Xavier Bioy, André Cabanis, Jean-Marie Crouzatier, Pierre Esplugas, Wanda Mastor et Stéphane Mouton).